Les Carrés DCG 4. Droit fiscal eBook

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Ce livre est un véritable guide de révision. Les auteurs y ont mis toute la connaissance...

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Procédures d'avitaillement (maritime, aérien)

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Plane coming in to land.... | © Mike Young | Flickr

Ce régime douanier et fiscal permet de livrer en franchise totale ou partielle de droits de douanes, taxes intérieures, taxe sur la valeur ajoutée et droits d'accises, certains produits destinés à être consommés ou utilisés à bord des bateaux et des aéronefs.

L'avitaillement est le régime douanier et fiscal qui permet de...

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Droit fiscal, DCG, épreuve 4 : le cours en fiches : 2015 ...

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