La réforme fiscale 2017 telle qu’annoncée aux personnes ...

La réforme fiscale 2017 telle qu'annoncée aux personnes physiques

07 Octobre 2016

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Si la réforme regorge de bonnes nouvelles, une lecture plus précise des textes permet de scinder les nombreux avantages et quelques désavantages.

La réforme fiscale se traduit pour la grande majorité des personnes physiques résidentes ou non-résidentes par un allégement de la charge fiscale et une...

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Date: 2017-03-12 05:26:15
Site : http://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale location avec option d'achat / non resident fiscal prelevements sociaux / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal

Réduction/Déduction d'impôts services à domicile

Avis aux nouveaux imposables

 

À cause de l'augmentation des impôts suite à la décision du gouvernement de geler le barème de l'impôt 2013 et 2014, de nombreuses personnes redeviennent à ce jour imposables alors qu'elles ne l'étaient plus depuis des années. Les principales "victimes" de cette augmentation sont en majeure partie les personnes âgées et les retraités qui perçoivent...

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Site : http://www.prestadomicile.com

Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale emploi salarie a domicile / reduction fiscale emploi salarie a domicile / plafond deduction fiscale emploi a domicile / cheque emploi service deduction fiscale 2012

Paquet de mesures contre l’évasion fiscale – Questions et ...

Recommandation sur les conventions fiscales

Directive révisée sur la coopération administrative

Communication sur une stratégie extérieure

Mesures de lutte contre l'évasion fiscale juridiquement contraignantes

Indications sur la façon d'adapter les conventions fiscales pour tenir compte des pratiques abusives

Échange de déclarations pays par pays entre les autorités fiscales

Mesures...

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Site : http://europa.eu

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale definition / role du fiscaliste d'entreprise

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)

Il existe aussi un régime légal de retraite complémentaire pour les cadres portant sur la partie de la rémunération qui dépasse 6 fois le SMIG (soit 1,5% à la charge de l'employé).

b - Les déductions communes

Aux termes du paragraphe III de l'article 53 du code de l'IRPP et de l'IS, la déduction visée au paragraphe III de l'article 40 dudit code (déduction pour enfant poursuivant des...

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Date: 2005-09-30 07:45:08
Site : http://profiscal.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale garde enfant / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale assurance vie

Bénéficier de certains avantages fiscaux en raison d ...

Modalités pratiques

Bénéficier d'une modération d'impôt pour enfant

Le contribuable a droit à une modération d'impôt pour les enfants qui remplissent les conditions suivantes :

les enfants âgés de moins de 21 ans au 1er janvier de l'année d'imposition ou nés au cours de l'année et faisant partie du ménage du contribuable ;

les enfants âgés d'au moins 21 ans au 1er janvier de...

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Date: 2017-02-21 16:37:15
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu / deduction fiscale credit impot apprentissage / liasse fiscale credit impot / liasse fiscale credit impot apprentissage

Racheter des trimestres de retraite : pour qui, pourquoi ...

Il existe deux options de rachat de trimestres pour augmenter le taux de liquidation de la pension et en diminuer la proratisation. Qui peut en profiter ? A quel moment ? Les réponses à vos questions.

Pour partir à la retraite dès l'âge légal ou peu après sans être pénalisé parce qu'on n'a pas une durée d'assurance suffisante , il est possible de racheter des trimestres de cotisations....

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : deduction fiscale rachat annees d'etudes / deduction fiscale rachat trimestre retraite / deduction fiscale due rachat trimestres / deduction fiscale rachat trimestre / deduction fiscale rachat de cotisations retraite

La fiscalité automobile pour les professions libérales

Vous exercez une profession libérale ? Vous avez besoin d'un véhicule pour vous déplacer ? Avez-vous réfléchi à l'optimisation fiscale liée à l'acquisition d'une voiture et vos frais de déplacements ? Fiscalité Automobile fait le point et vous guide dans votre réflexion fiscale.

Qu'est-ce qu'une profession libérale selon le code des impôts ?

Dans le code des impôts, les professions...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : deduction fiscale vehicule professionnel / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail vehicule / deduction fiscale voiture profession liberale

Infos retraite - Combien de trimestres ? - La Voix du Nord

Lecture zen

En théorie, toute personne peut faire valoir ses droits dès l'âge légal, quelle que soit sa durée de cotisation. Bien entendu, la pension sera calculée en fonction des cotisations cumulées et risque d'être réduite...Toutefois, pour bénéficier d'une pension de base optimale (et des pensions complémentaires au maximum), il faut cumuler de 166 trimestres (soit 41 ans et 6...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : deduction fiscale rachat annees d'etudes / deduction fiscale due rachat trimestres / deduction fiscale rachat trimestre retraite / deduction fiscale etude superieure

Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...

Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que résident

Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016

Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou...

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Date: 2017-02-21 16:37:30
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / residence fiscale a l'etranger / centre d'etude fiscale et financiere / fiscaliste d'entreprise salaire

Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...

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Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou...

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Racheter une ou plusieurs années d'études, c'est un ...

Racheter une ou plusieurs années d'études, c'est un investissement

Racheter une ou plusieurs années d'études, c'est un investissement - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

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Racheter une ou plusieurs années d'études pour obtenir une pension de retraite plus élevée : le gouvernement fédéral est sur le point de finaliser un système qui sera ouvert aussi bien aux salariés...

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Site : rtbf.be

Thèmes liés : deduction fiscale rachat annees d'etudes / etude fiscale d'un projet / deduction fiscale rachat etudes / deduction fiscale etude superieure / deduction fiscale versement retraite

Loi Coluche — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La loi Borloo du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a fait passer le taux de cette déduction de 66 % à 75 %. L'�?tat prend ainsi à sa charge les trois quarts du don pour les contribuables soumis à l' impôt sur le revenu dans la limite du plafond (513 euros pour les dons versés en 2010, 529 euros en 2015). Le ministre de...

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Date: 2017-03-11 22:59:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : don deduction fiscale 75 / deduction fiscale 75 ou 66 / deduction fiscale don association / plafond deduction fiscale don / reduction fiscale credit impot recherche

Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...

Sont successivement étudiés :

- Les modalités de déduction (section 1) ;

- Les règles de déduction des entreprises partiellement assujetties (section 2) ;

- Le reversement de la TVA initialement déduite (section 3) ;

- La détermination du crédit de départ (section 4).

§ 1. Principe général

Aux termes de l'article 9 du code de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement...

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Date: 2006-01-17 16:19:20
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / cours droit fiscal tva / controle fiscal entreprise tva

Pensions alimentaires, quelles déductions fiscales ...

L'administration fiscale y applique la déduction de 10 %, la somme restante est ajoutée à ses autres revenus, ce qui peut rendre imposable le bénéficiaire de la pension s'il ne l'était pas avant.

En outre, si ses autres revenus ne sont pas élevés, il va rester non imposable mais peut néanmoins perdre tout ou partie des avantages sociaux et fiscaux accordés sous condition de ressources...

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Date: 2017-03-12 08:21:41
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : plafond deduction fiscale pension alimentaire / deduction fiscale pension alimentaire / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale pour pension / deduction fiscale garde enfant

la fraude fiscale des entreprises au maroc - iqra - Politique

la fraude fiscale des entreprises au maroc

De iqra (Auteur)  --  68 pages

Publié par

mimaboy

Dès qu'il est question de désigner avec précision le processus marquant la fuite de l'impôt, la confusion dans les termes et dans les idées vient généralement obscurcir le débat. P Le Maroc connaît des mutations quantitatives et qualitatives profondes. Ces mutations...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale maroc / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale en france

Pensions alimentaires : la déduction fiscale | Nicolas ...

Focus

Pensions alimentaires : la déduction fiscale

Sous certaines conditions, le versement d'une pension alimentaire peut être déductible du revenu imposable du débiteur. Plusieurs hypothèses méritent d'être envisagées :

Pensions entre époux ou ex-époux

L'article 156, II-2° du Code général des impôts prévoit que sont notamment déductibles du revenu imposable :

o Les pensions...

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Site : http://www.nicolasblanchy.fr

Thèmes liés : deduction fiscale pension alimentaire / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Comment financer ses études : de nombreuses aides et ...

Publié le 20/02/2013 à 14:06

Comment financer ses études : de nombreuses aides et pistes

Formation et Metiers d'avenirs Hautes-Pyrénées et Pyrénées Atlantique 2013

Comment financer ses études : de nombreuses aides et pistes

Des frais d'inscription, un équipement bien spécifique selon la formation choisie, un logement, cantine ou resto U, des coûts de transport, factures de portable et...

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Site : http://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : deduction fiscale pret etudiant / formation fiscale et sociale / deduction fiscale etude superieure