Articles sélectionnés pour le thème : tva taux de dette fiscale nette 2011
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Comptabilisation de la TVA - maccompta.ch
Escompte 2% sur créance débiteur
600
105
20.--
On le voit, cette dernière méthode est particulièrement claire et pratique pour les charges et revenus d'exploitation.
Comptabilisation «mixte»
En revanche, le calcul de l'impôt préalable déductible sur les investissements et autres dépenses d'exploitation -- pour lesquelles un décompte particulier doit souvent être établi -- ne...
Date: 2016-03-02 09:34:03
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Thèmes liés : tva taux de dette fiscale nette 2011 / comptabilisation controle fiscal tva / taux dette fiscale nette 2011 / taux dette fiscale nette / controle fiscal entreprise tva
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour economie d'energie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / deduction fiscale pour economie d energie
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
La note de droits d’auteur / Documentation / Fiches ...
maquettes de fresques, trompe-l'oeil, décorations murales, mosaïques, vitraux
créations graphiques
créations uniques de céramique, émaux sur cuivre
L'Agessa est compétente pour la gestion de l'affiliation des auteurs aux branches professionnelles suivantes :
- branche des Écrivains
auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques (ce qui exclut les...
Date: 2017-03-12 11:37:42
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / regime fiscal bnc declaration controlee / statut fiscal artiste auteur / definition fiscale oeuvre d'art
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