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DJC - Secret fiscal - bofip.impots.gouv.fr
DJC - Secret fiscal
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Tant pour des raisons d'ordre public que dans l'intérêt des particuliers, la loi a édicté l'obligation du secret professionnel à l'endroit d'un certain nombre de professions dont les membres sont amenés, dans l'exercice habituel et normal de leur activité, à recueillir des informations confidentielles au sujet de personnes ou d'intérêts privés.
Tel est le cas des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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