Nouvelle convention fiscale avec Singapour : avec Hong ...

Nouvelle convention fiscale avec Singapour : avec Hong Kong, l'autre porte vers l'Asie

20 avril 2016

La loi d'approbation de la convention fiscale avec Singapour a été publiée en France le 1er mars 2016, ce qui renvoie au 1er janvier 2017 son application effective. Analyse des dispositions de ce texte de première importance sur le plan économique.

Singapour, quatrième place financière...

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Lois de finances : sélection des mesures adoptées ...

Le budget 2017 et le collectif 2016 ont été définitivement adoptés. Nous présentons ci-dessous quelques mesures significatives.

Avertissement : A la date de mise en ligne de cette information les lois, en cours d'examen par le Conseil constitutionnel, n'ont pas été publiées au Journal officiel.

Fiscalité des particuliers

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est...

Date: 2017-03-12 06:09:43
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Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds ...

Formation / Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation

Description

Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur statut et leur activité.

Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :

- gérer efficacement...

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Niche fiscale : réduisez vos impôts 2017 grâce à la ...

Niche fiscale, une exception française

En France la défiscalisation passe par l'investissement. On parle alors de niche fiscale qui permet de réduire ses impôts, voire d'en être exonéré. En effet, la France, vice-championne du monde de la pression fiscale (derrière le Danemark), multiplie les niches fiscales (plus de 450 en 2017) pour compenser sa boulimie de taxes, impôts et autres...

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Les nouvelles lois fiscales pour 2015 - Actualités ...

La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de nouvelles dispositions. De l'investissement locatif à la redevance télé : le point sur les principaux changements fiscaux.

Investissement locatif. Le nouveau dispositif « Pinel » remplace le « Duflot » : l'épargnant peut bénéficier d'une réduction d'impôt de 12%, 18% ou 21% du montant de l'investissement réalisé, au...

Date: 2017-03-12 07:12:05
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages

Dossier législatif du Sénat

L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.

La règle générale reste l'application des...

Date: 2017-03-12 06:19:09
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