Mauvais tempo pour une amnistie fiscale - verts-vs.ch

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Mauvais tempo pour une amnistie fiscale

Lors de la session de septembre 2013, le PDC...

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L'amnistie fiscale partielle n'est pas applicable

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Par DV/C

Impôts - Le Tribunal fédéral a tranché: l'amnistie fiscale ne pourra pas être introduite en Valais.

Le Gouvernement valaisan a pris connaissance de la décision du Tribunal fédéral du 30 mars 2015, qui empêche l'introduction d'une amnistie fiscale. Le TF s'est basé sur le cas du Tessin où il a annulé les dispositions prévoyant une réduction des taux d'impôts de 70% sur les rappels d'impôts en cas de dénonciation....

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L'amnistie fiscale en question au Grand Conseil (167) - L'1dex

Redaction 1dex

(Par EMMANUEL AMOOS [Alliance de Gauche])

Remarque préliminaire : Voici le texte d'Emmanuel Amoos qui s'est opposé cet après-midi 13 mars 2014 au postulat urgent de Pascal Luisier (PDCB), Beat Rieder (CVPO), David Théoduloz (PDCC) concernant l'amnistie fiscale en Valais (102 oui / 19 non). Le nom de Dominique Giroud y étant cité, on ose le chiffre 167 après le titre.

Une...

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Dénonciation spontanée non punissable ou amnistie fiscale ...

Dénonciation spontanée non punissable ou amnistie fiscale ?

Les deux possibilités visent à régulariser une situation non conforme fiscalement parlant, mais la comparaison s'arrête là.

En effet, si la dénonciation spontanée existe depuis 2010 et est donc en vigueur actuellement, l'amnistie fiscale n'existera, elle, au mieux, qu'à partir du 01.01.2016.

Quelles sont donc les conditions...

Date: 2017-03-12 09:44:22
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Spécial impôts: Valais | L'Hebdo

Valais. Le canton introduit différentes mesures avant le grand pardon: une amnistie fiscale qui s'appliquera pour les années 2016 et 2017. Le Grand Conseil a tenu à faire une fleur aux contribuables...

Valais. Le canton introduit différentes mesures avant le grand pardon: une amnistie fiscale qui s'appliquera pour les années 2016 et 2017.

Le Grand Conseil a tenu à faire une fleur aux...

Date: 2017-03-12 09:44:26
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