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Un rescrit fiscal précise le revenu pour le ... - Loi Madelin
Un rescrit fiscal Madelin précise la règle
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Quel est le revenu à prendre en compte pour le calcul du disponible fiscal Madelin ?
Pour les activités en nom propre imposées sous la catégorie des BIC, BNC :
Le revenu à prendre en compte pour le calcul du disponible fiscal est le bénéfice imposable, c'est-à-dire : le...
Site :
http://www.loimadelin.com
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