Conseil économique social et environnemental
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Questions à Raphaël COIN (General Electric France) - Evitement fiscal - cese
Questions à M. Raphaël COIN, Directeur fiscal de General Electric France, entendu par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale".
http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/les-m-canismes-d-vitement-fiscal-et-leurs-impacts-sur-le-consentement-l-imp-t-et-la-coh-sion-sociale
Questions à M. Daniel LEBEGUE, Président de Transparency international France, auditionné par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale".
https://transparency-france.org/
http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/les-m-canismes-d-vitement-fiscal-et-leurs-impacts-sur-le-consentement-l-imp-t-et-la-coh-sion-sociale
Questions à Marc WOLF (DGI) - Evitement fiscal - cese
3 Questions à M. Marc WOLF, Ancien directeur adjoint à la Direction Générale des Impôts (DGI) chargé de la TVA à la direction de la législation fiscale (2004-2011), auditionné par Antoine Dulin, rapporteur pour la Section de l'économie et des finances du CESE du projet d'avis : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion...