Mauvais tempo pour une amnistie fiscale - verts-vs.ch

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Mauvais tempo pour une amnistie fiscale

Lors de la session de septembre 2013, le PDC...

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L'amnistie fiscale partielle n'est pas applicable

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Par DV/C

Impôts - Le Tribunal fédéral a tranché: l'amnistie fiscale ne pourra pas être introduite en Valais.

Le Gouvernement valaisan a pris connaissance de la décision du Tribunal fédéral du 30 mars 2015, qui empêche l'introduction d'une amnistie fiscale. Le TF s'est basé sur le cas du Tessin où il a annulé les dispositions prévoyant une réduction des taux d'impôts de 70% sur les rappels d'impôts en cas de dénonciation....

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L'amnistie fiscale en question au Grand Conseil (167) - L'1dex

Redaction 1dex

(Par EMMANUEL AMOOS [Alliance de Gauche])

Remarque préliminaire : Voici le texte d'Emmanuel Amoos qui s'est opposé cet après-midi 13 mars 2014 au postulat urgent de Pascal Luisier (PDCB), Beat Rieder (CVPO), David Théoduloz (PDCC) concernant l'amnistie fiscale en Valais (102 oui / 19 non). Le nom de Dominique Giroud y étant cité, on ose le chiffre 167 après le titre.

Une...

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Fin annoncée du secret bancaire: les Suisses paniquent ...

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« En Suisse, le secret bancaire relève d'une longue tradition. Durant des décennies, il a paru dans la population quasi-légitime de ne pas tout déclarer, tandis que les montants étaient minimisés par les milieux concernés. Or, les attaques des fiscs étrangers contre la Suisse ont révélé l'ampleur du phénomène. Le mythe du citoyen suisse honnête et droit face à...

Date: 2017-03-11 17:04:51
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