Convention fiscale avec Andorre : une ratification ...

Convention fiscale avec Andorre : une ratification prochaine pour une application dès 2015

18 septembre 2014

Andorre réforme sa fiscalité et signe sa première convention fiscale avec la France : un développement qui mérite l'attention.

Andorre a négocié sa première convention fiscale avec la France. Paraphée en 2012, signée le 2 avril 2013, elle a été présentée à l'Assemblée...

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L'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine

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ESPAGNE

Les expatriés ne sont pas assujettis en Espagne à l'impôt sur le revenu, mais à l'impôt sur les revenus des non-résidents, qui touche les seuls revenus d'origine espagnole.

Toutefois, les personnes qui s'installent dans un territoire considéré comme un paradis fiscal restent assujetties à l'impôt sur le revenu pendant cinq ans.

1) Les conditions générales...

Date: 2010-12-21 15:41:13
Site : senat.fr

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Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de ...

Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale

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Succursale d' UBS à Zoug , Suisse . Zoug est connu pour être une étape du « sandwich néerlandais »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des �?tats-Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de...

Date: 2017-03-04 04:38:37
Site : https://fr.wikipedia.org

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L'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine

C'est ainsi que Malte a été retiré de la liste initiale lors de d'entrée en vigueur en 2006 d'une convention fiscale signée avec l'Espagne.

2) Les revenus des expatriés imposables dans le pays d'origine

a) Les redevables de l'impôt sur les revenus des non-résidents

L'impôt sur les revenus des non-résidents frappe tous les revenus perçus par les non-résidents sur le territoire espagnol : salaires et pensions, revenus non salariés provenant d'activités économiques, revenus du capital...

Date: 2010-12-21 15:41:13
Site : senat.fr

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