Articles sélectionnés pour le thème : l'evasion fiscale
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La convention fiscale Franco-espagnole en matiere d'impots ...
Publiées dans l'Hérault Judiciaire et Commercial par Pierre ALFREDO
Avocat au Barreau de Montpellier
Docteur en Droit Français et Espagnol
Maître de Conférences à l'Université de Paris XII
LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ESPAGNOLE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU
(Décembre 2000)
Les Etats de la CEE règlent les relations fiscales entre eux par des conventions bilatérales, qui cherchent à...
Site :
http://www.alfredo-bayssieres.com
Thèmes liés : convention fiscale france espagne impot sur le revenu / convention fiscale france espagne impot sur les societes / convention fiscale france espagne double imposition / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evasion fiscale des entreprises
Espagne : Argent et fiscalité | France-Expatriés
Les 3 plus grandes caisses d'épargne espagnoles sont :
Caixa (près de 3 700 entités)
Caja de Madrid (près de 1 200 entités)
Caja Postal (près de 650 entités).
Ne négligez pas le compte laissé en France, optez pour l'ouverture d'un compte de non-résident qui vous assiste et vous propose des solutions sûr mesure dans le carde de votre gestion bancaire. Il vous apporte également des...
Date: 2017-03-12 07:33:36
Site :
http://france-expatries.com
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Deduction Fiscale Voiture Co2 | BeCompta.be
Les frais professionnels
[...] Dans un premier temps, sont étudiées les conditions légales de déduction des charges professionnelles, [...] Les frais de voiture, les dépenses dites somptuaires ou encore les avantages anormaux ou bénévoles. [...] Notamment dans la perspective de la préparation de sa déclaration fiscale. Une liste de mots clés, [...]
Voiture de société : coût employeur...
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : deduction fiscale voiture societe 2015 / deduction fiscale voiture societe belgique / deduction fiscale voiture de societe / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale voiture co2
COYSEVOX - La Référence en murs commerciaux
ISF et murs de boutique
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 euros (seuil au 1er janvier 2010). Cet impôt progressif est assis sur la partie supérieure du patrimoine, à un taux allant de 0,55 % à 1,80 %.
En 2009, plus de 539 000 foyers...
Site :
http://www.murscommerciaux.net
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale investissement capital pme / usufruit optimisation fiscale patrimoine immobilier isf
INT - Convention fiscale entre la France et le Nigeria
INT - Convention fiscale entre la France et le Nigeria
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Une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital a été signée le 27 février 1990 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la convention.
La loi n° 90-1149 du 21 décembre 1990 (J.O n° 299 du 26 décembre 1990, p. 16010) a...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale france / convention d'integration fiscale bofip / convention d'integration fiscale / convention d integration fiscale / l'evasion fiscale en france
Read Microsoft Word - PLAN TRIENAL.doc
Read Microsoft Word - PLAN TRIENAL.doc text version
I
GLOSSAIRE .....................................................................................II CHAPITRE I : CARTE POSTALE DE LA PROVINCE DU KATANGA...........1 1. Aperçu général ........................................................................................1 2. Disponibilités en ressources...
Site :
http://www.readbag.com
Thèmes liés : gestion fiscale direction generale impots / lutte contre l'evasion fiscale internationale / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / etude fiscale d'un projet
Fraude fiscale: Jérôme Cahuzac saura, ce jeudi, s’il est ...
Paris, le 13 septembre 2016. Jérôme Cahuzac pénètre dans la 32e salle du tribunal de Paris où il est jugé pour «fraude fiscale». - LIONEL BONAVENTURE / AFP
Vincent Vantighem (avec H.S)
>> Suivez l'audience en live-tweet par ici.
« Je ne suis pas un professionnel du mensonge. J'ai été pris dans une histoire terrible, triste, qui m'a complètement dépassé. » A l'heure de rendre son...
Date: 2016-12-09 18:23:26
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http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : avocat lutte contre la fraude fiscale / fraude fiscale peine / blanchiment de fraude fiscale sanctions / evasion fiscale et fraude fiscale / evasion et fraude fiscale
L’évasion fiscale nous coûte à chacun 136.24 € par mois ...
29 janvier 2017 à 3 h 15 min
Salut Tagak.
En fait il faut faire attention à ne pas se faire « enfumer » par ce chiffre de 54%. Dedans tu as les 300 milliards de retraites et 200 milliards de cotisations santé, qui ne passent pas par l'état. Tu pourrais argumenter que tu n'as rien demandé à personne et préfères gérer toi-même ta santé et ta retraite, mais en gros l'argent que tu économiserais sur les cotisations forcées, tu devras le dépenser pour ta propre assurance.
Bien sûr, on peut considérer que ça...
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http://osonscauser.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
Agence du revenu du Canada : une ligne pour dénoncer de la ...
L'Agence du revenu du Canada a instauré une ligne d'appel pour que ses employés puissent se plaindre confidentiellement du travail de leurs collègues.
La Presse canadienne
La nouvelle ligne permettra de détecter les cas de fraude à l'interne « qui menacent sérieusement les objectifs, la réputation, la productivité et le bien-être des employés », estime l'Agence, dans un nouveau...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : l'evasion fiscale / l evasion fiscale
Fraude massive : accueil des réfugiés de Basse-Saxe
27 janvier 2017 16 h 00 min·
Selon la station de radio NDR en Allemagne, citée par un journal autrichien, une employée de l'agence publique pour l'accueil des réfugiés de Basse-Saxe vient d'être licenciée pour la simple raison qu'elle a dit la vérité. Chargée d'enregistrer les demandeurs d'asile, elle a pu vérifier que nombre d'entre eux revenaient à plusieurs reprises pour se...
Date: 2017-03-11 14:02:17
Site :
http://reinformation.tv
Thèmes liés : devenir fiscaliste d'entreprise / fraude fiscale fraude sociale / fraude fiscale ministre / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en france
Fiche pays Pays-Bas - Le Moci | Fiscalité et social - Le Moci
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Tous les contribuables assujettis à la TVA doivent la payer, même si les sociétés situées en dehors des Pays Bas peuvent opter pour une déclaration papier.
La taxation des plus-values
Les gains en capital sont généralement inclus dans les bénéfices imposables et soumis à l'impôt normal sur les revenus de sociétés. Une...
Site :
http://www.lemoci.com
Thèmes liés : convention fiscale france pays bas assurance vie / convention fiscale france pays bas / fiscaliste d entreprise / deduction fiscale societe generale / transfert domicile fiscal a l'etranger
Les Marocains, peuple le plus malhonnête de la terre ...
Une étude, menée par l'Université de Nottingham et récemment publié par l'hebdomadaire scientifique Nature , révèle que les Marocains sont le peuple le plus malhonnête du monde. Le royaume partage sa première place avec un seul pays, également africain: la Tanzanie.
Violation des règles
Les chercheurs britanniques ont développé l'indice de "prévalence de violation des règles"...
Date: 2017-03-11 23:20:28
Site :
http://www.h24info.ma
Thèmes liés : evasion fiscale et fraude fiscale / evasion et fraude fiscale / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère des ...
Elimination de la double imposition
La France et Israël ont signé à Jérusalem le 31 juillet 1995 une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Cette convention a été publiée au Journal officiel du 12 juin 1996 et est entrée en vigueur le 18 juillet 1996.
Les dispositions...
Date: 2017-03-12 09:31:51
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale concernant le revenu et la fortune / etude fiscale d'une entreprise / convention fiscale concernant le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / convention fiscale france israel
Fraude fiscale: Condamné à trois ans de prison ferme ...
La procureure avait dénoncé « une vie familiale enracinée dans la fraude », le tribunal a dénoncé ce jeudi matin « une organisation frauduleuse systémique » et une « volonté affirmée et résolue d'échapper à l'impôt ». Jérôme Cahuzac a été condamné à trois années de prison ferme sans aménagement possible de sa peine et à cinq ans d'inéligibilité par le...
Date: 2016-12-14 23:07:54
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : denoncer fraude fiscale en france / avocat lutte contre la fraude fiscale / fraude fiscale en france sanctions / l'evasion fiscale en france / fraude fiscale sanctions
Nouvelle convention fiscale avec Hong Kong
Nouvelle convention fiscale avec Hong Kong
La France et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine ont signé le 21 octobre 2010 un accord destiné à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Rappelons que les dispositions de la convention franco-chinoise du 30 mai 1984 ne s'appliquent pas à Hong Kong malgré sa rétrocession à la Chine depuis juillet 1997.
Les principales caractéristiques de cet accord sont les suivantes :
Dividendes : l'Etat de la source peut imposer les...
Date: 2017-03-11 22:40:45
Site :
http://french-expat.blogspot.com
Thèmes liés : convention fiscale france chinoise hong kong / convention fiscale franco chinoise hong kong / nouvelle convention fiscale france chinoise / l'evasion fiscale en france / convention fiscale franco chinoise
Encyclopédie Larousse en ligne - Liechtenstein principauté ...
G�?OGRAPHIE
Région de Triesenberg
�?tablie sur la rive droite du Rhin supérieur (dont le cours délimite la frontière avec la Suisse), la principauté s'adosse, à l'est, aux préalpes du Vorarlberg, qui culminent entre 2 000 et 2 300 m d'altitude. Au sud, la chaîne du Rätikon, entaillée par la vallée de la Samina et qui s'élève à plus de 2 500 m, la sépare du canton suisse...
Site :
http://www.larousse.fr
Thèmes liés : l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
André FREDERIC
Question écrite
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin....
Site :
http://www.andrefrederic.be
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction fiscale pour creation d'entreprise / centre statistique d'information fiscale / centre d'information fiscale / centre d information fiscale
Objectif de Développement Durable 16 : Paix et Justice
La justice et la police font partie des institutions les plus touchées par la corruption
La corruption, la fraude, le vol et l » »évasion fiscale coûtent quelque $1,26 trillions par an aux pays en développement cette somme d »argent pourrait être utilisée pour aider ceux qui vivent avec moins de 1,25 $ par jour pendant au moins six ans
Le taux d » »enfants quittant l »école...
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / lutte contre evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
Le régime fiscal du report d’imposition des plus-values d ...
Le régime fiscal du report d'imposition des plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
Contexte
Bercy a le 2 juillet dernier soumis à consultation publique ses commentaires portant sur le régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur. Issu de l'article 18 de la troisième LFR pour 2012...
Date: 2017-03-12 11:53:34
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / cabinet d'avocat droit fiscal
Burkina Faso : Alerte, la politique économique en panne ...
Burkina Faso : Alerte, la politique économique en panne !
Point de vue o vendredi 23 septembre 2016 à 00h32min
Tout le monde est d'accord pour dire que les dirigeants actuels du Burkina Faso héritent de problèmes si nombreux et si difficiles qu'ils ne peuvent être résolus en quelques mois ou années du mandat. En revanche, il est déjà possible d'apprécier si notre pays se dote de la...
Date: 2017-03-12 07:29:33
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : taux de pression fiscale en cote d'ivoire / taux de pression fiscale dans l'uemoa / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale
RFPI - Exonération des plus-values immobilières réalisées ...
06/06/2014 : RFPI - Exonération des plus-values immobilières réalisées par des non-résidents au titre de la cession d'un logement situé en France
Série / Division :
RFPI - PVINR
Texte :
Le 2° du II de l' article 150 U du CGI , dans sa rédaction issue de l' article 28 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 , prévoit une exonération en faveur des plus-values...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / administration fiscale france non residents / domicile fiscal hors de france / l'evasion fiscale en france
Les Africains du Panama (2) : ces ministres en Algérie et ...
Enquête
Les Africains du Panama (2) : ces ministres en Algérie et en Angola clients de Mossack Fonseca
Les « Panama papers » éclairent les affaires offshore de plusieurs ministres et conseillers de chefs d'Etat africains, dont la soeur jumelle de Joseph Kabila.
Par Joan Tilouine (avec l'ICIJ)
LE MONDE
o
Mis à jour le 04.04.2016 à 19h27
Photo extraite de la série de Paolo Woods et...
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : controles fiscaux panama papers / regime fiscal des associations en cote d'ivoire / controle fiscal societe offshore / le controle fiscal en cote d'ivoire / l'evasion fiscale internationale
HSBC — Wikipédia
Violation d'embargo et relations avec les cartels mexicains[ modifier | modifier le code ]
En juillet 2012, le Sénat des �?tats-Unis accuse la banque HSBC « d'avoir facilité des opérations de financement des milieux terroristes, d'avoir blanchi des profits tirés du trafic de drogue et d'avoir contrevenu aux sanctions américaines contre l'Iran. » Après un an d'enquête, l' Office of...
Date: 2017-03-10 15:13:17
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise / l'evasion fiscale internationale