Revenu Québec | Le blogue Économie de Gérald Fillion ...

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Dans son rapport publié jeudi, la protectrice du citoyen Raymonde Saint-Germain reproche à Revenu Québec de manquer de respect envers plusieurs citoyens. « Les objectifs élevés de récupération fiscale ne doivent pas être atteints au mépris du respect des citoyens », dit-elle.

De nombreux exemples de cafouillage sont décrits. Revenu Québec a un dur travail à faire, la commande...

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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / lutte contre evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale / l evasion fiscale

Planification fiscale agressive : l’éléphant dans la pièce ...

Vendredi 18 septembre 2015 à 16 h 48 | Gérald Fillion | Pour me joindre

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Dans son rapport publié jeudi, la protectrice du citoyen Raymonde Saint-Germain reproche à Revenu Québec de manquer de respect envers plusieurs citoyens. « Les objectifs élevés de récupération fiscale ne doivent pas être atteints au mépris du respect des citoyens »,...

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Appel à tous - Convention fiscale Canada France - Appel à ...

Appel à tous - Convention fiscale Canada France - Appel à tous.

Bonjour à vous,

Je cherche à comprendre comment est appliqué l'article 23 de la "Convention entre le Canada et la France tendant à éliminer les doubles impositions (sic) et combattre l'évasion fiscale"

. Cette disposition établit un mécanisme de crédit d'impôt (avoir fiscal) qui compenserait l'État source de...

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Charl-Pol Saguenay coupable d'évasion fiscale

JUSTICE. L'entreprise Charl-Pol Saguenay ainsi que l'un de ses administrateurs, Richard Tremblay, ont plaidé coupables à des chefs d'évasion fiscale, mardi.

L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada a permis de découvrir que Charl-Pol a contrevenu à la Loi sur l'impôt pour les années d'imposition 2010 et 2011....

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Site : http://www.courrierdusaguenay.com

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le Portail des Québécois en France - Ententes Canada ...

À propos du PQF

Sécurité sociale

La France a conclu une entente sur la sécurité sociale avec le Canada , et une entente semblable avec la province de Québec .

Ces ententes expliquent de manière générale nos droits, mais sans préciser les démarches à suivre pour qu'ils soient appliqués (formulaires à remplir, etc.). Pour ces renseignements, rendez-vous sur la page Assurance...

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Publications courantes : Économie et finances : L ...

Notes

1 Introduction

En réaction à la crise économique et financière mondiale, les gouvernements des pays membres du G-20 ont annoncé des mesures économiques exceptionnelles qui donnent lieu à d'importants déficits budgétaires. Afin de retrouver l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible, ils ont décidé de réduire leurs pertes fiscales, notamment en s'attaquant plus...

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Date: 2013-01-28 17:28:24
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Fraude fiscale — Wikipédia

La fraude fiscale est estimée entre 60 et 80 milliards en 2013 [5] , [6] . En raison du «  verrou de Bercy  », le ministère des Finances a le monopole de l'initiative des poursuites pénales en matière de fraude fiscale [7] , [8] .

La fraude fiscale se distingue de l'optimisation fiscale. En effet, dans le cas de l'optimisation fiscale, le contribuable respecte scrupuleusement les...

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Date: 2017-03-04 01:44:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : difference entre evasion et fraude fiscale / fraude fiscale en france estimation / difference evasion et fraude fiscale / evasion fraude fiscale suisse / evasion et fraude fiscale au maroc

Comment signaler la fraude fiscale au Canada – ImpôtRapide ...

Comment signaler la fraude fiscale au Canada

Date de la dernière modification :

août 30, 2016

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Vous pouvez signaler, ou être signalé, à l'ARC pour une déclaration délibérément fausse de revenus et de déductions par le biais du Programme des indices provenant de dénonciateurs. En plus, le Programme Combattons l'évasion fiscale internationale permet de percevoir les recettes...

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Site : https://impotrapide.intuit.ca

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Budget fédéral de 2016 : une nouvelle ère avec un ...

Le 22 mars 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du nouveau gouvernement majoritaire. Le présent bulletin Point de vue fiscal traite des mesures fiscales proposées dans le budget. 

En détail

Mesures touchant l'imposition des entreprises 

Examiner le régime fiscal

Au cours de la prochaine année, le gouvernement mènera un examen du régime...

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Date: 2017-03-12 07:07:08
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La fin des paradis fiscaux? - L'actualité

La fin des paradis fiscaux?

La fin des paradis fiscaux?

De plus en plus de voix s'élèvent pour réclamer une meilleure répartition du fardeau fiscal entre tous les contribuables. Dans leur mire: les ultrariches, les multinationales et les �?tats trop complaisants...

11 Fév. 2016

par Kathy Noël  

Photo: Unsplash/Pixabay

Peter Simons, PDG de la chaîne de magasins du même nom, n'est pas du...

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Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de ...

Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale

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Succursale d' UBS à Zoug , Suisse . Zoug est connu pour être une étape du «  sandwich néerlandais  »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des �?tats-Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de...

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Date: 2017-03-04 04:38:37
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Une ligne téléphonique pour dénoncer les fraudeurs du fisc ...

Une ligne téléphonique pour dénoncer les fraudeurs du fisc

Une ligne téléphonique pour dénoncer les fraudeurs du fisc

À l'heure où le gouvernement fédéral tente d'atteindre l'équilibre budgétaire, les conservateurs se montrent enthousiastes à l'idée de récupérer des sommes d'argent qui sont dues à Ottawa.

Photo Ivanoh Demers, archives La Presse

La Presse Canadienne

VANCOUVER

Tel...

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Convention fiscale France Canada - fin.gc.ca

Publications et rapports

Convention entre le Canada et la France tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

CONVENTION ENTRE LE CANADA ET LA FRANCE TENDANT �? �?VITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET �? PR�?VENIR L'�?VASION FISCALE EN MATI�?RE D'IMP�?TS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE

Cette refonte de...

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Site : http://www.fin.gc.ca

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INT - Convention fiscale entre la France et le Canada

INT - Convention fiscale entre la France et le Canada

1

Les relations fiscales entre la France et le Canada sont régies par la convention du 2 mai 1975 et par l'entente fiscale signée le 1er septembre 1987 entre la France et le Québec. 

Les dispositions qui suivent concernent la convention signée entre la France et le Canada le 2 mai 1975. Pour l'application des dispositions spécifiques...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Planification fiscale - Brassard Goulet Yargeau, Services ...

Planification fiscale et déclaration de revenus (rapport d'impôt)

Nous ne produisons pas les déclarations de revenus de nos clients et de leur compagnie. Si un client ne travaille pas déjà avec une personne compétente, nous lui proposons un comptable de notre réseau.

Cela ne nous empêche pas du tout de nous occuper de la planification fiscale de nos clients. Nous établissons...

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Site : http://www.ericbrassard.com

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Planification fiscale - Brassard Goulet Yargeau

Autres aspects

Planification fiscale et déclaration de revenus (rapport d'impôt)

Nous ne produisons pas les déclarations de revenus de nos clients et de leur compagnie. Si un client ne travaille pas déjà avec une personne compétente, nous lui proposons un comptable de notre réseau.

Cela ne nous empêche pas du tout de nous occuper de la planification fiscale de nos clients....

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Site : http://brassardgouletyargeau.com

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