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Spécial impôts: Valais | L'Hebdo
Valais. Le canton introduit différentes mesures avant le grand pardon: une amnistie fiscale qui s'appliquera pour les années 2016 et 2017. Le Grand Conseil a tenu à faire une fleur aux contribuables...
Valais. Le canton introduit différentes mesures avant le grand pardon: une amnistie fiscale qui s'appliquera pour les années 2016 et 2017.
Le Grand Conseil a tenu à faire une fleur aux...
Date: 2017-03-12 09:44:26
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http://www.hebdo.ch
Thèmes liés : amnistie fiscale valais 2016 / amnistie fiscale partielle valais / amnistie fiscale valais / amnistie fiscale / remplir declaration fiscale
Dénonciation spontanée non punissable ou amnistie fiscale ...
Dénonciation spontanée non punissable ou amnistie fiscale ?
Les deux possibilités visent à régulariser une situation non conforme fiscalement parlant, mais la comparaison s'arrête là.
En effet, si la dénonciation spontanée existe depuis 2010 et est donc en vigueur actuellement, l'amnistie fiscale n'existera, elle, au mieux, qu'à partir du 01.01.2016.
Quelles sont donc les conditions...
Date: 2017-03-12 09:44:22
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