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BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges externes - Redevances, loyers et charges locatives
I. Redevances ou loyers se rapportant à l'exploitation d'éléments incorporels
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Bénéfice avant intérêts et impôts — Wikipédia
Bénéfice avant intérêts et impôts
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Le bénéfice avant intérêts et impôts (BAII) ou résultat avant intérêts et impôts (anglais : earnings before interest and taxes, EBIT) est un élément clé de la comptabilité des sociétés. Il s'agit du résultat duquel sont déduits les intérêts des débiteurs...
Date: 2017-03-04 02:37:03
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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés
I. Les revenus distribués directement par les...
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BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décisions de gestion - Frais d'établissement
I. Définition et modalités de déduction
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Les frais d'établissement sont définis comme étant les dépenses engagées à l'occasion d'opérations qui conditionnent l'existence ou le...
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Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 1 re année Mise à jour au 1 er juin 2014 CHAPITRE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Fiche découverte n 1 - Les sources du droit fiscal, la TVA en Europe 3 COURS : Le système fiscal français 5 ARTICLETVA : Texte sur la TVA 9 QUIZZ FISCA : Petit test 10 PORTELA : Notions de fiscalité 11 IMPOCLASS : Impôt, bénéficiaire,...
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La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage ...
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La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage
Publié dans la catégorie Les impôts et taxes
Les entreprises qui embauchent un ou plusieurs apprentis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt apprentissage. Ce dernier doit faire l'objet d'une...
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Date: 2017-03-10 12:56:54
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Qu’est ce qu’un abus de droit fiscal ? Définition et exemples
Qu'est ce qu'un abus de droit fiscal ? Définition et exemples
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Vous découvrirez ici les contours et les limites de l'abus de droit fiscal. Après une définition de ce type d'abus vous en trouverez plusieurs exemples.
Définition de l'abus de droit fiscal
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