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TVA: la méthode forfaitaire - LPG Fiduciaire Genève
16/04/2013
La TVA forfaitaire
Le décompte de TVA peut être établi selon deux principales méthodes : la méthode effective et la méthode forfaitaire (méthode du taux de la dette fiscale nette).
La méthode effective est la méthode « traditionnelle », c'est-à-dire TVA collectée moins TVA déductible.
La méthode forfaitaire
La méthode forfaitaire a pour principal rôle et avantage...
Date: 2017-03-12 07:11:56
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Décompte de la TVA - Startseite - www.ch.ch
Décompte de la TVA
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La TVA a des implications sur votre comptabilité; elle peut faire l'objet de deux méthodes de décompte:
décompte effectif (déclaration du chiffre d'affaires et de l'impôt préalable): vous devez établir un décompte tous les trois mois
méthode des taux de la dette fiscale nette: vous devez déclarer votre chiffre d'affaires tous les six mois (y compris la TVA que vous avez facturée à vos clients) et le multiplier par le taux de la dette fiscale nette fixé par l'Administration fiscale des...
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La TVA à taux fixe, système pratique pour les ...
Elle explique comment elle a résolu le problème des taux de TVA différents pour les deux prestations. Mais la solution qu'elle a choisie est remise en question par le Contrôle fédéral des finances
4 minutes de lecture
Publié vendredi 15 août 2014 à 22:04.
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La TVA à taux fixe, pratique mais contestée
Restauration A Yverdon, Elisabeth Basset gère un restaurant et vend à...
Date: 2017-03-12 07:10:38
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Réduire la dette publique, une priorité ? - La Vie des idées
8 000
Source : INSEE, Comptabilité Nationale.
Enfin, on ne peut évaluer l'héritage que les ménages français laisseront à leurs enfants par la seule dette ou richesse publique. C'est toute la richesse nationale qu'il faut considérer. Fin 2010, les actifs physiques représentaient 6,88 fois le PIB. La France présentant un léger endettement net (12% du PIB) vis-à-vis de l'étranger, la...
Date: 2017-03-12 07:12:30
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Compteur de la dette québécoise | IEDM
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Compteur de la dette québécoise
Notre «compteur de la dette québécoise» montre en temps réel la croissance de la dette du secteur public. Il s'agit de la dette brute du gouvernement, à laquelle on ajoute la dette des réseaux de santé et d'éducation, des municipalités et des autres entreprises sous la responsabilité finale du gouvernement.
Réagissez ! Cliquez ici...
Date: 2017-03-12 07:10:19
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Traitement comptable et fiscal des scissions partielles ...
Publié le 25 août 2012 par coppens
1. Principes o Une fusion ou une scission classique entraîne le transfert de l'intégralité du patrimoine d'une société ou de plusieurs sociétés à l'occasion d'une dissolution sans liquidation. La scission partielle obéit à un tout autre principe. Considérée par le Code des sociétés [1] comme une « opération assimilée à une fusion ou à une...
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Thèmes liés : l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale / l evasion fiscale / regime fiscal societe en participation / abus fiscal droit d'enregistrement
Dette publique de la France — Wikipédia
La dette publique de la France , rigoureusement dette brute de l'ensemble des administrations publiques françaises , est l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l' �?tat (y compris les ODAC ), les collectivités territoriales et les organismes publics français ( entreprises publiques , certains organismes de sécurité sociale ...).
La dette publique, « au...
Date: 2017-03-07 17:51:47
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / dette fiscale france / taux dette fiscale nette 2011
Comptabilisation de la TVA - maccompta.ch
Escompte 2% sur créance débiteur
600
105
20.--
On le voit, cette dernière méthode est particulièrement claire et pratique pour les charges et revenus d'exploitation.
Comptabilisation «mixte»
En revanche, le calcul de l'impôt préalable déductible sur les investissements et autres dépenses d'exploitation -- pour lesquelles un décompte particulier doit souvent être établi -- ne...
Date: 2016-03-02 09:34:03
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour economie d'energie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / deduction fiscale pour economie d energie
Le bilan prévisionnel : définition, contenu et ...
Vous êtes ici : Accueil » Business plan » Prévisionnel financier » Bilan prévisionnel : définition, contenu et construction
Bilan prévisionnel : définition, contenu et construction
Publié dans la catégorie Prévisionnel financier
Le bilan prévisionnel est une des composantes du prévisionnel financier . Ce tableau représente une photographie du patrimoine de l'entreprise à...
Site :
http://www.compta-facile.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / dette fiscale et sociale compte / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / comptabilite dettes fiscales et sociales
Lexique - revolution-fiscale.fr
Lexique
Champ de population
Le champ de population désigne l'ensemble des individus sur lesquels portent une statistique ou un graphique. Les deux champs que nous utilisons le plus souvent sont les suivants:
- population totale des individus âgés de 18 ans et plus résidents en France, soit 50,4 millions de personnes en 2010 (dans le cas, les 10% les plus riches représentent 5,04 milions...
Date: 2017-03-12 07:10:22
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Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / benefice fiscal avant impot / bareme fiscal impots / impot fiscal definition
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Capitaux propres — Wikipédia
Les capitaux propres correspondent donc à la somme des montants inscrits dans les comptes 101000 à 145000.
En comptabilité française , le montant des capitaux propres est le premier sous-total du passif du bilan. On retrouve également ce montant sur la liasse fiscale n°2051.
L'actif net, autre désignation des capitaux propres[ modifier | modifier le code ]
Une autre manière d'appréhender...
Date: 2017-03-04 00:52:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de déductibilité des dettes
1
En application des dispositions de l' article 768 du code général des impôts (CGI) , pour être déductibles, les dettes doivent :
- exister au 1er janvier de l'année d'imposition ;
- être à la charge personnelle du redevable, de son conjoint soumis à imposition commune (ou concubin notoire ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / attestation de residence fiscale a l etranger / procedure controle fiscal isf
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de déductibilité des dettes
1
En application des dispositions de l' article 768 du code général des impôts (CGI) , pour être déductibles, les dettes doivent :
- exister au 1er janvier de l'année d'imposition ;
- être à la charge personnelle du redevable, de son conjoint soumis à imposition commune (ou concubin notoire ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / attestation de residence fiscale a l etranger / procedure controle fiscal isf
Livret A — Wikipédia
{\displaystyle \scriptstyle (4,84+3,88)/4+2,5/2=3,43}
, arrondi à 3,5 %
Rapport Noyer-Nasse (2003)[ modifier | modifier le code ]
Le Rapport sur l'équilibre des Fonds d'épargne de Christian Noyer et Philippe Nasse (« Rapport Noyer-Nasse »), de janvier 2003 [17] proposait une formule respectant les intérêts de chacun (épargnants et emprunteurs finançant des missions d'intérêt...
Date: 2017-03-04 01:47:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux dette fiscale nette / epargne fiscale long terme
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