Articles sélectionnés pour le thème : nouvelles mesures fiscales assurance vie
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Fiscalité et évitement de l'impôt : une comparaison franco ...
Le droit fiscal russe n'a pas son école scientifique. Dans les pays occidentaux, la théorie de la taxation s'est toujours développée en ouvrant de nouvelles conceptions. Les savants russes, pour des raisons idéologiques, restaient seulement dans la position d'observateurs. Ainsi l'année 1999 est marquée par une nouvelle étape de la réforme basée sur l'étude de la pratique russe. Un...
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http://www.youscribe.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
La réforme de la fiscalité directe locale | Collectivités ...
Le paysage de la fiscalité locale stabilisé en 2012 après la mise en place progressive de la réforme de la taxe professionnelle
Le paysage fiscal local a été profondément bouleversé à partir de 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle. Cette réforme s'est accompagnée :
- de la création de nouveaux impôts en remplacement de la taxe professionnelle ;
- d'impôts...
Date: 2017-03-12 07:34:52
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http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / reduction fiscale pour creation d'entreprise / nouvelles regles fiscales de facturation au 1er janvier 2013 / fiscalite impots taxes / loi fiscale 2010
Comparatif de 11 contrats d'assurance-vie Luxembourg
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Pure player luxembourgeois, La Baloise fait partie de ces compagnies souples et réactives pour des...
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http://www.assurancevieluxembourg.com
Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / residence fiscale en france / non resident fiscal assurance vie / expatries fiscaux francais / non resident fiscal
Refinancement d’un emprunt conclu entre 2005 et 2014
Quelles sont les conditions pour pouvoir continuer à bénéficier du « bonus-logement » régional ?
Si vous avez conclu un premier emprunt que vous refinancez par un nouvel emprunt hypothécaire qui sert exclusivement au remboursement du montant restant dû de votre premier emprunt qui entrait en considération pour la réduction pour le bonus logement régional, votre nouvel emprunt continue...
Date: 2017-03-12 10:13:23
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Thèmes liés : deduction fiscale habitation propre et unique 2015 / deduction fiscale habitation unique 2015 / calcul deduction fiscale emprunt hypothecaire / deduction fiscale interets emprunt hypothecaire / deduction fiscale habitation unique 2014
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
- 1 070
dont réforme des taux de TVA
- 950
dont réduction du prêt à taux zéro
- 360
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
- 259
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
+ 152
* Hors crédit...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal code general impots / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu
LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre
Mesures "finances locales" : Estelle Grelier défend les ...
Dans une interview accordée à Localtis, Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, revient sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2017 intéressant le secteur public local. Mesures prises pour limiter les effets de la baisse des dotations sur les budgets des communes les plus pauvres, report de la réforme de la dotation globale de...
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http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales gouvernement 2014 / exercices droit fiscal impot sur le revenu
BOUCLIER FISCAL 2011, LE DERNIER CADEAU DE L ETAT
BOUCLIER FISCAL 2011, LE DERNIER CADEAU DE L ETAT
Mesure phare du programme présidentiel de Nicolas sarkozy, le bouclier fiscal, de plus en plus critiqué au sein même de la majorité, vit sans doute ses dernières heures. Le gouvernement a en effet l'intention de lancer en Juin 2011 une large réforme de la fiscalité, et de probablement supprimer le bouclier fiscal. Alors qu'il est encore...
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https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : bouclier fiscal isf 2011 / suppression bouclier fiscal isf / bouclier fiscal isf 2010 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / bouclier fiscal isf 2012