convention fiscale France Andorre

Intervention d'Arnaud Leroy sur la convention France Andorre

Arnaud Leroy intervient en séance ce jeudi 5 mars sur la convention fiscale entre la France et Andorre. Il explique les spécificités de ce texte et donne les arguments qui lui permettent de voter en faveur.

Voir la suite

Par : Arnaud Leroy

Thèmes liés : convention fiscale france