Orange : un litige fiscal à 2 milliards d'euros

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Publié le 25/07/2013 à 08h43

(Boursier.com) -- Orange va faire appel d'un jugement du 4 juillet 2013, par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête introductive d'instance datant de 2011 concernant un litige fiscal consécutif à une simplification du périmètre intervenue en 2005. A l'époque, l'opérateur avait procédé à une...

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La dissolution sans liquidation de la holding a entraîné de la part de France Télécom une reprise de ces provisions sur titres, qui n'a pas été réintégrée dans le résultat fiscal du Groupe, pour respecter le principe général de non double imposition.

Orange prend acte de cette décision qui revient à interdire à une entreprise de déduire de son bénéfice imposable une provision et à la taxer lors de sa reprise. Ce simple constat justifie pleinement l'introduction d'un appel à ce jugement. Par conséquent, le Groupe va déposer un recours contre cette décision dans les...

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