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10 articles sélectionnés

Appel à tous - Convention fiscale Canada France - Appel à ...

Appel à tous - Convention fiscale Canada France - Appel à tous.

Bonjour à vous,

Je cherche à comprendre comment est appliqué l'article 23 de la "Convention entre le Canada et la France tendant à éliminer les doubles impositions (sic) et combattre l'évasion fiscale"

. Cette disposition établit un mécanisme de crédit d'impôt (avoir fiscal) qui compenserait l'État source de...

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Thèmes liés : convention fiscale france canada reer / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france canada / l'evasion fiscale en france / convention fiscale france

des intérêts de deux de ses trois emprunts - cbanque.com

Principes et fonctionnement

Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'acquisition d'une résidence principale

Avertissement : il n'est plus possible de bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'acquisition d'une résidence principale. Néanmoins, l'arrêt de cette mesure n'est pas rétroactif et les bénéficiaires au 31 décembre 2010 pourront déduire...

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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evasion fiscale en france / droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal code general impots / loi fiscale 2007

La société civile immobilière ou SCI - cbanque.com

Immobilier

La SCI ou Société Civile Immobilière

Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.

Cette page présente succinctement les grands principes...

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Thèmes liés : regime fiscal d une sci / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / transparence fiscale des societes de personnes / avantage fiscal sci capital variable

PERP : fonctionnement et fiscalité - cBanque

�?pargne retraite

Le Plan �?pargne Retraite Populaire (PERP)

Le PERP est un dispositif individuel d'épargne dont les versements sont déductibles du revenu imposable. Une fois l'âge de la retraite atteint, le Plan d'épargne retraite populaire permet de bénéficier d'une rente viagère ou du versement d'un capital dans certains cas. Présentation du produit.

Le PERP a été créé par la...

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Thèmes liés : plan epargne retraite populaire fiscalite / plan epargne retraite fiscalite / plan epargne populaire fiscalite / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / impots fiscalite assurance vie

Parts sociales des caisses locales de banques mutualistes

Bourse

Les parts sociales

Les parts sociales sont des valeurs mobilières, correspondant chacune à une partie du capital social d'une banque mutualiste . Elles permettent à leur propriétaire d'accéder au statut de sociétaire de sa caisse locale ou régionale. Il dispose alors d'un droit de vote à l'assemblée générale et perçoit des revenus annuels.

A ce titre, les parts sociales peuvent...

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Thèmes liés : reduction fiscale rachat parts sociales / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / plan epargne actions fiscalite

La Location avec option d'achat et le crédit-bail - cBanque

Crédit à la consommation

La Location avec option d'achat et le crédit-bail

De manière générique, la location avec option d'achat est une location au terme de laquelle le locataire peut acquérir le bien à un prix fixé à l'avance. On parlera plus précisément de Location avec option d'achat, de LOA, de Location avec promesse de vente ou de Location-vente lorsque le contrat concerne un...

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Thèmes liés : credit bail avantage fiscal / credit bail fiscal / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Calculatrice de rachats Assurance-vie - cbanque.com

Assurance-vie

Calculatrice de rachats sur une Assurance-vie

La calculatrice, dont le mode d'emploi est présenté sur cette page, permet de simuler un rachat (un retrait) ou une série de rachats sur un contrat d'assurance-vie (ou produit assimilé). Cette calculatrice permet de déterminer (ou de fixer) la part de la plus-value imposable comprise dans le ou les rachats. Elle permet aussi de...

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Thèmes liés : impact fiscal rachat assurance vie / abattement fiscal assurance vie / assiette fiscale assurance vie

Livret Epargne Orange d'ING Direct : 2 mois à 2% et 80 ...

Livret Epargne Orange d'ING Direct

Plus que 3 jours

2 mois à 2% et 80 euros offerts

Pour toute souscription simultanée d'un compte courant et d'un Livret Epargne Orange par un nouveau client, la banque en ligne ING Direct leur permet de bénéficier :

d'un livret rémunéré à 2% bruts pendant 2 mois sur les 50.000 premiers euros versés,

d'un bonus de bienvenue de 80 euros pour le compte...

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Thèmes liés : residence fiscale en france / representant fiscal france / avantages fiscaux france

Livret d'épargne Monabanq : Epargne automatique avec la ...

Le Livret Monabanq est un livret fiscalisé, sans plafond, sans frais, rémunéré à 0,40%. Il a reçu le Label d'excellence 2016 des Dossiers de l'épargne.

Il s'adresse aux personnes physiques, majeures, domiciliées fiscalement en France. Il peut être souscrit comme compte individuel ou compte joint. La clôture du Livret, ainsi que les opérations, sont sans frais.

Le premier versement doit...

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Thèmes liés : non resident fiscal francais compte bancaire

Surendettement - Le plan de redressement et les mesures ...

Le plan de redressement classique et les mesures recommandées

Suite au dépôt d'une déclaration de surendettement , la commission s'est réunie et a considéré la demande recevable. Un plan de redressement classique a été choisi car une partie importante des dettes pourront être remboursées dans un délai de 7 ans¹, qui est la durée maximale d'un Plan conventionnel, le remboursement des...

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Thèmes liés : delai dette redressement fiscal