Thèmes principaux sur impact fiscal

Mercredi 23 avril dernier, le SPF finances de Belgique et l'administration fiscale française signaient un accord transfrontalier d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

Florence Angelici, porte-parole SPF Finances et Bernard Valero, ambassadeur de France en Belgique, répondent aux questions de Belgique21.

Lancé par la CCI de Bordeaux et Vinexpo en 2009, Bordeaux City Bond est un entrepôt de stockage de vins fins en régime fiscal suspensif. D'une surface de 3000 m² et d'une capacité de stockage de 150 caisses de vins, il offre la possibilité, à tous les professionnels des vins & spiritueux et aux particuliers non résidents fiscaux européens, de stocker leurs vins et tout autre produit issu de la vigne (Champagne, Cognac, Armagnac) dans des conditions optimum (température dirigée,...

L'équipe de fiscalité du bureau de Laval de Raymond Chabot Grant Thornton a relevé le défi du seau d’eau glacée (Ice Bucket Challenge) au profit de la SLA.

La domiciliation commerciale consiste à fournir aux entrepreneurs et créateurs de sociétés une adresse pour le siège social de leur entreprise ainsi que des services complémentaires (location de bureaux, réexpédition du courrier, téléphonie...).

La domiciliation fiscale pour les Entreprise Étrangère désirant s'installer au Maroc

Lorsqu'une entreprise étrangère désire s'installer au Maroc, plusieurs choix d'organisation juridique s'offrent à elle. Ces choix ont une lourde...

La France a fortement recours aux dépenses socio-fiscales pour soutenir l’emploi, qu’il s’agisse des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires ou de crédits d’impôt pour l’emploi de services à domicile. Des dépenses socio-fiscales ont aussi été multipliées aux fins de soutien des activités de protection sociale. Il existe ainsi une multitude de différents dispositifs qui se sont empilés sans cohérence globale et surtout sans procédure systématique...

Le site LMNP Expert permet de profiter d'une interface avec notre comptable afin de faciliter les démarches de comptabilité en loueur meublé (LMNP et LMP). Cette vidéo est un tutoriel qui permet de comprendre simplement les fonctionnalités de notre outil (ajout de biens, création de compte, archivage des déclarations fiscales, transfert des pièces comptables...) et de son site internet www.lmnp-expert.fr.

http://www.jcmb.be

Laissez-vous convaincre Dans le Code belge des sociétés, livre IV, titre V, sous le point (1.1.3) succursale art. 81 à 87, figure l'autorisation légale. Vous pouvez lire ces articles sur le site du Ministère des Affaires économiques.

Vous pouvez, sans aucun problème, exploiter ce type de société en Belgique comme en dehors de nos frontières et vous disposez d'un numéro d'entreprise belge.

Il n'y a pas de responsabilité privée et encore moins de responsabilité...

Interview de Joël Cornette conseiller en ingénierie patrimoniale et fiscale au 9ème Salon de l'Immobilier et de l'Habitat du 3 au 6 Octobre 2014 à La Halle des manifestations du Port. reportage de Jacques Marin.

Votre menuiserie située à Bertrix, c'est Menuiserie Dasnois. Avec 30 années d'existence, cette société s'occupe aussi bien des particuliers que des professionnels et vous proposent les services suivants : réalisation et placement de châssis de portes et de fenêtres en bois dans toutes les essences et teintes possibles, réalisation et pose de portes intérieures, création d'escaliers, de rampes et de garde-corps, réalisation de meubles, de placards ou de dressings sur mesures,...

Maître Jean-pascal MICHAUD, Avocat fiscaliste, vous parle des honoraires de l'avocat en matière fiscale

Présentation du livret fiscal du créateur d'entreprise édité par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP).

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La DLU, la déclaration libératoire unique et l'amnistie fiscale ont un impact sensible sur le marché de l'immobilier à Bruxelles.

Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Un milliard d'euros pour l'Etat, c'est le pactole estimé par le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, pour sa lutte contre la fraude fiscale. Le fruit de l'auto-dénonciation de 11.000 évadés fiscaux.

Analyse des mesures fiscales annoncées en août 2011 en France.

Patricia Besner, notaire-fiscaliste et planificatrice financière, présente les options d’optimisation fiscale dans la cadre d’un transfert d’entreprise familiale.

http://www.livretb.com/

Découvrez en images le Livret B: un livret d'épargne fiscalisé au taux brut compris entre 1.00% et 1.75% en 2011. Le livret B c'est aussi des retraits et versements libres ainsi qu'un plafond des versements illimités.

Contribuez à la sauvegarde du guépard et du rhino d'Afrique du Sud, et au financement du 1er projet d'éco volontariat de l'association Les Défis de Noé, que j'ai fondé tout récemment.

Pour ce faire, il vous suffit de faire un don en cliquant sur le lien en bas de ce texte et découvrir la page de notre projet sur la plateforme de crowdfunding Ulule.

L'objectif à atteindre avant le 23 août est de 600€.

Le coût global du projet est plus important mais comme c'est la règle du tout ou...

Découvrez le nouveau FIP d'123Venture. Un FIP opportuniste investi dans les secteurs du tourisme, de l'éducation, du logement et dans le marché des seniors. Il utilisera majoritairement l'investissement sous forme d'obligations convertibles. Il offre 18% de réduction d'IR (dans la limite de 4.320€ pour un couple) ou 50% de réduction d'ISF (dans la limite de 18.000€ par foyer fiscal).

http://www.lamy-expertise.fr/expertise-valeur/succession-immobilier.html

Cette vidéo traite de l'estimation d'actifs immobiliers (maison, appartement, etc.) dans le cadre d'une succession.

Que signifie évaluer la valeur d'une maison ? Comment réaliser le partage entre les héritiers ? Qu'est-ce la soulte ? Pourquoi faire appel à un expert immobilier pour certifier les valeurs retenues pour la succession ? Comment se prémunir d'un éventuel redressement fiscal ?

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Guides des mesures fiscales provinciales et fédérales à l'intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches - Année d'imposition 2015

Traduction en langue des signes québécoise (LSQ)

Important

Ce guide, produit par l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ), peut faire l'objet de modifications. Les fiches sont corrigées...

Il y a un an, des lanceurs d’alerte ont révélé les accords fiscaux secrets de 350 multinationales dans le scandale du LuxLeaks.

Le LuxLeaks est seulement la partie émergée de l’iceberg. Le système fiscal biaisé prive les pays riches comme les pays pauvres de milliards d’euros.

Aujourd’hui, de Varsovie à Ljubljana, de Copenhague à Bruxelles, Amsterdam à Londres, Paris à Madrid, les Européens s’unissent pour siffler la fin de l’évasion fiscale et du secret fiscal des...

Suppression du timbre fiscal lors de la régularisation des chèques impayés

Au cabinet ALEXA, avocats à Nantes, avocat spécialiste en droit fiscal, Sylvie Tranchant et ses collaborateurs vous accompagnent dans votre vie personnelle en vous conseillant, vous assistant et vous défendant. Procédure de divorce, successions difficiles, contrôle et vérification fiscale ou gestion de votre patrimoine constituent l'essentiel de ses domaines d'intervention. Son équipe assure le suivi juridique et fiscal des personnes morales et conseille leurs dirigeants.