Fraude fiscale : une prime à la dénonciation envisagée

Fraude

Le gouvernement réfléchit samedi 5 décembre à mettre en place une prime pour les personnes qui feraient le choix de dénoncer les fraudeurs fiscaux. Une idée qui fait débat.

, publié le

05/12/2015 | 22:33

La chasse aux fraudeurs est ouverte et le gouvernement pourrait s'offrir de nouveaux agents. Le fisc en...

Date: 2017-03-12 07:47:28
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Impôts : vers une prime à la dénonciation

Dénoncer la fraude fiscale contre rémunération.

Le gouvernement envisage une prime pour celles et ceux qui feraient le choix de dénoncer toute personne qui aurait pris le parti de frauder le fisc. Mais pour certains, cette idée suscite un malaise. Pour Bercy, l'enjeu est néanmoins de taille : on parle...

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France/Monde | Fraude fiscale : une prime pour dénonciation

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Cela permet à l'Etat de récupérer des milliards d'euros.

Révélée par Le Parisien dans son édition de ce samedi, l'information risque de faire grand bruit dans les paradis fiscaux.

Le ministère de l'Economie, par la voix de...

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Impôts : vers une prime à la dénonciation - Francetv info

Impôts

Impôts : vers une prime à la dénonciation

Le gouvernement réfléchit samedi 5 décembre à mettre en place une prime pour les personnes qui feraient le choix de dénoncer les fraudeurs fiscaux. Une idée qui fait débat.

, publié le

05/12/2015 | 15:22

Dénoncer la fraude fiscale contre rémunération. Le gouvernement envisage une prime pour celles et ceux qui...

Date: 2017-03-12 07:53:18
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Convention fiscale avec la République algérienne - senat.fr

Convention fiscale avec la République algérienne

N° 62

Annexe au procès-verbal de la séance du 7 novembre 2001

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et...

Date: 2010-12-21 16:20:35
Site : senat.fr

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Fraude fiscale: la rémunération des informateurs à l’étude ...

Modifié le 05-12-2015 à 17:30

Le ministre français des Finances Michel Sapin.

REUTERS/Charles Platiau

La rémunération des informateurs qui permettent au fisc de lutter contre les fraudeurs est à l'étude, confirme le ministre des Finances Michel Sapin au quotidien Le Parisien. Une pratique qui existait déjà dans le passé, mais que le gouvernement entend mieux encadrer par la loi.

Les dénonciations anonymes de corbeaux qui veulent nuire à leurs voisins ne sont pas prises en...

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