Articles sélectionnés pour le thème : deduction fiscale dons exemple
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Qu'est ce que l’amortissement fiscal ? Comprendre et ...
Qu'est ce que l'amortissement fiscal ? Comprendre et Calculer son amortissement fiscal
Qu'est ce que l'amortissement fiscal ? Comprendre et Calculer son amortissement fiscal
Mis à jour le 23/11/2016
L'amortissement fiscal est un dispositif fiscal ayant pour objectif d'inciter à l'investissement. Ainsi certains textes autorisent les entreprises à constater une dotation aux amortissements...
Date: 2017-03-11 11:14:44
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : amortissement derogatoire deductible fiscalement / amortissement fiscal calcul / tableau amortissement fiscal lineaire / amortissement fiscal lineaire prorata / amortissement fiscal lineaire
Marketing caritatif : vers des approches centrées sur le ...
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Quel sera l'impact de la probable suppression de l'ISF sur le marché du don ? Comment les acteurs de la générosité doivent-ils réinventer leur approche du digital pour augmenter la part des dons générés via Internet ? Quelle place pour le crowdfunding ? Réponse avec Alexis Vandevivère, Directeur Général associé, Adfinitas .
Le marché du don sera-t-il impacté par...
Site :
http://www.marketing-professionnel.fr
Thèmes liés : deduction fiscale don isf / deduction fiscale don association / avantages fiscaux don association / plafond deduction fiscale don / deductions fiscales impots sur le revenu
En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales
Le plafonnement global des avantages fiscaux (niches fiscales) consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier chaque année pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Les avantages fiscaux concernés peuvent prendre la forme d'une déduction de votre revenu imposable, d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt.
Le plafonnement global s'applique aux avantages fiscaux accordés en contrepartie :
d'un investissement (par exemple, l'investissement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : don avantages fiscaux / avantages fiscaux / deduction fiscale garde d enfants / deductions fiscales impots sur le revenu / plafonnement deduction fiscale
Crédit, réduction d’impôt ou déduction fiscale, quelles ...
Réductions d'impôt ou déduction fiscale sont des termes fréquemment employés. Pour autant, ont-ils la même signification et à quoi correspondent-ils ?
Petit lexique.
Les réductions d'impôt
Ce sont les plus connues, et pour cause : comme leur nom l'indique, les réductions d'impôt viennent diminuer directement l'impôt à payer. Autrement dit, si vous devez verser 1000EUR d'impôt sur...
Date: 2017-03-12 07:16:01
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / deduction fiscale garde d enfants / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale impots
IS - Fusions et opérations assimilées - Règles fiscales du ...
IS - Fusions et opérations assimilées - Règles fiscales du boni et du mali de fusion
I. Le boni de fusion
A. En cas d'application du régime spécial
1
La mise en oeuvre du deuxième alinéa du 1 de l' article 210 A du code général des impôts (CGI) conduit à exonérer la plus-value éventuellement dégagée par la société absorbante lors de l'annulation des actions ou parts qui...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : loi fiscale plus value immobiliere / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe en participation / droit fiscal code general impots / regime fiscal societe civile
Mouvement Démocrate
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Adhésion
Comment adhérer ou renouveler mon adhésion au Mouvement Démocrate ?
Pour adhérer ou renouveler votre adhésion au Mouvement Démocrate sur internet, il vous suffit de compléter le formulaire disponible ici.
Si vous souhaitez nous faire parvenir votre demande d'adhésion ou de ré-adhésion par voie...
Site :
http://www.mouvementdemocrate.fr
Thèmes liés : deduction fiscale cotisations / deduction fiscale dons exemple
Organiser une fête d’école - Site de l'Association ...
Organiser une fête d'école
Fêtes d'écoles et Kermesse
Les fêtes d'écoles ayant lieu complètement en dehors du temps scolaire. L'administration de l'Education Nationale n'a pas de responsabilité dans l'organisation de celles-ci. l s'agit d'un projet citoyen : les élèves sont associés aux contenus de cette fête : thème, valorisation de travaux de classes, jeux, relations...
Date: 2017-03-12 08:26:28
Site :
http://www.occe.coop
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / association fiscaliste d'entreprise / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don entreprise / reduction fiscale don
Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos ...
Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos questions sur les impôts
Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, aux questions les plus représentatives sur les impôts.
Le Monde |
o Mis à jour le
27.09.2013 à 09h16
Argent & patrimoine : Posez vos questions
Tous les mois, nous répondons, avec notre...
Date: 2017-02-10 17:49:00
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plafonnement niches fiscales 2013 scellier / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : remplir declaration fiscale / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / aide declaration fiscale luxembourg / deduction fiscale location avec option d'achat
Touch France
Pour se financer, une association de TOUCH dispose de différents recours. Le mécénat et le sponsoring en font partie et permettent à des entreprises privées de participer à leur financement en bénéficiant d'une contrepartie plus ou moins directe.
Le mécénat
Le mécénat est une aide, accordée généralement par des entreprises privées, sans contrepartie directe et à destination...
Site :
http://touchfrance.fr
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / deduction fiscale don association loi 1901 / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association / deduction fiscale cotisation association loi 1901
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges ...
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges externes - Redevances, loyers et charges locatives
I. Redevances ou loyers se rapportant à l'exploitation d'éléments incorporels
A. Redevances pour l'exploitation de droits de la propriété industrielle
1. Conditions générales de déductibilité
1
Remarque : s'agissant des conditions d'activation des dépenses concourant à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / deduction fiscale loyer credit bail / redevance annuelle brevet regime fiscal
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
RFPI - Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conséquences sur le régime fiscal du bailleur et cas de remise en cause de l'avantage fiscal
I. Conséquences sur le régime fiscal du bailleur
1
L'option pour le bénéfice du dispositif prévu au h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts (CGI) emporte diverses conséquences sur le régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / avantages fiscaux de l assurance
Foire aux questions | Handicap International France
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Je souhaite recevoir mon reçu par email. Masquer
Depuis 2011, nous offrons la possibilité à nos donateurs de recevoir leur reçu fiscal par e-mail. Cet envoi d'e-reçus fiscaux est au format pdf.
Il vous permet de conserver votre reçu dans vos mails, de l'enregistrer au format électronique jusqu'à votre prochaine...
Date: 2017-03-12 08:02:04
Site :
http://www.handicap-international.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / don parti politique deduction fiscale / don deduction fiscale 75 / deductions fiscales impots sur le revenu / reduction fiscale don
Comment se procurer une attestation fiscale pour mes clients
Comment se procurer une attestation fiscale pour mes clients ?
Réponse rédigée par Maître Corinne Pipard , avocat au Barreau d'Annecy - Expert Impôts de Wengo. Vous pouvez aussi poser vos questions directement à Corinne Pipard sur le site de Wengo .
Des questions ? Consulter les experts de Wengo
1500 experts répondent immédiatement à toutes vos questions
Afin que ses clients...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : deduction fiscale cesu prefinance / droit fiscal code general impots / deduction fiscale auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur / code general des impots domicile fiscal
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
Sont successivement étudiés :
- Les modalités de déduction (section 1) ;
- Les règles de déduction des entreprises partiellement assujetties (section 2) ;
- Le reversement de la TVA initialement déduite (section 3) ;
- La détermination du crédit de départ (section 4).
§ 1. Principe général
Aux termes de l'article 9 du code de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement...
Date: 2006-01-17 16:19:20
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / cours droit fiscal tva / controle fiscal entreprise tva
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T12:46:29.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Droits à déduction
I. Précisions relatives à la TVA déductible
A. Dépenses concourant à la livraison à soi-même d'un immeuble neuf ou transformé
1
La TVA qui a grevé les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / cours droit fiscal tva / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-03-02T12:46:29.000+01:00
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I. Précisions relatives à la TVA déductible
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1
La TVA qui a grevé les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / cours droit fiscal tva / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / prestation fiscale canadienne enfant / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal impot sur le revenu / prestation fiscale enfant
7 conseils pour réduire ses impôts - Économie, Les plus de ...
Nous ne sommes pas des magiciens», lance Christian Bronner. «Si la marge de manoeuvre existe pour réduire ses impôts, il y a néanmoins des limites infranchissables», avoue ce juriste fiscaliste de FJF Favre Juridique et Fiscal. Dans quelques mois, les Romands recevront leur déclaration
fiscale pour l'année 2011. A l'exception de Vaud (moins un point de son coefficient) et du Jura (moins...
Date: 2017-03-11 11:43:10
Site :
http://www.bilan.ch
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / don parti politique deduction fiscale / deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale frais de garde a domicile
Folio de l’impôt sur le revenu : S1-F3-C2, Résidence ...
Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F3-C2, Résidence principale
Folio de l'impôt sur le revenu
S1-F3-C2, Résidence principale
Folio 3 : Questions liées à l'unité familiale
Chapitre 2 : Résidence principale
Sommaire
Le présent chapitre traite de l'exemption pour résidence principale, qui permet d'éliminer ou de réduire, aux fins de l'impôt sur le revenu, un gain en capital découlant...
Date: 2017-01-23 12:34:18
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : deduction fiscale achat residence principale / deduction fiscale residence principale / definition fiscale residence principale / residence fiscale et residence principale / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Les déductions pour frais médicaux dans la déclaration de ...
Les déductions pour frais médicaux dans la déclaration de revenus
Date de la dernière modification :
août 30, 2016
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�? la période de la déclaration des revenus, vous vous demandez peut-être, à quels avantages fiscaux, parmi ceux qui existent, vous avez droit. Les déductions pour frais médicaux font partie des nombreux crédits d'impôt que les contribuables utilisent en vue de...
Site :
https://impotrapide.intuit.ca
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale frais / droit fiscal impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie