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Fiscalité | France-Expatriés
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Fiscalité
France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.
Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi...
Date: 2017-03-12 06:40:38
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Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-03-12 05:54:03
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http://www.village-justice.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / administration fiscale france non residents / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / non resident fiscal et isf / non resident fiscal et csg
Immobilier, médias, sport : ce que détient le Qatar en France
Publié
le 20/02/2013 à 18:33
Le Carlton de Cannes (en haut à gauche), le Raffles à Paris (en haut à droite), le Majestic de Cannes (en abs à gauche) et l'hôtel Lambert à Paris (en bas à droite).
Le petit émirat richissime place des milliards de dollars dans l'Hexagone. Le Qatar détient des hôtels de luxe, des parts dans nos fleurons industriels, des chaînes de télévision, le PSG......
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / regime fiscal qatar en france
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