Articles sélectionnés pour le thème : convention fiscale france chine 2013
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Assurance-vie pour les non-résidents français — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie , grâce à sa fiscalité intéressante est, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les Français expatriés, non résidents fiscaux en France, ce placement offre des possibilités intéressantes en termes de fiscalité [1] .
On devrait plutôt dire « les » fiscalités puisqu'elles diffèrent selon...
Date: 2017-03-04 04:48:29
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Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / non resident fiscal prelevements sociaux / convention fiscale france royaume uni assurance vie / convention fiscale france allemagne assurance vie
Nouvelle convention fiscale conclue entre la France et ...
La nouvelle convention fiscale conclue entre la France et la Chine est entrée en vigueur le 28 décembre 2014, et se substitue à la précédente convention signée à Paris le 30 mai 1984.
Les dispositions de la nouvelle convention s'appliquent :
- en ce qui concerne les impôts sur le...
Date: 2017-03-12 09:07:16
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Convention fiscale franco-chinoise - La Chine et la France ...
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Une nouvelle convention entre la France et la Chine a été signée le 26 novembre 2013. C'est l'occasion de faire le point sur ce qu'elle va changer pour les entreprises françaises présentes ou qui projettent de s'implanter dans ce pays.
Par Agnès de l'Estoile Campi, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre et Nicolas Zhu, avocat associé, CMS Chine.
1. Les améliorations...
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre ...
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SECONDE PARTIE : UN ACCORD ÉQUILIBRÉ ET BÉNÉFIQUE POUR LES ENTREPRISES FRANÇAISES
La présente convention fiscale signée entre la France et la Chine a pour but de développer les échanges commerciaux entre les deux pays et d'inciter les entreprises à investir davantage. Les stipulations introduites par la nouvelle convention devraient ainsi contribuer à résorber certains...
Date: 2014-10-31 16:59:22
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Bientôt une nouvelle convention fiscale avec la Chine
La France et la Chine ont en effet signé le 26 novembre 2013 un nouvel accord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière...
Date: 2017-03-11 22:40:45
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La Chine et la France ont signé une nouvelle convention ...
La Chine et la France ont signé une nouvelle convention fiscale : Quels changements en attendre ?
20/02/2014
Une nouvelle convention entre la France et la Chine a été signée le 26 novembre 2013. C'est l'occasion de faire le point sur ce qu'elle va changer pour les entreprises françaises présentes ou qui projettent de s'implanter dans ce pays.
1. Les améliorations apportées par la nouvelle...
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La Chine et la France ont signé une nouvelle convention ...
La Chine et la France ont signé une nouvelle convention fiscale : Quels changements en attendre ?
20 février 2014
Une nouvelle convention entre la France et la Chine a été signée le 26 novembre 2013. C'est l'occasion de faire le point sur ce qu'elle va changer pour les entreprises françaises présentes ou qui projettent de s'implanter dans ce pays.
1. Les améliorations apportées par la...
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Nouvelle convention fiscale entre la France et la Chine ...
Le nouvel accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu est entré en vigueur le 28 décembre 2014 [ 1 ]
Le nouvel accord s'applique en ce qui concerne les impôts sur le revenu perçus par voie de...
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Autre document : Accord entre la France et la Chine du 26 ...
Nouvelle convention fiscale entre la France et la Chine
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole),
signé à Pékin le 26 novembre 2013,
publié aux JORF n°0002 du 3 janvier...
Date: 2017-03-12 06:22:54
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Gestion fiscale et relations avec l administration des ...
Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 1 re année Mise à jour au 1 er juin 2014 CHAPITRE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Fiche découverte n 1 - Les sources du droit fiscal, la TVA en Europe 3 COURS : Le système fiscal français 5 ARTICLETVA : Texte sur la TVA 9 QUIZZ FISCA : Petit test 10 PORTELA : Notions de fiscalité 11 IMPOCLASS : Impôt, bénéficiaire,...
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Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de ...
Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale
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Succursale d' UBS à Zoug , Suisse . Zoug est connu pour être une étape du « sandwich néerlandais »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des �?tats-Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de...
Date: 2017-03-04 04:38:37
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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / lutte contre l'evasion fiscale maroc / convention fiscale entre la france et l'argentine / l'evasion fiscale internationale
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