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Liasse IS | Direction des Services Fiscaux
Liasse IS
Liasse IS
Vous trouverez sur cette page les informations et liens relatifs à la liasse impôt sur les sociétés (IS) et sur le dispositif mis en place pour en faciliter la transmission.
1 - Il existe deux types de liasses IS
La liasse normale : ce document a été mis à jour, son utilisation est obligatoire pour tous les exercices clos à compter du 01.07.2012.
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Date: 2017-03-12 08:05:23
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Impôt à la source - VD.CH
Depuis le 12 septembre 2016, les débiteurs de prestations imposables (employeurs) usant de la voie électronique pour communiquer à l'administration fiscale ( ACI ) les retenues d'impôt à la source effectuées reçoivent dorénavant de celle-ci les informations permettant d'améliorer la qualité des données. Aucune correction de décompte n'est désormais prise en charge par l' ACI , cette...
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