Les différentes lois de finances et lois de finances rectificatives font, sans cesse, évoluer les règles fiscales, tant en matière d'impôt sur le revenu que d'impôt sur les bénéfices des entreprises. Or, ces réformes fiscales successives qui présentent souvent un caractère rétroactif sont sources de complexité croissantes pour les contribuables lorsqu'il s'agit de déterminer leur revenu ou leur bénéfice imposable. Retour en images avec Marie-Hélène Fabro, ancienne avocate...

Economie/Impôt : la Direction générale des impôts présente l'annexe fiscale

Fiche no 8 - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

Crédit d'impôt remboursable

Mesure fiscale provinciale

Guides des mesures fiscales provinciales et fédérales à l'intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches - Année d'imposition 2015

Traduction en langue des signes québécoise (LSQ)

Important

Ce guide, produit par l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ), peut faire l'objet de modifications. Les fiches sont corrigées...

Pour gagner les marchés publics, vous devez avoir un dossier complet et en règle :

- La carte d'opérateur économique (COE)

- le quitus Fiscal (QF) dans les délais;

La moindre des choses, c'est d'aller dans un centre d'impôts le plus proche pour les démarches administratives.

Chers Opérateurs Économiques, profitez des opportunités d'affaires en étant à jour avec l'Administration fiscale pour disposer des documents fiscaux.

Le gouvernement annonce la suppression du bouclier fiscal et la révision du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine prévue cette année. Comment jugez-vous la fiscalité en France ? Qu'est-ce qui ne fonctionne pas ? FranceSoir.fr vous a demandé votre avis.

L'austérité est l'ultime attaque des riches contre l'État social : elle fait partie d'un plan délibéré des banques et des multinationales pour s'emparer des services publics et contrôler l'ensemble des activités susceptibles de les enrichir. On commence par réduire les revenus de l'État par les baisses d'impôt et l'évasion fiscale, ensuite, on exige des coupures dans les dépenses en raison de la dette. Si nous n'arrivons pas à reprendre le contrôle des décisions collectives,...

Calculez simplement la rentabilité de votre contrat d'assurance-vie depuis son ouverture sur les sommes versées, les sommes investies si vous avez payés des droits d'entrée mais également le coût fiscal des retraits sur ce contrat que vous optiez pour le prélèvement forfaitaire libératoire ou l'impôt sur le revenu.

Lors de la revente d'une résidence secondaire, le propriétaire est dans l'obligation de payer l'impôt sur la plus-value. En revanche, si cette revente concerne juste un terrain, qui par définition n'est pas habité ni habitable à l'instant de la vente, c'est le droit commun qui s'applique. La taxe est donc moins importante et elle est surtout plus dégressive au fil des ans.

Depuis jeudi 31 mars 2011, Mayotte est le 101ème département français (et le 5ème département d'outre-mer). Deux lois avaient été publiées au Journal officiel du mercredi 8 décembre 2010 afin de permettre la transformation de ce territoire en département.

La loi ordinaire fixe les règles d'organisation et de fonctionnement du département de Mayotte, collectivité unique, dotée d'un seul exécutif et d'une seule assemblée, qui exerce à la fois les compétences du département et...

Au programme de cette revue de presse les craintes liées au projet de prélèvement de l'impôt à la source, les dates limites de déclaration des revenus sont maintenant connues et l'encadrement des loyers en France.