Articles sélectionnés pour le thème : litige fiscal quebec

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Litige et vérification fiscale | Jurifisc

Le litige fiscal est un différend qui intervient avec l'état relativement aux obligations fiscales d'un contribuable, qu'il soit un individu ou une société.

Après la vérification fiscale (aléatoire ou ciblée), le vérificateur transmet au contribuable un « projet » de cotisation résultant des irrégularités qu'il a constatées. Dès lors s'amorce une négociation entre le...

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Fisc-Aide | avocat fiscaliste en litige fiscal Laval Montréal

Un cabinet fiscaliste spécialisé en litige et défense fiscale pour le contribuable particulier ou l'entreprise. Nous sommes une équipe d'experts en impôts et d'avocats fiscalistes qui saura préparer votre stratégie fiscale ainsi que les dossiers détaillés que vous aurez à présenter et défendre devant le Ministère du Revenu du Québec (MRQ) ou de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) dans le but de faire annuler, réduire ou négocier une cotisation, amande ou frais d'intérêts sur recouvrement. Si vous...

Date: 2017-02-23 22:00:27
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Avocat fiscaliste Quebec Montreal et Laval

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�? propos

Autrefois avocat et agent d'opposition à Revenu Québec, Me Louis Sirois (Barreau du Québec 1987) exploite son propre cabinet-conseil en résolution de litiges fiscaux, à titre d'avocat fiscaliste à Québec, Montréal, Longueuil, Brossard ainsi qu'à Laval pour le bénéfice exclusif des...

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Litige fiscal - Défenseurs Fiscaux

Litige fiscal

En cas de litige fiscal, Défenseurs FiscauxMC peut analyser votre dossier et évaluer si la présentation de renseignements ou de documents additionnels aux autorités fiscales est appropriée ou si la négociation d'un règlement est encore possible. Nous faisons appel à des avocats spécialisés figurant parmi nos collaborateurs pour les dossiers de litige...

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Litige fiscal - Avocat fiscaliste à Laval | Alepin ...

Avocat fiscaliste

Notre équipe d'avocats oeuvrant en litige fiscal est formée d'avocats maîtrisant le processus de contestation auprès des autorités fiscales , tant l'Agence du revenu du Québec (ARQ) que l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Notre équipe d'avocats de litige en fiscalité représente des individus, mais également des sociétés (compagnies) et des fiducies.

Notre équipe d'avocats fiscalistes suit annuellement plusieurs formations en...

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Avocat en droit des affaires et corporatif à Laval ...

Nos avocats en droit des affaires mettront en place la structure que vous avez choisie avec vos partenaires.

La structure juridique pourra ainsi être, notamment :

Une entreprise individuelle

Une société en nom collectif (SENC), en participation ou en commandite

Une société par actions, aussi appelée compagnie

Cliquez ici pour en apprendre d'avantage sur la création d'une compagnie et...

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Deux maisons de Villeneuve dans la mire du fisc | JDM

Les soucis fiscaux rattrapent l'ancien champion de Formule 1 Jacques Villeneuve, à qui Revenu Québec réclame plus de 1,7 M$.

Le fisc allègue que l'ancien coureur automobile n'a pas payé son dû et lance un processus de recouvrement. Québec a même enregistré une garantie légale sur la luxueuse demeure de l'ex-coureur automobile, à Westmount, et sur son domaine du Canton de Harrington,...

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Vérification par Revenu Québec : comment réagir ?

31 août 2014

Par Me Marie-Hélène Tremblay, avocate chez Spiegel Sohmer

Tel qu'il en a été discuté dans le cadre du dernier article portant sur les méthodes estimatives employées par Revenu Québec, le nombre de vérifications effectuées par le fisc a augmenté dans les dernières années. Force est d'admettre qu'aucun contribuable...

Date: 2017-03-12 07:01:33
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Litige fiscal | Droit fiscal | BCF | Avocats d’affaires

Règlement de successions

Litige fiscal

Dans le cadre de litiges à caractère fiscal, notre équipe assiste les contribuables corporatifs ou individuels devant les tribunaux de première instance (la Cour du Québec et la Cour canadienne de l'impôt) et devant les tribunaux d'appel (la Cour d'appel du Québec et la Cour d'appel fédérale). Nos...

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Avocatfisc, avocat fiscaliste, fiscalité, problème d'impôt ...

Bienvenue sur le site de Me Louis Sirois, avocat et membre du Barreau du Québec depuis 1987.

Autrefois avocat et agent d'opposition à Revenu Québec, Me Sirois exploite maintenant son propre cabinet-conseil en résolution de litiges fiscaux, pour le bénéfice exclusif des contribuables et comptables. Il...

Date: 2016-01-14 13:56:55
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