Avenant à la convention fiscale franco-allemande

En début d'année, l'avenant à la convention franco-allemande a été publié. Les dispositions de cet avenant prennent effet, d'une manière générale, le 1er janvier 2016. La convention fiscale a notamment été modifiée en vue d'une simplification des règles d'imposition des retraites, prévoyant leur imposition uniquement dans l'Etat dont le bénéficiaire est un résident (hors fonction publique). Cet avenant introduit, par ailleurs et entre autres nouvelles dispositions, une clause...

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Par : Allemagne21.tv

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