Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle

Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle ?

Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC, mais également sur la TVA et la CET.

Différents régimes

Les bénéficies non commerciaux (BNC) désignent les revenus perçus par les personnes qui exercent une...  [suite...]

→ 92 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

CONSEIL FISCAL DIRIGEANTS - digilander.libero.it

>Comptanoo - gestion, petite entreprise, TPE comptabilité collaborative,

Comptanoo.com est le premier site de services intégrés pour les dirigeants des Très Petites Entreprises (TPE) et les experts-comptables. Comptanoo, la

>Comptabilité Collaborative - Qui sommes-nous

Comptabilité collaborative un logiciel comptable en ASP pour les dirigeants de TPE, Très Petites Entreprises Le site des...  [suite...]

→ 90 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

L’auto-entrepreneur en immobilier

L'auto-entrepreneur en immobilier

Le statut d'auto-entrepreneur

Il faut savoir que l'auto-entreprenariat est à la fois un régime fiscal et une forme juridique, où l'auto-entrepreneur possède le statut social de dirigeant d'entreprise.

L'auto-entrepreneur est en effet un travailleur indépendant au sein d'une entreprise individuelle.

Ce régime permet de simplifier certaines procédures d'immatriculation par exemple. De plus, le régime de l'auto-entrepreneur permet d'être soumis au régime fiscal « micro » avec un chiffre d'affaires qui doit alors être inférieur à 32 600 EUR HT pour une activité...  [suite...]

→ 76 Articles (et 10 Vidéos) pour ce thème

Comment passer de la location nue à la location meublée ...

Accueil / Actualités / De la location nue à la location meublée - Mode d'emploi

De la location nue à la location meublée - Mode d'emploi

Propriétaire (ou à venir) d'un logement nu, vous vous interrogez comme beaucoup sur l'opportunité de le louer meublé. Si les motivations sont souvent financières, avez-vous cependant intérêt à le faire ? Votre logement se prête-t-il à ce type de...  [suite...]

→ 47 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Le statut d'artiste auteur : statut fiscal | la malterie

Le statut d'artiste auteur : statut fiscal

Le statut d'artiste indépendant

Avant d'expliquer le statut d'artiste indépendant, nous souhaitons préciser ce qu'on entend par travail salarié, afin de ne pas semer la confusion entre ce qui relève d'une rémunération pour une prestation, et ce qui relève d'une rémunération dans le cadre d'un contrat de travail.

Le contrat de travail est le...  [suite...]

→ 18 Articles pour ce thème

Voir également :

• statut fiscal artiste
• statut fiscal artiste plasticien

Modele statuts SARL marchand de biens - un-contrat.com

Statuts SARL Marchand de biens

Statuts SARL marchand de biens permettant une activité d'achat en vue de la revente (le plus souvent après rénovation), de biens immobiliers. Ce modèle de Statuts de SARL compte 19 pages (format .doc, .txt). Les marchands de biens immobiliers doivent faire la déclaration de leur activité dans le délai d'un mois à compter du commencement de leurs opérations auprès du service de...  [suite...]

→ 24 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Les charges de l’agent commercial en immobilier

La charge des honoraires en immobilier

Les charges de l'agent commercial en immobilier

Une question récurrente avant de se lancer dans l'activité de négociateur en immobilier sous le statut d' agent commercial : Quel statut? Quelles charges ? Ses coûts de démarrage et de gestion (par mois) ?

Agent commercial en immobilier : Quel statut fiscal ?

Le statut fiscal le plus adapté pour commencer...  [suite...]

→ 17 Articles pour ce thème

Statut artiste libre et Maison des artistes

Vous êtes ici : Accueil > Artiste libre : statut et cotisations sociales

Statut artiste libre et Maison des artistes

L'inscription à la maison des artistes pour vendre légalement ses oeuvres artistiques et développer une activité avec le statut d'artiste libre se réalise en plusieurs étapes :

1) L'obtention d'un numéro de SIRET

Pour l'accomplissement des formalités d'inscription au...  [suite...]

→ 12 Articles pour ce thème

Voir également :

• statut fiscal artiste libre

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...  [suite...]

→ 13 Articles pour ce thème

statut fiscal pour la SAS - Dinergie - Expert Comptable ...

Home » Creation » statut fiscal pour la SAS

Juin 27

Creation Commentaires fermés sur statut fiscal pour la SAS dinergie ^  Back to Top

statut fiscal pour la SAS

I. IMPOSITION DE LA SOCI�?T�?

Il faut distinguer la création de la société et son fonctionnement.

A. Imposition au moment de la création

L'acte qui constate la formation définitive de la société (les statuts) doit être...  [suite...]

→ 10 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

La convention fiscale entre la France et les Etats-Unis ...

0

0

Selon les pays dans lesquels les expatriés français vivent, les modes d'imposition diffèrent. Dans cet article, nous allons donc essayer de comprendre comment sont imposés les Français vivants aux États-Unis. Pour ces Français imposés aux États-Unis, une convention fiscale a été signée entre la France et les États-Unis. L'objectif principal de cette convention est d'éviter la...  [suite...]

→ 9 Articles pour ce thème

Solution juridique et fiscale pour loueur de chambres d’hôte

Description du produit

L'activité de chambres d'hôtes peut s'exercer sous différentes modalités

La chambre d'hôtes est spécifique, cette activité est exercée sous de multiples régimes. Différentes options sont ouvertes, fonction de la situation et des objectifs de chacun.

Choisir et faire évoluer ses statut juridique et régime fiscal est une problématique délicate. Devenir...  [suite...]

→ 8 Articles pour ce thème

Les avantages de la SASU - Legalstart.fr

Un Président de SASU, un point c'est tout ?

Seule obligation en terme de gouvernance dans la SASU : désigner un Président , qui peut être une personne physique ou une personne morale (souvent une autre société). En pratique, l'associé unique et le dirigeant de la SASU se confondent très souvent, mais le Président n'est pas forcément associé à la société et peut donc être...  [suite...]

→ 7 Articles pour ce thème

Quel statut fiscal choisir - statut-de-societe.com

Quel statut fiscal choisir ?

Pour l'entreprise, comment choisir entre l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu ?

A chaque forme juridique de l'entreprise correspond un régime fiscal, impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS), le cas échéant assorti d'un droit d'option.

FORME JURIDIQUE

RÉGIME FISCAL DONT RELÈVE L'ENTREPRISE SAUF OPTION CONTRAIRE

RÉGIME...  [suite...]

→ 6 Articles pour ce thème

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Modalités de fonctionnement du plan - Gestion du PEA

1

Il convient de distinguer le plan d'épargne en actions (PEA) géré par un organisme habilité autre qu'une entreprise d'assurance et celui ouvert auprès d'une entreprise d'assurance.

I. Plan ouvert auprès d'un...  [suite...]

→ 5 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Impôts des expatriés en UK - joptimiz.com

Impôt des Expatriés UK

Dossier spécial Expatriation à Londres, cliquez ici >>

New : nos quelques conseils avant de partir à Londres

Quelques principes d'imposition en UK

L'année fiscale au UK court du 6 avril N au 5 avril N+1.

L'impôt sur le revenu

Au Royaume-Uni, les personnes physiques sont imposées séparément peu importe leur régime matrimonial ou leur âge : les mineurs sont en...  [suite...]

→ 1 Articles pour ce thème