Articles sélectionnés pour le thème : convention fiscale france russie
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CONVENTIONS INTERNATIONALES-Convention France-Russie : le ...
CONVENTIONS INTERNATIONALES-Convention France-Russie : le texte de la Convention du 26 novembre 1996, entrée en vigueur le 9 février 1999, est publié au Journal officiel (Décret n° 99-431 du 20 mai 1999)
CONVENTIONS INTERNATIONALES-Convention France-Russie : le texte de la Convention du 26 novembre 1996, entrée en vigueur...
Site :
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Thèmes liés : convention fiscale france russie / convention fiscale internationale france / convention fiscale internationale / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale france
Russie-France. Convention de non double imposition.
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Fiscalité et comptabilité en Russie.
Russie-France. Convention de non double imposition.
La France et la Russie sont liées par une...
Site :
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Thèmes liés : convention fiscale france russie / convention fiscale france / regime fiscal en france
Fiscalité | France-Expatriés
Le logement
Fiscalité
France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.
Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi...
Date: 2017-03-12 06:40:38
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Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france
La déclaration des revenus encaissés à l'étranger n° 2047
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Vos revenus de source étrangère
Ce sont les revenus, bénéfices et plus-values de toute nature que vous avez encaissés hors de la France métropolitaine et des DOM (Guadeloupe,Martinique, Réunion, Guyane) ou que vous avez reçus directement d'un territoire ou pays étranger.
Ces revenus doivent être déclarés sur l'imprimé n°2047, quelque soit le lieu de placement des capitaux, de la...
Site :
impots.dispofi.fr
Thèmes liés : convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / convention fiscale entre la france et l'argentine
Vos questions sur les impôts - 20minutes.fr
Vos questions sur les impôts
VOUS AVEZ INTERVIEW�? axime Gauthier, chef du service de la fiscalité à la direction générale des finances publiques a répondu à vos questions...
Impôts: déclaration de revenus - Sipa
Publié le
Mis à jour le
14.05.2009 à 16:18
A quelques jours du dernier moment pour déclarer ou télédéclarer vos revenus, Maxime Gauthier, chef du service de la...
Date: 2016-11-01 11:28:21
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale internationale france suisse / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu
Domicile fiscal :les jurisprudences : ETUDES FISCALES ...
un monument historique de 150pages
mise à jour juin 2016
Pas de centre d'intérêts familiaux si des enfants majeurs résident en France
Dans une décision en date du 22 juin 2016, le Conseil d'Etat précise que la circonstance que les enfants majeurs résidaient en France est sans incidence, sauf circonstances particulières, sur le centre des intérêts familiaux des parents pour la...
Date: 2017-03-12 09:57:45
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : convention fiscale france russie article 17 / non resident fiscal francais compte bancaire / convention fiscale franco russe / convention fiscale entre france et algerie / centre d etude fiscale
Fiche pays Russie - Le Moci | Fiscalité et social - Le Moci
18%
Le taux réduit
Le taux de TVA réduit en Russie est de 10% et concerne principalement les produits alimentaires, les vêtements pour enfants, des produits médicaux et le bétail de race. Le taux de 0% est appliqué à certains produits et services y compris l'approvisionnement des diplomates, l'activité des entreprises relative à la FIFA Coupe du Monde 2018, la vente des hydrocarbures...
Site :
http://www.lemoci.com
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / convention fiscale france russe tva / l'evasion fiscale des entreprises / deductions fiscales impots sur le revenu / convention fiscale france russie
FISCALITÉ DES ENTREPRISES DU MALI | izf.net
LA FISCALITE DES ENTREPRISES
Le Mali est membre de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Toutes ces institutions ont pour objectif de créer un espace unifié, à l'image de l'Union Européenne.
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), qui regroupe 16 pays...
Date: 2017-03-12 06:07:33
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http://www.izf.net
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / avocat fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
17. La portée juridique
18. L'objectif poursuivi
19. Le mode principal de notification ou de signification
20. Les modes subsidiaires de notification ou de signification
21. L'institution d'entités centrales
22. Les frais
23. La date de la signification ou de la notification
24. La protection du défendeur non comparant en cas de délivrance d'un acte introductif...
Date: 2007-03-13 17:29:08
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale entre la france et l'argentine / attestation de residence fiscale a l etranger / convention fiscale entre france et etats unis / residence fiscale a l'etranger
Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de ...
Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale
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Succursale d' UBS à Zoug , Suisse . Zoug est connu pour être une étape du « sandwich néerlandais »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des �?tats-Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de...
Date: 2017-03-04 04:38:37
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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / lutte contre l'evasion fiscale maroc / convention fiscale entre la france et l'argentine / l'evasion fiscale internationale
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