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Renforcement de la lutte contre l'évasion fiscale des entreprises dans l'UE - economy
Le conseil des ministres européens des Finances a adopté vendredi une disposition renforçant la législation européenne pour lutter contre l'optimisation fiscale pratiquée par certaines entreprises pour échapper à l'impôt en Europe.
Certaines entreprises profitaient des différences entre les règles des différents Etats membres pour éviter toute forme d'imposition dans quelque pays que ce soit, à travers des montages fiscaux.
Les nouvelles règles feront en sorte que ces montages...
Par : euronews (en français)
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / contrA'le fiscal entreprise / conseil fiscal entreprise / nouvelles regles fiscales 2014
Financement innovant : la lutte contre l'évasion fiscale
La lutte contre l'évasion fiscale n'est pas destinée au peuple français. Elle finance divers programmes contre la misère mondiale. Que les entreprises du CAC40 soient imposées à 8% (au lieu de 30%) soit un manque à gagner annuel de 10 milliards EUR, ne change rien pour les Français.
Voir aticle Ratgemini : http://bit.ly/5T3RUp
Par : TheRatgemini
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / l evasion fiscale / evasion fiscale france / contrA'le fiscal entreprise / contrA'le fiscal
La Belgique rattrapée par la patrouille pour dumping social
La Commission européenne lance une nouvelle offensive contre l'optimisation fiscale des grandes entreprises, cette fois en Belgique. L'Europe fiscale est-elle en marche ? L'édito économique de Dominique Seux sur France Inter.
Par : Les Echos
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / contrA'le fiscal entreprise
Gérard PRIVAT - rapatrier les entreprises, contrer l'évasion fiscale
Gérard PRIVAT - rapatrier les entreprises et lutter contre l'évasion fiscale des multinationales
Par : Languages1001
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