Conseil économique social et environnemental
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Questions à Mme Sophie BLEGENT-DELAPILLE (cabinet d'avocats Taj) - Evitement fiscal - cese
Questions à Mme Sophie BLEGENT-DELAPILLE, Managing Partner du cabinet d'avocats Taj, auditionnée par Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale".
http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/les-m-canismes-d-vitement-fiscal-et-leurs-impacts-sur-le-consentement-l-imp-t-et-la-coh-sion-sociale
Audition de M. Eric BOCQUET, Sénateur, rapporteur du rapport «l’évasion fiscale internationale, et si on arrêtait ?", Membre de la commission finances au Sénat. Auditionné par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion...
Thèmes liés : l'evasion fiscale internationale / l'audit fiscal / l evasion fiscale
La compétitivité : enjeu d'un nouveau modèle de développement - cese
L'économie française montre une perte de compétitivité préoccupante , notamment par rapport à l'Allemagne. Le CESE propose d'agir selon quatre axes principaux : la définition d'objectifs de long terme par l'Etat stratège, l'amélioration de l'environnement -- en particulier fiscal et social - des entreprises, la valorisation du potentiel humain par la formation à tout âge, la dynamisation de l'appareil productif par le renforcement des entreprises de taille intermédiaire et de...
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise
3 Questions à Pierre-Alain MUET (Député) - Evitement fiscal - cese
3 Questions à Pierre-Alain MUET, Député et auteur d'un rapport sur l'optimisation fiscale, auditionné par Antoine Dulin, rapporteur pour la Section de l'économie et des finances du CESE du projet d'avis : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion...
Audition de Manon AUBRY (Oxfam France) - Mécanismes d'évitement fiscal - cese
Audition de Mme Manon AUBRY, Responsable plaidoyer justice fiscale et inégalités d’Oxfam France, par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale".
https://www.oxfamfrance.org/
http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/les-m-canismes-d-vitement-fiscal-et-leurs-impacts-sur-le-consentement-l-imp-t-et-la-coh-sion-sociale
Audition de Pascal SAINT-AMANS (OCDE) - Evitement fiscal - cese
Audition de M. Pascal SAINT-AMANS, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscale à l'OCDE par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale".
http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/les-m-canismes-d-vitement-fiscal-et-leurs-impacts-sur-le-consentement-l-imp-t-et-la-coh-sion-sociale
Questions à Alfred DELASSENCE (AIR LIQUIDE) - Les mécanismes d’évitement fiscal - cese
Questions à M. Alfred DELASSENCE Directeur fiscal d’AIR LIQUIDE, Président du groupe de travail « Fiscalité internationale » du MEDEF, auditionné par Antoine Dulin, rapporteur pour la Section de l'économie et des finances du CESE du projet d'avis : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion...
Audition de Guillaume HEZARD, Commissaire de la BNRDF) - Evitement fiscal - cese
Audition de M. Guillaume HEZARD, Commissaire de la BNRDF (Brigade Nationale de la Répression de la Délinquance Fiscale),
par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion...
Audition d'Olivier FOUQUET, Conseil d'Etat et Juge de l'impôt - Evitement fiscal - cese
Audition de M. Olivier FOUQUET, Membre du Conseil d'Etat et Juge de l'impôt, par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale".
http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/les-m-canismes-d-vitement-fiscal-et-leurs-impacts-sur-le-consentement-l-imp-t-et-la-coh-sion-sociale
Questions à Denis DURAND (Banque de France) - Evitement fiscal - cese
Questions à M. Denis DURAND, Directeur adjoint à la Banque de France, Secrétaire Général du Syndicat National CGT de la Banque de France, ancien conseiller CESE (2010-2015), auditionné par Antoine Dulin, rapporteur pour la Section de l'économie et des finances du CESE du projet d'avis : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion...