IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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Date: 2002-12-30 14:59:44
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LE ROLE DE REDRESSEMENT FISCAL EST-IL DEDUCTIBLE

LE ROLE DE REDRESSEMENT FISCAL EST-IL DEDUCTIBLE ?

 par ALIM.Brahim le Sam 25 Mai 2013, 10:23 pm

Question posée par ALI OULD KADA : Les impositions et taxes figurant sur un rôle de redressement sont ils déductibles ?

A une réponse de Houaricada qui lui répond par la négative, ALI OULD KADA souhaite que cela soit appuyé par des références juridiques.

RÉPONSE :

Les codes fiscaux n'ont...

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Date: 2017-03-12 11:19:20
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Les charges exceptionnelles en comptabilité (comptes 67 ...

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Les charges exceptionnelles (comptes 67)

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

En comptabilité, le poste de charges exceptionnelles regroupe l'ensemble des charges qui ne se rapportent pas à la gestion courante de l'entreprise. Ce sont des charges n'entrant pas dans l'activité...

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Charges déductibles - Master Management

les deux sont déductibles

les allocations forfaitaires ne sont pas déductibles

Les frais réels sont justifiés par des notes ou des factures. Les allocations forfaitaires sont considérées comme un complément de rémunération.

 

LES JETONS DE PRÉSENCES

Dans les sociétés anonymes, les administrateurs et les membres du conseil de surveillance perçoivent des jetons de présence qui...

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Date: 2017-03-12 07:03:06
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RPPM – Revenus de capitaux ... - bofip.impots.gouv.fr

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2014-09-08T14:08:22.000+02:00

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions en cours de société sans modification du pacte social - Rémunérations et distributions occultes

1

Aux termes du c de l' article 111 du code général des impôts...

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