Articles sélectionnés pour le thème : avantages fiscaux lies a l'assurance vie
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Le déblocage d'une assurance vie - L'essentiel de l'assurance
Une information claire sur la prévoyance patrimoniale
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Accueil / Patrimoine / Le déblocage d'une assurance vie
Le déblocage d'une assurance vie
6 novembre 2013 // Pas de commentaire
Puis-je débloquer tout ou une partie de mon épargne avant 8 ans ?
Bien sûr ! Contrairement à une idée répandue, l'argent placé sur une assurance vie...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance vie 2013
Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle
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Assurance vie : droit de succession et droit de donation
Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.
Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie
Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
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Votre habitation et le cadre IX de votre déclaration fiscale
Votre habitation et le cadre IX de votre déclaration fiscale
12 juin 2015
Votre habitation et le cadre IX de votre déclaration fiscale
Sandrine Geirnaert
Estate Planner
L'une des grandes nouveautés de la 6e réforme de l'Etat est la régionalisation de certains avantages fiscaux liés au crédit-logement. Vous trouverez dans cet article des explications qui, nous l'espérons, vous...
Site :
https://www.nagelmackers.be
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Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire
1. Choisir un bénéficiaire
Rédiger la clause bénéficiaire n'est pas une simple formalité. Une erreur peut rendre la désignation caduque.
On considère qu'il y a absence de bénéficiaire déterminé si le contrat :
n'inclut pas de clause bénéficiaire
inclut une clause bénéficiaire pas assez précise
désigne un bénéficiaire décédé avant l'assuré et qu'aucun bénéficiaire...
Site :
http://www.ageas.fr
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Chèque-habitat : le nouvel avantage fiscal lié au logement ...
Chèque-habitat : le nouvel avantage fiscal lié au logement
Vendredi, 23 Octobre, 2015
Le Gouvernement wallon poursuit sa réforme des aides au logement entamée en 2014. Il vient de décider la suppression du bonus logement à partir du 1er janvier 2016. A partir de cette date, cette rédutcion d'impôt sur le crédit hypothécaire sera désomais remplacée par un nouveau dispositif baptisé...
Site :
http://www.wallonie.be
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Pilotage - procomptable.com
INTRODUCTION
La fiscalité s'impose comme une préoccupation majeure de l'Etat et des entreprises nationales et internationales. Depuis le début du 20ème siècle, l'impôt est la source principale de financement de l'Etat et l'instrument essentiel de la politique économique et sociale en Tunisie [1] . L'impôt permet de couvrir les dépenses publiques et...
Date: 2011-01-25 14:06:20
Site :
http://www.procomptable.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en tunisie / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale definition
PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com
Introduction
Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).
Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...
Date: 2017-03-12 08:20:49
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
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Formation - Assurance vie - 2015 - EFE
Objectifs pédagogiques
o Optimiser l'assurance vie parles techniques de démembrement et maîtriser les différents risques fiscaux
o Appréhender la gestion des risques dans un contexte international et découvrir les avantages de la réglementation luxembourgeoise en matière d'assurance vie
o Faire le point sur les dernières règles de commercialisation de l'assurance vie pour adapter vos...
Site :
http://www.efe.fr
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Assurance vie à l étranger et résident fiscal français
Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .
L'obligation de déclaration
Le contenu de l'obligation
En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...
Site :
http://gestiondepatrimoine.com
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Assurance vie : le contrat intergénérationnel
Assurance vie : le contrat intergénérationnel
Contrat intergénérationnel, de quoi s'agit-il ?
Depuis quelques années, les compagnies d'assurance proposent parmi leurs produits spécialement destinés aux retraités, le contrat d'assurance-vie intergénérationnel. Il s'agit d'une offre destinée aux grands-parents souhaitant permettre à leurs petits-enfants de bénéficier d'une donation,...
Date: 2017-03-12 08:33:50
Site :
http://www.finance-banque.com
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Fédérale Assurance - federale.be
Plafonds fiscaux 2015
28 01 2015
Les assurances-vie et les crédits hypothécaires offrent des perspectives intéressantes d'un point de vue fiscal. Voici un condensé des principaux plafonds fiscaux en vigueur pour l'année 2015 (exercice d'imposition 2016).
Epargne à long terme
La prime maximale de l'épargne à long terme (assurances Pension et Décès ) est calculée en fonction...
Site :
http://www.federale.be
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LES CAHIERS DE L’EMERGENCEAssurance vie: Les pistes pour ...
Assurance vie: Les pistes pour votre épargne
Par | Edition N°:3019 Le 07/05/2009 | Partager
. Un régime fiscal de plus en plus attractif. Plusieurs solutions pour fructifier votre patrimoineL'assurance vie reste peu développée au Maroc, le salarié marocain préférant se tourner vers des formes plus classiques...
Site :
http://www.leconomiste.com
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Le bonus logement (ou l'avantage fiscal lié aux emprunts ...
Qu'est ce que le bonus logement ?
Il s'agit d'une réduction d'impôt accordée aux personnes ayant souscrit un emprunt hypothécaire pour acheter ou faire construire leur habitation.
Depuis la 6ème réforme de l'�?tat, le bonus logement est devenu une compétence régionale et a dès lors pris des formes différentes d'une région à l'autre. En Wallonie il est désormais question du Chèque...
Date: 2017-03-12 08:15:45
Site :
http://www.wikifin.be
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Qu’est ce que l’assurance vie luxembourgeoise
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?
Préambule
Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...
Site :
http://www.patrimea.com
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Le 3me pilier.ch - Informations 3a 3b - prévoyance ...
Le 3me pilier.ch - Informations 3a 3b - prévoyance-conseils gratuits - suisses - frontaliers
Friday, June 01, 2012
3ème pilier A ou 3ème pilier B ou bien les 2 ?
Le troisième pilier prend une place de plus en plus importante en Suisse étant donné que les assurances( garanties ) légales du 1er et du 2ème pilier ne répondent plus aux besoins en prévoyance de nombreux ménages....
Date: 2014-10-05 07:38:28
Site :
http://letroisiemepilier.blogspot.ch
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Tontine | Le Conservateur
Aujourd'hui
1653
Pour le Cardinal Mazarin, Lorenzo Tonti imagine une nouvelle formule d'épargne collective sous la forme d'associations d'épargnants afin de financer, par édit du roi, le budget du royaume mis à mal par différents conflits.
Comment fonctionne la Tontine ?
Création d'une association tontinière chaque année au 1er janvier par les Associations Mutuelles Le Conservateur
La...
Date: 2017-03-08 09:48:37
Site :
http://www.conservateur.fr
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Loi Censi-Bouvard 2017 : Toutes les infos sur la loi Censi ...
Loi Censi-Bouvard 2017
Les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017
L'investissement en Loi Censi-Bouvard 2017 concerne uniquement les résidences meublées suivantes :
- Les résidences de tourisme classées (fin de l'éligibilité au 31 décembre 2016 Cliquez-ici pour en savoir plus )
- Les résidences avec services pour...
Site :
http://www.loi-censi-bouvard.info
Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / loi fiscale 2017 / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Planification fiscale - Brassard Goulet Yargeau, Services ...
Planification fiscale et déclaration de revenus (rapport d'impôt)
Nous ne produisons pas les déclarations de revenus de nos clients et de leur compagnie. Si un client ne travaille pas déjà avec une personne compétente, nous lui proposons un comptable de notre réseau.
Cela ne nous empêche pas du tout de nous occuper de la planification fiscale de nos clients. Nous établissons...
Site :
http://www.ericbrassard.com
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Planification fiscale - Brassard Goulet Yargeau
Autres aspects
Planification fiscale et déclaration de revenus (rapport d'impôt)
Nous ne produisons pas les déclarations de revenus de nos clients et de leur compagnie. Si un client ne travaille pas déjà avec une personne compétente, nous lui proposons un comptable de notre réseau.
Cela ne nous empêche pas du tout de nous occuper de la planification fiscale de nos clients....
Site :
http://brassardgouletyargeau.com
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De quelles primes et avantages fiscaux pouvez-vous ...
Qu'est ce que le bonus logement ?
Il s'agit d'une réduction d'impôt accordée aux personnes ayant souscrit un emprunt hypothécaire pour acheter ou faire construire leur habitation.
Depuis la 6ème réforme de l'�?tat, le bonus logement est devenu une compétence régionale et a dès lors pris des formes différentes d'une région à l'autre. En Wallonie il est désormais question du Chèque...
Date: 2017-03-12 10:19:11
Site :
http://www.wikifin.be
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Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Info fiscalité 2017 : la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu peut impacter vos économies d'impôts(1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la...
Date: 2017-03-11 02:37:20
Site :
https://www.axa.fr
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Fédérale Assurance - federale.be
L'assurance vie est une alternative intéressante permettant de vous constituer une épargne complémentaire et de protéger financièrement votre famille contre un décès prématuré. Elle vous offre également une série d'avantages fiscaux.
Vous profitez d'une diminution de vos impôts sur les personnes physiques de 30% des primes payées dans le cadre de l'Epargne Pension et/ou l'Epargne à long terme.
En fiscalité Epargne Pension, la prime annuelle maximum que vous pouvez immuniser en 2017 (exercice d'imposition 2018) s'élève à EUR 940 (*) par contribuable.
Par contre, en fiscalité Epargne à long terme, la prime annuelle...
Site :
http://www.federale.be
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Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge
2010/124
1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques
2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans
3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011
2010/123
1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique
2. Déduction des rentes alimentaires et...
Site :
http://www.llfb.be
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Meilleur placement retraite complémentaire 2017 plan ...
Citer
» 10 Mars 2017, 12:28
Depuis plusieurs année je considère que mon plan épargne retraite populaire, PERP, est un bon placement. Il est sécurisé et il y a une partie de mes placements qui sont déductibles. Je sais que certains plans rapportent plus mais ils ne sont pas forcément sécurisés. Mon but est d'avoir la certitude de récupérer mes économies lorsque je serai en retraite...
Site :
http://forum.sports-sante.com
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Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Assurances
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. �? l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
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Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité
Accueil Nos domainesFiscalité
Aperçu général sur la Fiscalité
Le système fiscal tunisien a fait l'objet d'une profonde réforme qui s'inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie.
Cette réforme a concerné tous les types d'impôts. Elle a permis d'instaurer un système fiscal moderne et ce par sa...
Site :
http://www.finances.gov.tn
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / residence fiscale a l'etranger
Loi Girardin Industriel 2017 | Investissement et ...
Connexion
La défiscalisation loi Girardin industriel
La loi Girardin industriel permet de réduire son impôt sur le revenu de manière simple, rapide et efficace : vous investissez en 2017 dans des opérations industrielles en Outre-mer et vous récupérez votre mise sous forme d'une réduction d'impôt majorée d'une rentabilité dès 2018. Pour connaître la réduction d'impôt dont vous...
Site :
https://www.inter-invest.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Avantages en nature, remboursements de frais et impôt sur ...
Avantages en nature, remboursements de frais et impôt sur le revenu
Page mise en ligne avant 2006
AVERTISSEMENT : Cette page est parue dans notre revue Entr'actes en avril 2004. Depuis, la loi de finances rectificative pour 2005 a apporté des changements : dès l'imposition des revenus 2005, les règles fiscales d'évaluation des avantages en nature sont...
Date: 2016-06-23 16:18:13
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : regime fiscal avantage nature et frais professionnel 2005 / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
L’assurance épargne-pension d’ERGO : Assurez-vous une ...
Contactez votre conseiller
Vos avantages
Une formule qui convient à tout le monde, vous n'y croyez pas ? Et vous avez raison. Vous cherchez plutôt une formule qui s'adapte à vos besoins et à vos projets. Vous voulez un avantage fiscal ? Vous cherchez le rendement ? La sécurité ? Ou encore un bon équilibre entre les deux ? Nous établissons ensemble la formule qui vous convient le mieux, à...
Date: 2017-03-12 07:15:09
Site :
http://www.ergo.be
Thèmes liés : epargne fiscale long terme / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / epargne pension fiscale
PEE 2016 : Mise en place, transfert d’épargne salariale PEE
Gérant, président, DG, directeur
Salarié
TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires
Conjoint
Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / liasse fiscale et comite d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / regime fiscal des droits d'auteur en france
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
1
Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.
Il s'agit :
- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Explications détaillées sur le ... - emploi.belgique.be
A propos du SPF
Vous êtes ici: Page d'accueil > Procédures et formulaires > Explications détaillées sur le contenu du plan d'octroi instaurant un système d'avantages non récurrents liés aux résultats
Explications détaillées sur le contenu du plan d'octroi instaurant un système d'avantages non récurrents liés aux résultats
Mentions facultatives
Mentions obligatoires du plan...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par François Collon
Lundi 18.09.06
Une structure d'optimisation fiscale, très fréquente en pratique, pourrait être mise à mal dans les prochains mois. Il s'agit de la détention d'un immeuble en usufruit par une société et en nue-propriété par son gérant.
En effet, une proposition de loi « réformant le traitement fiscal des constructions basées sur l'usufruit » a été déposée le...
Site :
http://www.droitbelge.be
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Optimisation fiscale patrimoniale de l'immobilier
Optimisation fiscale et patrimoniale de l'immobilier d'entreprise
Actualités
Optimisation fiscale et patrimoniale de l'immobilier d'entreprise
Lors de mon engagement en tant que Trésorier de votre syndicat, j'avais promis un article destiné à nos adhérents, portant sur les aspects patrimoniaux de leurs immobiliers. Alors, avant le départ en congés, le voilà. A lire, à tête reposée...
Site :
http://www.syndicatdespaluds.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne
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Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR
Une assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du...
Site :
http://www.lassurance-obseques.fr
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Lexique - FBF
Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.
Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.
A
Abandon de créance
L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi...
Date: 2017-03-12 06:38:02
Site :
http://www.fbf.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / association fiscaliste d'entreprise
La fiscalité des expatriés - Conseil Financier indépendant
Enfin le premier salaire ! Oui, mais il faut penser à payer son loyer, financer ses loisirs ou bien (et c'est moins drôle) rembourser un prêt étudiant. Dans ces conditions, comment épargner pour l'avenir sans pour autant rogner ses envies de bouger aux quatre coins du monde et profiter de la vie ? Le Livret A ? Rapporte plus un rond surtout depuis le début du mois. Le Livret Jeune ? Passé...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : convention fiscale france pays bas assurance vie / convention fiscale france pays bas succession / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
Le Cercle des Grands Interprètes
Le Cercle des Grands Interprètes
Mélomanes: Devenez membre du Cercle des Grands Interprètes
Télécharger le bulletin d'adhésion du Cercle pour la mi-saison 2016-2017
Le Cercle des Grands Interprètes s'adresse aux mélomanes qui partagent nos engagements artistiques et souhaitent marquer leur attachement à notre série de concerts.
Vous apportez ainsi un soutien indispensable à notre...
Site :
http://www.grandsinterpretes.com
Thèmes liés : reduction fiscale don / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / reduction fiscale cotisation association / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...
Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.
afp.com/Damien Meyer
Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Guide fiscalité - Bourse Direct
Guide
Guide fiscalité
Le guide pratique de Bourse Direct a pour but de répondre à vos questions les plus fréquentes concernant la fiscalité, ainsi que de présenter les règles fiscales s'appliquant à vos différents revenus perçus en 2014: salaires, dividendes, intérêts et plus-values. Nous vous y présentons également les règles applicables à la transmission de votre patrimoine, et...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / non resident fiscal prelevements sociaux / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
SCI et IS | Etude Wargny Lelong et associés
SCI et IS Télécharger le PDF
Avantages et inconvénients de l'option à l'Impôt sur les Sociétés
Les sociétés civiles sont souvent soumises au régime d'imposition des sociétés de personnes qui se caractérise par l'imposition des bénéfices au nom de chacun des associés en fonction de leurs droits.
Certaines sociétés civiles relèvent cependant, de plein droit ou sur option, du...
Site :
http://www.wargny-lelong.notaires.fr
Thèmes liés : liasse fiscale sci soumise a l'is / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal societe mere fille / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile
La moto, fiscalement plus intéressante que la voiture ...
Moto ou voiture particulière : comparaison fiscale
Voiture particulière :
- Les frais ne sont déductibles à l'impôt des personnes physiques qu'à hauteur de 75 % (de l'usage professionnel). Seuls les frais de carburant, de financement et de mobilophone sont intégralement déductibles.
- En ce qui concerne les trajets domicile-travail, il existe un forfait déductible de 0,15 euro par...
Site :
http://trends.levif.be
Thèmes liés : amortissement fiscalement deductible moto / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Foyer fiscal — Wikipédia
Notions apparentées[ modifier | modifier le code ]
La notion de ménage est très proche de celle du foyer fiscal. Le ménage est une notion statistique, reposant sur la situation de fait, alors que le foyer fiscal est une notion administrative, basée sur un contrat explicite. Cela signifie qu'il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un ménage, par exemple dans le cas d'un couple vivant...
Date: 2017-03-04 00:51:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Ils vous dénoncent au fisc! - Politique Economique ...
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Voilà à quoi pourrait ressembler une lettre anonyme vous "balançant" au fisc. A l'image de celles que l'administration voit arriver par centaines : pas moins de 945 depuis le début de l'année. Certaines sont signées. D'autres pas. Mais toutes veulent faire du tort. Dactylographiées ou manuscrites, truffées de fautes d'orthographe volontaires ou non, elles sont bien souvent...
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Bénéficier de certains avantages fiscaux en raison d ...
Modalités pratiques
Bénéficier d'une modération d'impôt pour enfant
Le contribuable a droit à une modération d'impôt pour les enfants qui remplissent les conditions suivantes :
les enfants âgés de moins de 21 ans au 1er janvier de l'année d'imposition ou nés au cours de l'année et faisant partie du ménage du contribuable ;
les enfants âgés d'au moins 21 ans au 1er janvier de...
Date: 2017-02-21 16:37:15
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http://www.guichet.public.lu
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Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
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senat.fr
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IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
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2013-03-18T15:47:18.000+01:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Modalités d'application - Assiette de la réduction d'impôt
I. Fait générateur
A. Dispositions applicables
1
La première année au titre de laquelle la réduction d'impôt est accordée (fait...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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La trésorerie et prêt hypothécaire | ATIPA
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Financement d'une trésorerie avec un prêt hypothécaire
Vous souhaitez dégager une enveloppe de trésorerie à l'aide d'un prêt hypothécaire, par exemple pour donner de "l'oxygène" à votre endettement et investir de nouveau, ou plus simplement pour réaliser une donation, des travaux, financer...
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http://www.pret-hypothecaire-atipa.fr
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