Visite de Michel sapin à Berne

Mercredi 25 juin, le ministre de l'Économie, Michel Sapin était à Berne, en Suisse, pour signer un avenant à la convention fiscale en vigueur entre les deux pays. Cet accord inclut une modification importante dans le but de faciliter l'entraide lorsqu'il y a soupçon d'évasion fiscale. Le fisc français ne travaillera plus sûr du cas par cas, mais pourra effectuer des demandes de renseignements sur plusieurs personnes à la fois, un gain de temps et d'efficacité pour les professionnels !...

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Par : Suisse21.tv

Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / convention fiscale france suisse 2014