Articles sélectionnés pour le thème : nouvelles regles fiscales 2014
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Nouvelles règles fiscales qui encadreront l’immobilier en 2014
Nouvelles règles fiscales qui encadreront l'immobilier en 2014
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Détails
mardi 31 décembre 2013 01:00
par Meilleurtaux.com
La loi de finances 2014 a été finalement validée, même si certaines dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Tour d'horizon de la nouvelle fiscalité qui encadrera le monde de...
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Davies - Le budget fédéral de 2014 : de nouvelles règles ...
Le budget fédéral de 2014 :
de nouvelles règles fiscales
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Le ministre des Finances a déposé le budget fédéral du Canada pour 2014. Quant aux nouvelles mesures relatives à la politique fiscale, ce budget est minimaliste par rapport aux budgets des années récentes; le ministre invite toutefois les parties prenantes à commenter certaines...
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Nouvelles règles fiscales pour les fiducies testamentaires : le bon et le mauvais (et quelques surprises)
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Le projet de propositions législatives publié par le ministère des Finances le 29 août 2014 a des répercussions importantes pour les successions et les fiducies testamentaires, et pour la planification fiscale posthume. Les...
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Les nouvelles règles fiscales pour 2013
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La connexion comptabilité / fiscalité, à la fois simple et ...
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Date: 2017-03-12 07:28:23
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2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers
De nombreuses nouvelles dispositions fiscales sont susceptibles de vous intéresser à titre personnel. Voici un panorama des principales mesures à connaître. Au menu cette année : obligation...
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Finance et investissement - Nouvelles règles fiscales ...
ZONE EXPERTS - Le Projet de loi C-43 a été adopté le 16 décembre 2014 afin de mettre en application les mesures contenues dans l'avis de motion de voies et moyens déposé le 10 octobre 2014 par le ministère des Finances du Canada. Ces nouvelles dispositions auront des répercussions sur certaines stratégies fiscales. Ce projet de loi apporte des changements positifs par rapport à celui...
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Par Anne Colmet Daâge, avocat associé, centre d'études juridiques et fiscales, EY avocats.
De tout temps, la comptabilité, à tout le moins les règles comptables françaises, a intéressé les fiscalistes au regard du principe de connexion.
Dans ce contexte, il est patent que les changements comptables induits par le...
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A l'occasion du 71e Congrès des Experts-comptables, Laurent Didelot présente, dans un ouvrage co-édité par l'OEC et les Editions Francis Lefebvre, une innovation "comptable" permettant de faciliter la vie des...
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PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
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Date: 2016-11-02 20:54:07
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ZONE EXPERTS - Les propositions législatives mettant en oeuvre les mesures du budget fédéral de 2014 seront applicables à compter du 1er janvier 2016. Ces propositions donnent généralement lieu à des impôts plus élevés pour les successions et les fiducies testamentaires et ainsi, créent de nouveaux besoins d'assurance vie pour les...
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Budget fédéral de 2016 : une nouvelle ère avec un ...
Le 22 mars 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du nouveau gouvernement majoritaire. Le présent bulletin Point de vue fiscal traite des mesures fiscales proposées dans le budget.
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Au cours de la prochaine année, le gouvernement mènera un examen du régime...
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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
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Publié le 16 janvier 2017, dans la thématique Fiscalité
Le régime fiscal applicable à la société d'exercice libéral dépend du statut juridique adopté : SELARL (Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée), SELARL unipersonnelle, SELAS (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée) et SELAS...
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Les évolutions récentes du droit vont nous amener à devoir clarifier le modèle de relation que nous souhaitons entretenir avec l'Etat
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Date: 2017-03-12 10:57:04
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Convention fiscale franco-luxembourgeoise et immobilier : la fin d'une époque ?
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
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Projet de loi de finances pour 2014
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Le cahier des charges des contrats d'assurance maladie complémentaire (mutuelle santé) permettant de bénéficier du régime des « contrats responsables » a été réformé. Sont notamment touchées par cette réforme, les garanties de la couverture optique. L'administration donne des précisions sur les...
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Date: 2017-03-12 07:56:19
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