Articles sélectionnés pour le thème : l'evasion fiscale
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Master 2 Droit des affaires et fiscalité/D.J.C.E. - Idea ...
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Responsable : Thierry FAVARIO, Maître de conférences
Grande Ecole du Droit de l'Entreprise, rattaché aux dix autres Centres qui en France composent la FNDE (Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise), le Centre DJCE de Lyon a été créé en 1978 à l'Institut de droit et d'économie des affaires, par le Professeur Johanna Schmidt et Monsieur Jacques Bret représentant...
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http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / fiscaliste d'entreprise lyon / centre d'etude de fiscalite des entreprises
Evasion fiscale: le Parquet veut renvoyer en ...
Le Parquet national financier a bouclé ses réquisitoires contre HSBC et UBS, accusées d'avoir orchestré un système de fraude fiscale à grande échelle. D'après celui sur UBS, que Challenges a pu consulter, la banque risque une amende jusqu'à près de 5 milliards. Du jamais vu.
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Le Parquet national financier a bouclé ses réquisitoires contre HSBC et UBS, accusées d'avoir...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : evasion fraude fiscale suisse / evasion fiscale et fraude fiscale / evasion et fraude fiscale / l'evasion fiscale en france / fraude fiscale en france en 2015
Lutte Fraude fiscale, fraude sociale : deux poids, deux ...
Président, ministres et candidats à la présidentielle : le Crif tient son très prisé dîner annuel
Mardi 5 mai, le ministre du Budget Eric Woerth a réuni 600 de ses 23.000 contrôleurs dans le cadre d'une "journée spéciale de lutte contre la fraude", fiscale et sociale. Curieusement, la lutte contre la fraude à l'impôt, cheval de bataille du preux Sarkozy lors du G20 de Londres, a...
Site :
http://www.alterinfo.net
Thèmes liés : fraude fiscale fraude sociale / fraude fiscale en france estimation / fraude fiscale ministre / evasion fiscale et fraude fiscale / evasion et fraude fiscale
Réduire la dette publique, une priorité ? - La Vie des idées
8 000
Source : INSEE, Comptabilité Nationale.
Enfin, on ne peut évaluer l'héritage que les ménages français laisseront à leurs enfants par la seule dette ou richesse publique. C'est toute la richesse nationale qu'il faut considérer. Fin 2010, les actifs physiques représentaient 6,88 fois le PIB. La France présentant un léger endettement net (12% du PIB) vis-à-vis de l'étranger, la...
Date: 2017-03-12 07:12:30
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : taux dette fiscale nette 2011 / incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / taux de dette fiscale nette 2010 / taux dette fiscale nette / lutte contre l'evasion fiscale internationale
Une Droite ayant une morale: Recouvrement des créances ...
4.4 Recouvrement des créances fiscales
Les interventions en matière de recouvrement sont généralement progressives, et le traitement d'une créance peut suivre différents parcours sur le plan de la perception.
1. Le processus débute habituellement par l'envoi automatisé d'une lettre (avis de recouvrement) invitant le contribuable à payer ce qu'il doit.
2. Par la suite,...
Date: 2017-03-10 10:31:21
Site :
http://www.quebecdroite.com
Thèmes liés : agent recouvrement fiscal revenu quebec / recouvrement fiscal revenu quebec / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Autre document : Convention fiscale entre la France et le ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Autre document :
Convention fiscale entre la France et le Canada
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVER-NEMENT DU CANADA TENDANT Á EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET Á PREVENIR L'EVASION FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS SUR...
Date: 2017-03-12 09:17:59
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http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / convention fiscale concernant le revenu et la fortune / l'evasion fiscale en france / fiscal impots sur le revenu / convention fiscale france canada succession
Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère des ...
Elimination de la double imposition
La France et l'Autriche ont signé à Vienne le 26 mars 1993 une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Cette convention est entrée en vigueur le 6 décembre 1994.
Voici un résumé de ses points clés pour les particuliers :
Champ d'application de la...
Date: 2017-03-12 09:32:48
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http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'evasion fiscale en france / regime fiscal des droits d'auteur en france / convention fiscale entre france et autriche
Tunisie : Tout sur la loi des finances 2017 | African Manager
Le Conseil des ministres, réuni vendredi sous la présidence du chef du gouvernement, a adopté le projet de la loi des finances pour 2017. Dans un communiqué, la Primature a précisé que le budget de l'Etat a été fixé à 32, 705 milliards de dinars, en augmentation de 3 milliards DT par rapport à celui de 2016, alors que les dépenses publiques ont été arrêtées au montant de 6500...
Site :
http://africanmanager.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en tunisie / l'evasion fiscale / l evasion fiscale / bareme fiscal impots
GIBRALTAR - axl.cefan.ulaval.ca
Un Britannique ne comprend généralement pas le yanito (spanglish), surtout s'il ne sait rien de l'espagnol; la communication demeure tout de même malaisé pour un hispanophone, car les particularités locales et les mots anglais, maltais ou italiens embrouillent la compréhension. En fait, le spanglish ou yanito n'est ni de l'anglais ni de l'espagnol, mais un mélange des deux avec...
Date: 2016-01-12 22:08:31
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http://www.axl.cefan.ulaval.ca
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / l'autonomie du droit fiscal au maroc / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / convention fiscale internationale france royaume uni / convention fiscale france royaume uni en anglais
Français des Etats-Unis, ils sont privés de compte ...
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La première fois que Paul Mode, retraité français du New Jersey, a croisé le chemin de la loi FATCA, c'était dans un courrier envoyé en mai 2015 par sa petite banque Tarneaud à Saint-Junien (Haute-Vienne). L'établissement bancaire l'informait que le compte qu'il y détenait depuis quarante ans allait être fermé "dans un délai légal de 60 jours" à cause de cette...
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Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / droit fiscal francais cours / evasion fiscale penalite americaine pour societe generale / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale
Appel à tous - Convention fiscale Canada France - Appel à ...
Appel à tous - Convention fiscale Canada France - Appel à tous.
Bonjour à vous,
Je cherche à comprendre comment est appliqué l'article 23 de la "Convention entre le Canada et la France tendant à éliminer les doubles impositions (sic) et combattre l'évasion fiscale"
. Cette disposition établit un mécanisme de crédit d'impôt (avoir fiscal) qui compenserait l'État source de...
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Thèmes liés : convention fiscale france canada reer / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france canada / l'evasion fiscale en france / convention fiscale france
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
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Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / deduction fiscale rachat de cotisations retraite / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Les Inrocks - "Beaucoup d'arguments du FN sur l ...
Lors de votre passage dans Salut les terriens! le 26 octobre dernier, Florian Philippot, a semblé perdre pied face à vos arguments concernant l'immigration. Considérez-vous que le programme du FN sur ce sujet ne soit pas assez analysé dans les médias ?
François Gemenne - Beaucoup des arguments du FN, en matière d'immigration en tout cas, reposent sur des mensonges et des fantasmes. Il...
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http://www.lesinrocks.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / convention fiscale france pays bas / convention fiscale internationale france royaume uni / convention fiscale france royaume uni / convention fiscale entre france et etats unis
N° 124 - 15.07.02 - La déduction des rentes alimentaires
N° 124 - 15.07.02 - La déduction des rentes alimentaires
PA FR 124
Edition n° 124 du 15 juillet 2002
De quelques commentaires au sujet de la déduction des rentes alimentaires et des capitaux assimilés
Auteur:
Avocat au Barreau de Liège
Collaborateur scientifique à l'Université de Liège
Professeur à l'Ecole Supérieure de Comptabilité de Liège (CBCEC Liège)
A.Régime fiscal...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale definition / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
INT - Convention fiscale entre la France et les Émirats ...
INT - Convention fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis
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Une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune a été signée le 19 juillet 1989 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis.
La loi n° 90-333 du 10 avril...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale entre france et etats unis / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale france etats unis immobilier / convention fiscale france etats unis isf / bofip convention fiscale france etats unis
Fiche pays Inde - Le Moci | Fiscalité et social - Le Moci
Les taxes à la consommation
La nature de la taxe
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Taxe sur les ventes, selon l'Etat. Une Taxe Nationale sur les ventes (GST), dont le taux sera autour de 16%, devrait être lancée en 2017.
Le taux standard
12,5% / 15% dépendant de l'Etat
Le taux réduit
Les taux réduits de 5% et de 1% s'appliquent dans la plupart des Etats à des ventes des intrants...
Site :
http://www.lemoci.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evasion fiscale des entreprises / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / l'evasion fiscale en france
Fraude fiscale: Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de ...
L'ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l'étranger, a été condamné ce jeudi 8 décembre à trois ans de prison ferme, sans aménagement de peine, pour fraude fiscale et blanchiment. Il écope également d'une peine de cinq ans d'inéligibilité. Son ex-épouse Patricia a été condamnée à deux ans de prison ferme. Jérôme Cahuzac a fait...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : avocat lutte contre la fraude fiscale / fraude fiscale peine / l'evasion fiscale en france / fraude fiscale en france / fraude fiscale ministre
RUGBY - Bernard Laporte visé par Médiapart pour "fraude ...
RUGBY - Bernard Laporte visé par Médiapart pour "fraude fiscale"
Par Rugbyrama
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RUGBY - Bernard Laporte, le président de la FFR, est pointé du doigt par Médiapart qui estime que l'ancien sélectionneur des Bleus a été "au coeur de montages commerciaux sophistiqués passant par les plus grands paradis fiscaux de la planète".
Un peu plus d'un mois après son élection à la présidence...
Date: 2017-03-07 13:40:42
Site :
http://www.rugbyrama.fr
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / avocat fiscaliste d'entreprise / l'evasion fiscale
Dette, déficit et dépenses publiques : quelles ...
La dette publique française atteint un niveau sans précédent depuis l'après-guerre. Si le contexte des années 2008-2014 en est en partie responsable, cet endettement provient aussi de ce que les comptes publics n'ont jamais été à l'équilibre depuis quarante ans. En particulier, la France ne profite guère des périodes fastes pour consolider ses finances publiques.
Si elle entend...
Site :
http://francestrategie1727.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / depenses fiscales de l'etat / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / lutte contre l'evasion fiscale internationale
INT - Convention fiscale entre la France et le Chili
INT - Convention fiscale entre la France et le Chili
1
Une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée le 7 juin 2004 à Paris entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Chili.
La loi n° 2006-612 du 29 mai 2006 (JO n° 124 du 30 mai 2006, p. 8019) a autorisé l'approbation du coté français de cette convention qui a été publiée par le décret n° 2006-1107 du 1er septembre 2006 (JO n° 204 du 3 septembre 2006, p. 13129).
Cette convention est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale france australie / convention fiscale france / l'evasion fiscale en france / convention fiscale concernant le revenu et la fortune / convention fiscale concernant le revenu
RFPI - Plus-values immobilières – Exonération résultant de ...
RFPI - Plus-values immobilières - Exonération résultant de la cession de la résidence principale
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Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées ( code général des impôts [CGI], art. 150 U, II-1° ). Cette exonération s'applique également aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale residence principale / residence fiscale et residence principale / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere
Football Leaks: comment Cristiano Ronaldo a éludé le fisc ...
Football Leaks : Carvalho, l'homme qui ne prit jamais sa retraite
La plus grande fuite de données de l'histoire du sport (18,6 millions de documents) révèle depuis ce vendredi soir les transactions financières douteuses du monde du football professionnel européen ; elle dévoile les ficelles fiscales utilisées par certaines des plus grandes stars du continent. Parmi les vedettes visées...
Site :
http://www.lesoir.be
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'evasion fiscale internationale pdf / l'evasion fiscale internationale / nouvelles dispositions fiscales 2014 belgique / l'evasion fiscale est elle legale
I. Assimilation des non-résidents "Schumacker ... - BOFIP-I
IR - Situations particulières liées au domicile - Situation des non-résidents tirant de France l'essentiel de leurs revenus imposables ("Non-Résidents Schumacker")
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Par un arrêt du 14 février 1995 ( affaire C-279-93, Schumacker), la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que les Etats membres, qui sont fondés à traiter différemment les non-résidents de leurs résidents,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal prelevements sociaux / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
Les chantiers qui vont changer le visage économique du Maroc
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Le Maroc d'aujourd'hui, n'a que peu de choses à voir avec ce qu'il était au début des années 2000. En dix sept ans de règne du Roi Mohammed VI, le PIB a plus que doublé. Cette création de richesses a aussi permis de réduire le taux de pauvreté de moitié. Il faut dire que depuis son intronisation, SM le Roi a su écouter et intérioriser les attentes des Marocains et a fait de...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale maroc / incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / lutte contre l'evasion fiscale internationale / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie
La fiscalisation du secteur informel : recherche impôt ...
RIS (ProCite, Endnote, ...)
Cet article contient des illustrations pour lesquelles nous n'avons pas reçu d'autorisation de diffusion (en savoir plus)
Avant de procéder à toute mise en ligne, les responsables des revues sollicitent les auteurs d'articles et d'illustrations pour obtenir leurs autorisations. Dans cet article, la personne disposant des droits sur les illustrations a dû refuser la...
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Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
Bientôt une nouvelle convention fiscale avec la Chine
La France et la Chine ont en effet signé le 26 novembre 2013 un nouvel accord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière...
Date: 2017-03-11 22:40:45
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http://french-expat.blogspot.com
Thèmes liés : nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale france chine entree en vigueur / convention fiscale france chine 2013 / convention fiscale entre france et chine / ratification convention fiscale france chine
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations ...
IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations déclaratives - Déclarations de la société mère
I. Déclaration annuelle du périmètre
A. Liste des sociétés membres du groupe
1
Conformément aux dispositions de l' article 46 quater-0 ZK de l'annexe III au code général des impôts (CGI) , la société tête de groupe, lors du dépôt du relevé de solde n° 2572-SD (CERFA n°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : liasse fiscale impot sur les societes / deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal societe en participation / liasse fiscale 2065 impot gouv / regime fiscal societe
Uber, Airbnb, Ebay… : la pseudo « économie du partage ...
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L'économie dite « du partage » n'aime pas la répartition des revenus. Encore moins contribuer par l'impôt aux infrastructures des pays au sein desquels elle prospère. Quand il s'agit de fiscalité, les nouveaux acteurs du commerce et des services en ligne, tels Uber, Airbnb, Ebay ou Paypal, suivent la route tracée par les poids lourds du numérique Google, Apple,...
Date: 2017-03-12 11:48:57
Site :
http://www.bastamag.net
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'evasion fiscale des entreprises
Le forfait fiscal Suisse | Placer son argent en Suisse
Le forfait fiscal Suisse
Avant de s'installer en Suisse, ou d'y placer son argent, il vaut mieux maîtriser les tenants et les aboutissants du système fiscal en place, afin de calculer les coûts d'un transfert d'activité ou d'épargne. En effet, celui-ci peut être important, bien que cela dépende aussi du canton ou vous résidez. Pour les gros investisseurs en Suisse, des dispositions...
Site :
http://www.placersonargentensuisse.com
Thèmes liés : forfait fiscal suisse canton / forfait fiscal suisse pour francais / forfait fiscal suisse calcul / forfait fiscal en suisse / evasion fiscale france suisse
des intérêts de deux de ses trois emprunts - cbanque.com
Principes et fonctionnement
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'acquisition d'une résidence principale
Avertissement : il n'est plus possible de bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'acquisition d'une résidence principale. Néanmoins, l'arrêt de cette mesure n'est pas rétroactif et les bénéficiaires au 31 décembre 2010 pourront déduire...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evasion fiscale en france / droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal code general impots / loi fiscale 2007
Apport-cession de titres et régime fiscal du mécanisme de ...
Apport-cession de titres et régime fiscal du mécanisme de report d'imposition de la plus-value
L'administration fiscale vient de commenter le régime de report d'imposition applicable en cas d'apport de titres grevés d'une plus-value latente à une société contrôlée par l'apporteur (article 150-0B ter du CGI).
Attendues depuis 2 ans et demi, ces précisions sont en consultation publique...
Date: 2017-03-12 07:18:59
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / abattement fiscal plus value immobiliere / abus fiscal droit d'enregistrement / regime fiscal societe holdings / controle fiscal societe delai
La Commission repasse les plats | Paperjam News
La Commission repasse les plats
16 Décembre 2016 15:36
Fiscalité des entreprises multinationales: la Commission relance l'Accis
Bourse du Luxembourg
CNBC
10.03.2017
La Commission européenne relance le projet Accis d'assiette fiscale commune. Jugé trop complexe, il avait été mis au placard. Pour lui donner plus de chance, il est cette fois programmé en deux temps. Le commissaire européen...
Date: 2017-03-12 07:36:05
Site :
http://paperjam.lu
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale internationale / assiette fiscale commune / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
Forum-concours: Épreuve orale : les questions posées (1/151)
Agent C de la DGFiP depuis mai 2011
Messages : 843
Préparation à l'épreuve orale
QUESTIONS POS�?ES PAR LE JURY
Pour vous aider à préparer l'épreuve orale, je vous ai rassemblé les différentes questions posées aux oraux qui ont été rapportées sur le forum depuis 2009 (soit sur 3 sessions).
Comme...
Site :
http://www.devenez-fonctionnaire.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale direction generale impots / l'evasion fiscale en france / evasion fiscale france 2 / centre d etude d information fiscale
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés, percevant des revenus patrimoniaux ne se rattachant pas à une activité lucrative
1
Conformément aux dispositions combinées du 5 de l' article 206 du code général des impôts (CGI) et de l' article 219 bis du CGI , les établissements publics, autres que les établissements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / definition fiscale de l'oeuvre d'art / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Un livre important : le négationnisme économique ...
Pierre Cahuc et André Zylberberg, respectivement professeur à l'Ecole Polytechnique (chercheur au CREST) et directeur de recherche au CNRS (membre de l'Ecole d'économie de Paris), signent un livre d'économie particulièrement stimulant et remarqué en cette rentrée, Le négationnisme économique et comment s'en débarrasser * . Leur but : mettre les pieds dans le plat afin de sortir les...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / etude fiscale d'une entreprise / l'evasion fiscale des entreprises
La commission des chefs de services financiers (CCSF ...
La commission des chefs de services financiers (CCSF)
08/09/2015
La commission des chefs de services financiers, les organismes de Sécurité sociale et l'assurance chômage accordent aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières, des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.
Les personnes morales de droit privé, les...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : dette fiscale et sociale compte / dette fiscale et sociale / l'evasion fiscale des entreprises / regime social et fiscal / delai dette redressement fiscal
CONVENTIONS INTERNATIONALES-Convention France-Russie : le ...
CONVENTIONS INTERNATIONALES-Convention France-Russie : le texte de la Convention du 26 novembre 1996, entrée en vigueur le 9 février 1999, est publié au Journal officiel (Décret n° 99-431 du 20 mai 1999)
CONVENTIONS INTERNATIONALES-Convention France-Russie : le texte de la Convention du 26 novembre 1996, entrée en vigueur...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : convention fiscale france russie / convention fiscale internationale france / convention fiscale internationale / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale france
RPPM – Revenus de capitaux ... - bofip.impots.gouv.fr
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2014-09-08T14:08:22.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions en cours de société sans modification du pacte social - Rémunérations et distributions occultes
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Aux termes du c de l' article 111 du code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / definition fiscale de l'oeuvre d'art
20 minutes - Giroud n'échappe pas à un redressement fiscal ...
Une info à nous transmettre? Une histoire à nous raconter? Ecrivez-nous à web@20minutes.ch
Valais
08 septembre 2016 12:03; Act: 08.09.2016 20:30 Print
Giroud n'échappe pas à un redressement fiscal
Le recours de l'encaveur a été rejeté par le Tribunal fédéral. Dominique Giroud sera imposé sur les 10 millions de francs dissimulés au fisc.
Dominique Giroud dans ses caves. (Photo:...
Site :
http://www.20min.ch
Thèmes liés : l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale / l evasion fiscale / redressement fiscal particulier recours
Nouvelle convention fiscale conclue entre la France et ...
La nouvelle convention fiscale conclue entre la France et la Chine est entrée en vigueur le 28 décembre 2014, et se substitue à la précédente convention signée à Paris le 30 mai 1984.
Les dispositions de la nouvelle convention s'appliquent :
- en ce qui concerne les impôts sur le...
Date: 2017-03-12 09:07:16
Site :
http://www.infodoc-experts.com
Thèmes liés : nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale france chine entree en vigueur / convention fiscale entre france et chine / convention fiscale france chine 2014 / convention fiscale france chine 2015
Panama Papers: un millier de Français et plusieurs ...
EN DIRECT >> Panama Papers: révélations sur un gigantesque scandale d'évasion fiscale
Cahuzac, Platini, Balkany...
Parmi les personnalités politiques et les proches d'élus au pouvoir, un nom apparait: celui de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac , qui a démissionné en 2013 après les révélations sur ses comptes à l'étranger et l'enquête qui le vise pour fraude fiscale....
Site :
http://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise
RDC : le projet de budget 2016 est réaliste, affirme ...
Le projet de budget 2016 est réaliste, a justifié le Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, lundi 26 octobre, lors de la présentation et la défense du budget de l'Etat à l'Assemblée nationale.
Il a indiqué que le budget 2016 est équilibré en dépenses comme en recettes à 8 437,4 milliards de FC (9 121 011 021 USD) contre 8 496,3 milliards de FC en 2015 (9 184 794 315 USD). Soit une...
Site :
http://www.radiookapi.net
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / lutte contre evasion fiscale internationale / corruption fraude evasion fiscale et croissance / l'evasion fiscale en france / evasion fiscale et fraude fiscale
Optimisation fiscale : Google France et ses 7,7 millions d ...
Optimisation fiscale : Google France et ses 7,7 millions d'euros d'impôt sur les sociétés en 2013
Le
par Christian D. | 7 commentaire(s) Source : Le Figaro
Après avoir été indirectement encouragée par l'absence d'encadrement réglementaire ou même simple de coordination entre les législations nationales, l'optimisation fiscale des grandes multinationales fait de plus en plus grincer...
Date: 2017-03-12 06:50:37
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Réflexions iconoclastes sur le statut des élus – les4verites
Bizarre ! ...... La presse impartiale, objective, sans parti pris, soucieuse de recouper ses sources avant de nous lâcher une information, ne parle pas de tout çà !
�?tonnant ? ... Non ?
vozuti
4 février 2017
normalement celui qui sors une telle affaire est assez malin pour brouiller les pistes et ne pas envoyer un proche donner le dossier au journal.
cela dit, l'hypothese macron est...
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Football Leaks : Ronaldo et Mourinho accusés d'avoir ...
Les joueurs de football Cristiano Ronaldo et José Mourinho sont accusés par douze médias européens d'appartenir à un vaste réseau d'évasion fiscale, dans une enquête baptisée Football Leaks et basée sur la fuite de 18,6 millions de documents.
De nouvelles révélations éclaboussent le monde du football. Les superstars Cristiano Ronaldo (Real Madrid) et José Mourinho, coach de...
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Panama Papers : retour sur une folle semaine - Le Figaro
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Plus d'une centaine de rédactions, réunies dans le consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) ont travaillé ensemble pour révéler l'opacité du système offshore mondial, aidées par une start-up française, spécialiste de la visualisation de données en réseaux.
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Directive ATAD : un accord au niveau européen pour lutter ...
Mirouna Verban
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France / Portugal : signature d’un avenant à la convention ...
Jeudi 01 Septembre 2016 07:32 LEGALNEWS
Signature d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise.
Le 25 août 2016, le ministère des Finances a annoncé la signature d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise du 14 janvier 1971.
Cet avenant permet deux évolutions importantes, conformes aux principes fixés par l'OCDE.
Il va tout d'abord permettre de résoudre les...
Date: 2017-03-12 09:28:54
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France / Portugal : signature d’un avenant à la convention ...
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France / Portugal : signature d'un avenant à la convention fiscale
01/09/2016
by lexmachine.fr
Signature d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise.
Le 25 août 2016, le ministère des Finances a annoncé la signature d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise du 14 janvier...
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