TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ...

TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres

Le 3° du A de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / controle fiscal sur taux reduit tva / definition fiscale oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise livre / definition fiscale du livre

La définition fiscale du livre - syndicat-librairie.fr

Vous êtes ici : Accueil -:- Ressources -:- Textes juridiques applicables -:- Fiscalité -:- La définition fiscale du livre

La définition fiscale du livre

Publié le 13/12/2010 par La Rédaction

Mots-clés : |

Instruction fiscale du 12 mai 2005

Référence : C.G.I., art. 278 bis-6°

Avertissement

Le 6° de l'article 278 bis du code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit de 5,5 % de...

Site : http://www.syndicat-librairie.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / controle fiscal sur taux reduit tva / definition fiscale oeuvre d'art / definition fiscale du livre / droit fiscal code general impots

Corrigébts Cgo Cned Devoir 1 Gestion Fiscale Et Relations ...

PROCESSUS 1 : GESTION COMPTABLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES DEVOIRS Stéphane Robert SOMMAIRE CONSEILS GÉNÉRAUX... .........................................................................................................................................1 DEVOIR 1...

Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises

effectuer son devoir fiscal : seul critère d'appartenance ...

effectuer son devoir fiscal : seul critère d'appartenance à la nation ?

Nous avons lancé il y a quelques temps un débat bien malheureux sur l'identité nationale en prétendant en définir les contours. Pour beaucoup de gens en effet on ne pouvait être français si l'on conspuait la Marseillaise dans les stades et il fallait mettre bon ordre à tout çà. L'incivisme de certains de...

Site : http://anticonfomiste.e-monsite.com

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / devoir fiscal suisse / devoir fiscal du citoyen / devoir fiscal definition / qu'est ce que le devoir fiscal

La définition fiscale du livre - Syndicat de la librairie ...

Un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une oeuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture. Cet ensemble peut être présenté sous la forme d'éléments imprimés, assemblés ou réunis par tout procédé, sous réserve que ces éléments aient le même...

Site : http://www.syndicat-librairie.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / controle fiscal sur taux reduit tva / definition fiscale oeuvre d'art / definition fiscale du livre / droit fiscal code general impots

5 Ressources