Articles sélectionnés pour le thème : nouvelles mesures fiscales
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DGI: Les documents relatifs aux déclarations de la ...
DGI: Les documents relatifs aux déclarations de la fiscalité sensiblement réduits
mercredi 29 mai 2013 à 21:12
Source de l'article :
La Direction générale des impôts (DGI) a décidé de réduire sensiblement la «paperasse» exigée des personnes physiques et morales pour la création ou la cessation de leurs dossiers fiscaux, apprend-on mercredi auprès de cette administration.
Ainsi, le...
Site :
http://www.algerie360.com
Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / regime fiscal des societes de personnes / nouvelles mesures fiscales 2013 / nouvelles mesures fiscales
Simplification : 7 nouvelles mesures pour les PME
Le gouvernement a présenté lundi 24 octobre 2016 un train de nouvelles mesures destinées à simplifier la vie des entreprises. Au menu : innovation, apprentissage, fiscalité, transmission et reprise... Voici les dispositions les plus importantes pour les PME.
© Twitter/@simplifs
En présence des secrétaires d'État à l'Industrie, Christophe Sirugue, et à la Réforme de l'État,...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales / conseil fiscal entreprise
Crédit, Déduction et Réduction d'impôt - Expert-comptable
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Les crédits d'impôt bénéficiant aux PME : embauche PME, calcul de l'impôt, déclarations d'impôts, date limite d'impôts. Tout sur les crédits d'impôt. (14/02/2017)
Les PME, génératrices d'activité et peu enclines à l'expatriation, sont généralement favorisées par le...
Date: 2017-03-11 17:41:19
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https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot apprentissage / deduction fiscale credit impot recherche / fiscalite credit impot recherche
Ministère des finances | Ministère | Nouvelle mesure pour ...
Nouvelle mesure pour stimuler les investissements manufacturiers
Résumé de la mesure
Dans le cadre du Plan économique du Québec 2016-2017, le gouvernement a annoncé la mise en place d'une mesure visant à favoriser les investissements dans les entreprises des secteurs manufacturier et de la transformation des ressources naturelles.
Grâce à cette mesure, les entreprises facturées au tarif...
Site :
http://www.finances.gouv.qc.ca
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales
Finance et investissement - Le «bon timing» fiscal pour se ...
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PLANIFICATION MATRIMONIALE - Votre client est déçu de sa Saint-Valentin et songe à rompre avec son conjoint de fait? Sur le plan fiscal, il pourrait avoir avantage à se séparer avant le 31 décembre de l'année courante. Et si cette rupture ne devait qu'être temporaire, il pourrait avoir avantage à la faire durer au moins 90 jours...
Site :
http://www.finance-investissement.com
Thèmes liés : prestation fiscale enfant / residence fiscale et residence principale / liasse fiscale credit impot / avantages fiscaux / nouvelles mesures fiscales
ÉcoGest@actu n° 150 - juillet 2016 - ecogest.info
H3C - Rapport annuel 2015
Source : Haut Conseil du Commissariat aux comptes
Ce rapport retrace les travaux menés au cours de la dernière année d'activité du Haut conseil avant l'entrée en vigueur de la réforme de l'audit, le 17 juin 2016, et présente les évolutions issues de l'ordonnance du 17 mars 2016, tant en ce qui concerne l'exercice de la profession de commissaire aux comptes que...
Site :
http://ecogest.info
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / etude fiscale d'une entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / l audit fiscal dans les pme
Budget fédéral de 2016 : une nouvelle ère avec un ...
Le 22 mars 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du nouveau gouvernement majoritaire. Le présent bulletin Point de vue fiscal traite des mesures fiscales proposées dans le budget.
En détail
Mesures touchant l'imposition des entreprises
Examiner le régime fiscal
Au cours de la prochaine année, le gouvernement mènera un examen du régime...
Date: 2017-03-12 07:07:08
Site :
http://www.pwc.com
Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige
La réforme annoncée de l’impôt des sociétés sonne le glas ...
Nederlands
Afschrift Nouvelles La réforme annoncée de l'impôt des sociétés sonne le glas du régime « holding » en Belgique.
La réforme annoncée de l'impôt des sociétés sonne le glas du régime « holding » en Belgique.
août 26, 2016
Le gouvernement l'avait annoncé au début de l'été, il entend réduire l'impôt des sociétés. L'objectif est d'aboutir à une réduction du taux...
Site :
http://www.afschrift.com
Thèmes liés : deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal societe holdings / reduction fiscale pour creation d'entreprise / taux d amortissement fiscal / l audit fiscal dans les pme
Immobilier locatif : l’avantage fiscal Pinel est plus ...
Le nouveau dispositif d'investissement locatif du gouvernement sera plus souple que son prédécesseur Duflot, et aussi plus rentable dans de nombreuses grandes villes comme le montrent les simulations réalisées avec Fidroit.
Exit le Duflot, bienvenue le Pinel ! Pour faire revenir les investisseurs et redonner ainsi un coup de fouet à une construction de logements en berne, le gouvernement a...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal locatif ancien / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / deduction fiscale credit logement
La fiscalité liée à votre épargne-pension et épargne à ...
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Les pouvoirs publics ont pris de nouvelles mesures fiscales qui ont un impact sur vos contrats d'épargne-pension et d'épargne à long terme. Nous implémentons automatiquement ces mesures sans que vous ayez quoi que ce soit à faire. Voici un résumé de ces mesures:
Epargne-pension
Vous pouvez déclarer jusqu'à 940 euros dans votre déclaration fiscale.
Vous avez versé 950 euros en...
Site :
https://www.axa.be
Thèmes liés : reduction fiscale epargne pension 2014 / epargne fiscale long terme / nouvelles mesures fiscales gouvernement 2014 / epargne pension fiscale / nouvelles mesures fiscales 2014
Les Echos - Crédit d’impôt recherche et contrôle fiscal ...
Aymeric Poujol |
Le 27/09/2013
Le Crédit d'Impôt Recherche défraie aujourd'hui la chronique au motif qu'il engendrerait un déferlement de vérifications et de contrôles fiscaux, pesant sur l'activité des entreprises. Mais gare aux approximations. Ce renforcement des procédures devrait permettre de rationaliser le marché du conseil en la matière, pour le plus grand bien des cabinets de...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : procedure controle fiscal / controle fiscal entreprise denonciation / controle fiscale entreprise / fiscaliste d entreprise / impots controle fiscal
Infractions et sanctions - bofip.impots.gouv.fr
CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Règles générales concernant l'intérêt de retard - Nature et champ d'application de l'intérêt de retard
I. Nature de l'intérêt de retard
1
L'intérêt de retard a pour objet de compenser forfaitairement le préjudice financier subi par le Trésor du fait de l'encaissement tardif de sa...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / abus fiscal droit d'enregistrement
La réduction des charges et de la fiscalité des ...
La réduction des charges et de la fiscalité des entreprises et la relance de l'investissement
Mis à jour le 30 septembre 2016 - Projet porté par Manuel Valls , Michel Sapin
Relancer la croissance et l'emploi en France : c'est l'objectif du Pacte de responsabilité et de solidarité. Pour donner aux entreprises les moyens d'embaucher et d'investir, le Pacte s'associe depuis le 1er janvier 2015...
Date: 2017-03-12 08:40:00
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / strategie fiscale de l'entreprise
Fiscal Countdown N°6 - Prix de transfert, CbCR : de ...
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Cette sixième édition du Fiscal Countdown revient sur les mesures publiées en octobre par l'OCDE, la Chine, Chypre, la France, l'Islande, le Luxembourg, la Norvège, Singapour, Taïwan et les États-Unis. Téléchargez le document en bas de page et n'hésitez pas à vous abonnez pour continuer de recevoir le Fiscal Countdown.
Attribution de profit aux établissements stables et profit split
Les 11 et 12 octobre, l'OCDE a tenu une consultation publique en ce qui concerne les documents de discussion relatifs à l'attribution de profit aux établissements...
Date: 2017-03-12 10:04:25
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Recouvrement fiscal en Algérie : La DGI veut soigner son ...
Recouvrement fiscal en Algérie : La DGI veut soigner son talon d'Achille
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Lors de ses interventions devant les membres du Conseil de la nation sur le projet de loi portant règlement budgétaire de 2013, le ministre avait souligné que le projet de la loi de Finances 2017 comportera de nouvelles dispositions permettant d'arrêter un nouveau calendrier pour le recouvrement de la...
Site :
http://www.tribunelecteurs.com
Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / recouvrement fiscal en algerie / etude fiscale d'une entreprise / recouvrement fiscal / etude fiscale d'un projet
Un nouvel avantage fiscal pour inciter à mettre en ...
Un nouvel avantage fiscal pour inciter à mettre en location les logements vacants
@ Thinkstock
IMPOTS - L'Assemblée nationale a donné son feu vert à un dispositif fiscal qui incite les propriétaires de logements vacants à louer leurs biens. Une nouvelle arme contre le mal-logement, qui touche 3,8 millions de personnes.
2016-12-07T20:31:59.663Z
Laurence Valdés
C'est une nouvelle pierre à...
Site :
http://www.lci.fr
Thèmes liés : don avantages fiscaux / dispositif fiscal locatif ancien / avantages fiscaux france / incitation fiscale / avantages fiscaux
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
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Crédits d'impôt et réductions d'impôt sur le revenu
Création d'un crédit d'impôt en faveur des services à la personne- Art. 82
Augmentation du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au...
Date: 2017-03-12 07:57:36
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http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Guide de l'investissement locatif - Diagnostic & Expertise
Depuis 1984, sept dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif dans le neuf se sont succédé :
le dispositif Méhaignerie de 1984 à 1997
le dispositif Périssol de 1996 à 1999
le dispositif Besson entre 1999 et 2002
le dispositif Robien (2003 - 2006)
les dispositifs Robien recentré et Borloo populaire à partir de 2006
Et enfin le régime de la loi Scellier
Initialement, ces...
Site :
http://www.diagnostic-expertise.com
Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / regime fiscal investissement locatif / dispositif fiscal locatif ancien / dispositif fiscal locatif / dispositif fiscal loi robien
La réforme de la fiscalité directe locale | Collectivités ...
Le paysage de la fiscalité locale stabilisé en 2012 après la mise en place progressive de la réforme de la taxe professionnelle
Le paysage fiscal local a été profondément bouleversé à partir de 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle. Cette réforme s'est accompagnée :
- de la création de nouveaux impôts en remplacement de la taxe professionnelle ;
- d'impôts...
Date: 2017-03-12 07:34:52
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / reduction fiscale pour creation d'entreprise / nouvelles regles fiscales de facturation au 1er janvier 2013 / fiscalite impots taxes / loi fiscale 2010
Nouvelle Convention Fiscale entre La France et le Royaume Uni
Une nouvelle Convention de non Double Imposition signée le 19 Juin 2008 entre la France et le Royaume Uni est entrée en vigueur le 1er Janvier 2010 en France et au Royaume Uni à compter du 6 Avril 2010.
Cette Convention se substitue entièrement à l'ancien Traité de 1968. En revanche, la Convention entre la France et le Royaume Uni de 1963 portant sur l'impôt relatif aux successions n'est...
Date: 2017-03-12 09:11:48
Site :
http://www.frenchlawpractice.com
Thèmes liés : convention fiscale france royaume uni en anglais / convention fiscale france royaume uni 1968 / convention fiscale france royaume uni dividendes / convention fiscale france royaume uni assurance vie / convention fiscale france royaume uni succession
Convention fiscale avec la République algérienne - senat.fr
Convention fiscale avec la République algérienne
N° 62
Annexe au procès-verbal de la séance du 7 novembre 2001
PROJET DE LOI
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et...
Date: 2010-12-21 16:20:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / etude fiscale d'une entreprise / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / modele de convention fiscale sur le revenu et la fortune / modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune
L'innovation "comptable" au service de la détermination du ...
L'innovation "comptable" au service de la détermination du résultat fiscal
L'innovation "comptable" au service de la détermination du résultat fiscal
Editions Francis Lefebvre
A l'occasion du 71e Congrès des Experts-comptables, Laurent Didelot présente, dans un ouvrage co-édité par l'OEC et les Editions Francis Lefebvre, une innovation "comptable" permettant de faciliter la vie des...
Date: 2017-03-12 07:19:23
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : difference resultat fiscal et comptable / liasse fiscale bilan et compte de resultat / expert comptable fiscaliste bruxelles / expert comptable fiscaliste / gestion fiscale et comptable des entreprises
Davies - Le budget fédéral de 2014 : de nouvelles règles ...
Le budget fédéral de 2014 :
de nouvelles règles fiscales
Télécharger cette publication 11 février 2014
Le ministre des Finances a déposé le budget fédéral du Canada pour 2014. Quant aux nouvelles mesures relatives à la politique fiscale, ce budget est minimaliste par rapport aux budgets des années récentes; le ministre invite toutefois les parties prenantes à commenter certaines...
Site :
https://www.dwpv.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / nouvelles regles fiscales 2014 / non resident fiscal / nouvelles mesures fiscales gouvernement 2014 / avantages fiscaux de l assurance
La gestion du contrôle fiscal
§ Chercher à être courtois mais vigilant :
Généralement, le vérificateur a déjà bien étudié le dossier de l'entreprise et il s'est d'autre part informé sur son activité, son contexte juridique et économique... Pour cette raison, le contribuable doit donner des réponses bien argumentées et justifiées sans trop anticiper. De même,...
Date: 2002-12-20 15:58:34
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise