Articles sélectionnés pour le thème : formulaire prestation fiscale canadienne
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Après votre arrivée : La prestation fiscale pour enfants
Après votre arrivée : La prestation fiscale pour enfants
La prestation fiscale canadienne pour enfants
Si vous avez des enfants de moins de 18 ans, le gouvernement du Canada peut vous aider à subvenir à leurs besoins par l'entremise d'une prestation mensuelle non imposable connue sous le nom de prestation fiscale canadienne pour enfants, ou PFCE .
Le montant de cette prestation est calculé en fonction de différents facteurs, notamment votre revenu familial, le nombre d'enfants que vous avez et leur âge respectif, ainsi que votre province ou territoire de résidence. Au moment de faire votre demande, il vous...
Site :
http://www.cic.gc.ca
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Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et ...
Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et prestation pour enfants handicapés (PEH)
Informations et liens pour la saisie de données
Vous devez consigner les données de vos personnes à charge pour obtenir la prestation fiscale canadienne pour enfants.
Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et prestation pour enfants handicapés (PEH)
Si vous êtes responsable des soins...
Date: 2007-03-13 13:51:52
Site :
https://secure.drtax.ca
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Grille de calcul : Prestation fiscale canadienne pour ...
Grille de calcul : Prestation fiscale canadienne pour enfant (formulaire PFCE)
La grille de calcul sert uniquement au calcul. Vous ne devez pas la soumettre avec votre déclaration de revenus. Vous pouvez voir cette grille de calcul lors de l'impression ou quand vous basculez au mode d'affichage Formulaires .
Pour trouver ce formulaire, utilisez la fonction Recherche formulaire et entrez le mot...
Date: 2012-04-11 21:44:09
Site :
http://docs.quicktaxweb.ca
Thèmes liés : prestation fiscale canadienne enfant / formulaire prestation fiscale canadienne / prestation fiscale enfant / formulaire prestation fiscale / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Déclaration de changement - afe.gouv.qc.ca
>> Accueil > Prêts et bourses - Études à temps plein > Déclaration > Déclaration de changement
Déclaration de changement
Si vous êtes le parent, le conjoint ou le répondant d'un étudiant et que votre contribution est exigible, vous devez nous informer lorsqu'un changement survient dans votre situation en cours d'année. Ce changement peut avoir un effet sur le montant de l'aide...
Site :
http://www.afe.gouv.qc.ca
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Qu'est-ce que l'Allocation Canadienne pour Enfants (ACE)?
Prestations pour familles avec enfants
Qu'est-ce que l'Allocation Canadienne pour Enfants (ACE)?
L'Allocation canadienne pour enfants (ACE) est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. L'ACE est prévue pour les familles à revenu faible et moyen avec enfants. Elle est versée à environ 80%...
Site :
http://etablissement.org
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Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE ...
Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
6 août 2010
La PFCE est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.
Palier gouvernemental
Fédéral (Agence du revenu du Canada)
Qu'est-ce que c'est
La PFCE est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à...
Site :
http://www.mamanpourlavie.com
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laccompagnateur.org - Ressources financières ...
Gouvernement fédéral
Les démarches fiscales des personnes handicapées simplifiées
Depuis la fin avril 2012, pour bénéficier de certains avantages fiscaux offerts par les gouvernements du Québec et du Canada, les personnes handicapées n'ont plus à fournir une attestation différente à chaque palier de gouvernement. Dans la plupart des cas, le formulaire fédéral suffit.
Revenu Québec,...
Site :
http://www.laccompagnateur.org
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INT - Convention fiscale entre la France et le Canada ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-08-12T11:46:12.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et le Canada - Modalités pratiques d'octroi des avantages conventionnels prévus par les stipulations de l'article 29 paragraphe 7 alinéas a, b et c
I. Modalités d'application de la convention
1
L'article 29-3 de la convention prévoit que les autorités compétentes des États...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale franco canadienne / avenant convention fiscale franco / convention fiscale france canada reer / convention fiscale france canada / avenant convention fiscale france
Archivé - Document d’information : Aider les familles à ...
Archivé - Document d nformation : Aider les familles à prospérer
Archivé - Document d'information : Aider les familles à prospérer
Informations archiv s
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur...
Site :
http://www.fin.gc.ca
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Comment gérer vos impôts personnels 2014-2015 - Impôts ...
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Si vous êtes non-résident, mais que vous touchez un revenu de source canadienne, ce revenu sera assujetti à l'impôt sur le revenu canadien.
Certains types de revenus de source canadienne, tels que les dividendes et les revenus de pension, font l'objet d'une retenue d'impo t canadienne au taux ge ne ral de 25 % (lequel peut e tre re duit en vertu d'une convention...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / taux d amortissement fiscal / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / convention fiscale etat unis
Un nouveau conjoint, ça peut coûter cher ! | TVA Nouvelles
Votre statut de conjoint de fait sera acquis seulement le 1er juillet 2012, soit après 12 mois de vie commune ou lorsque cette personne est le parent biologique ou adoptif d'au moins un des enfants.
Fiscalement, vous devrez déclarer votre situation de conjoint de fait dans vos déclarations de revenus de l'année d'imposition 2012 seulement. Quant aux personnes mariées ou unies civilement,...
Site :
http://www.tvanouvelles.ca
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Foire aux questions - Receveur général du Canada - TPSGC
Foire aux questions
Foire aux questions
Le gouvernement du Canada fait la transition vers le dépôt direct pour tous ses paiements. Si vous recevez des paiements fédéraux par chèque, par exemple votre remboursement d'impôt, le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH), la Prestation fiscale canadienne pour enfants ou les prestations du...
Site :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
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Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...
Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :
Renonciation aux droits à pension antérieurs
N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une fois que...
Site :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale rachat de cotisations retraite / centre d'information fiscale
FAQ (Foire aux questions) | ImpôtExpert
Selon le site Web de l'Agence du Revenu du Canada (ARC), vous devez produire une déclaration pour 2016 si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
* Vous avez de l'impôt à payer pour 2016.
* L'ARC vous a demandé de produire une déclaration.
* Vous et votre époux ou conjoint de fait avez choisi de fractionner votre revenu de pension en 2016. Pour en savoir plus, allez à la ligne...
Site :
http://www.impotexpert.ca
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / formulaire prestation fiscale pour le revenu de travail / prestation fiscale canadienne enfant / don parti politique deduction fiscale / regime fiscal cotisation retraite
Avocat pension alimentaire : Les pensions alimentaires ...
Quand la pension alimentaire peut-elle être accordée ?
En principe, la pension alimentaire est accordée dans le jugement final de divorce ou dans l'entente signée par les parties réglant les conséquences de leur séparation. Cependant, étant donné qu'il y a un délai de plusieurs mois entre la demande en divorce et le jugement final de divorce, vous pouvez négocier ou demander à la...
Date: 2017-03-09 06:30:22
Site :
http://avocat-divorce-quebec.ca
Thèmes liés : deduction fiscale pension alimentaire / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale frais de garde / prestation fiscale canadienne enfant / deduction fiscale garde enfant
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