Sous la demande de la députée des Français de Suisse Claudine Schmid, le ministère français des Affaires étrangères a récemment publié le nombre de binationaux franco-suisse ! Un constat édifiant, le nombre de franco-suisses qui renoncent à leur passeport français a doublé ses dernières années ! Alors qui n'étaient que 65 à préférer définitivement la nationalité helvétique en 2012, 113 ont sauté le pas en 2013 ! Des chiffres en constante augmentation puisqu'ils...

En début d'année, l'avenant à la convention franco-allemande a été publié. Les dispositions de cet avenant prennent effet, d'une manière générale, le 1er janvier 2016. La convention fiscale a notamment été modifiée en vue d'une simplification des règles d'imposition des retraites, prévoyant leur imposition uniquement dans l'Etat dont le bénéficiaire est un résident (hors fonction publique). Cet avenant introduit, par ailleurs et entre autres nouvelles dispositions, une clause...

A Montréal le 12 avril de 8h à 10h, à l’Hôtel Marriott Chateau Champlain aura lieu un Petit-déjeuner Séminaire sur Créer une entreprise aux États-Unis avec notamment les étapes typiques de l'expansion d'une société aux États-Unis et l'implication fiscale, les dispositions clés de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis…Les intervenants seront Julie Lessard de BCF Avocats d’Affaires, Gerry De Luca de Demers Beaulne et Vincent Allard de CorpoMax.

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La police et la direction des finances publiques ont signé une convention pour partager leurs investigations. Objectif: lutter contre le blanchiment d'argent et la fraude fiscale.

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Le Portugal est devenu un paradis fiscal pour les retraités. Mais à condition de n'y avoir jamais résidé au cours des cinq dernières années et d'y demeurer au moins six mois dans l'année, vous bénéficierez du régime des résidents non habituels. Vos pensions de retraite seront totalement exonérées au Portugal et non imposables en France, en vertu de la convention fiscale franco-portugaise. Sauf pour les fonctionnaires retraités, car dans ce cas, la France garde le droit d'imposer...

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Mercredi 25 juin, le ministre de l'Économie, Michel Sapin était à Berne, en Suisse, pour signer un avenant à la convention fiscale en vigueur entre les deux pays. Cet accord inclut une modification importante dans le but de faciliter l'entraide lorsqu'il y a soupçon d'évasion fiscale. Le fisc français ne travaillera plus sûr du cas par cas, mais pourra effectuer des demandes de renseignements sur plusieurs personnes à la fois, un gain de temps et d'efficacité pour les professionnels !...

Intervention sur la concertation préalable à la modification des conventions fiscales franco-suisses en Séance Publique.

A l’heure où les Français vont bientôt devoir déclarer leur impôt sur le revenu, une révision de la convention bilatérale franco-helvétique contre les doubles impositions signée en 2014 est rentrée en vigueur hier. Celle-ci va mettre à mal les fraudeurs… En effet Bercy pourra désormais faire des demandes groupées sur plusieurs contribuables soupçonnés de fraude fiscale via des comptes en Suisse, sans citer précisément la banque concernée. Une mesure portant sur des faits...

Mantes-la-Joilie centre - mandataire unique: situé en centre ville, à proximité des transports et commerces, immeuble de rapprochement datant des années 80, vendu loué.

D'une surface totale de 735m² (646m² loi Carrez) répartis sur 4 niveaux, il offre deux commerces de 240m² et 110m², 4 appartements de 2, 3 et 4 pièces disposant chacun d'un balcon, et 16 places de parking.

Ayant fait l'objet de travaux récents, cet immeuble est situé dans un secteur à forte demande, à proximité...

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Un Français installé à l’étranger peut souscrire un contrat d’assurance en France. Encore faut-il trouver un contrat de bonne facture accessible aux non résidents, qui plus est hors Europe.

Christian Fontaine livre trois conseils pour les non résidents intéressés par la souscription d'un contrat d'assurance vie en France. Il fait le point sur les prélèvements fiscaux et sociaux lors d'un retrait.

La...

Qu'est-ce qu'une convention fiscale internationale ?

A quoi sert-elle ? Qu'est ce que cela recouvre ?

Comment en interpréter les dispositions ?

My Money and Me fait le point pour vous et vous explique comment lire et interpréter une convention fiscale internationale !

http://investir-et-devenir-libre.com/

Dans cette nouvelle vidéo, je reviens sur l'immobilier allemand et pourquoi y investir représente une véritable niche fiscale. En effet vous paierez entre 2 et 3 fois moins d'impôts que si vous investissez sur des fonds immobiliers en France de type SCPI. Pourquoi? En raison de la convention fiscale entre l'Allemagne et la France. Concrètement il vous faudra entre 2 et 3 fois moins de capital pour toucher la même rente nette d'impôts. Dans cette...

Eclaboussé par l'affaire Cahuzac, le gouvernement tente, afin de cacher son incapacité à gérer une affaire aussi grave, d'étouffer le scandale en multipliant les diversions. Si dans le principe les annonces du gouvernement en matière de lutte contre les paradis fiscaux vont dans le bon sens, elles ne tiennent absolument pas compte des outils qui existent déjà.

Philippe Marini (Oise) s'étonne de la superficialité des investigations menées en Suisse, alors que des conventions...

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" La signature de la convention Apebi et Le Maroc Digital permettra de restructurer le secteur des professionnels du E-commerce. Elle permettra aux 2 entités et grâce à l’appui de la CGEM, de défendre les intérêts du secteur et de militer pour les mécanismes de son développement.

Dans la liste du MUST HAVE, l'appui fiscal aux E-marchands dans la loi de finance 2017. Une recette qui a donnée ses résultats à l’international. " par Mme Salwa Karkri Belkeziz lors de la 3ème...