Articles sélectionnés pour le thème : administration fiscale polynesie francaise
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Finances publiques - polynesie-francaise.pref.gouv.fr
Direction des finances publiques en Polynésie française
Immeuble « Résidence Anne-Marie Javouhey » (après la Clinique Cardella) Plan d'accès
: BP 86 98713 Papeete
: (689) 40 46 70 00 - Fax : (689) 40 46 70 06
Directrice des finances publiques : Mme Ghislaine VEYSSIER
Fondé de pouvoir : M. Dominique GROSJEAN
HORAIRES
du lundi au vendredi de 7h30 à 12h et de 13h à...
Date: 2017-03-12 09:15:09
Site :
http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr
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Les impôts en Polynésie française, Taxes en Polynésie ...
Les impôts en Polynésie française
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L'aventure de l'expatriation rime naturellement avec fiscalités et impôts. Que vous réserve l'administration si vous allez vivre en Polynésie française ?
Quelle fiscalité pour la Polynésie française ?
En Polynésie française , les citoyens ne paient pas d' impôt sur le revenu . Ceci est également valable pour l'ISF et les...
Site :
http://www.expat.com
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INT - Convention fiscale entre la France et la Polynésie ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Polynésie française (ancien gouvernement des Établissements français de l'Océanie)
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La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution. Elle dispose de la compétence fiscale (article 13 de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004) et détermine les règles fiscales applicables à ses...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Compte rendu du Conseil des ministres du 18 janvier ...
Le Conseil des ministres a validé l'attribution de subventions aux communes de Taputapuatea, Uturoa et Taiarapu Est. Pour Taputapuatea, il s'agit d'une subvention de 11,7 millions Fcfp (soit 60% du montant des travaux), pour un projet de rénovation des bâtiments techniques de la commune. En ce qui concerne Uturoa, il s'agit d'une subvention de 6,7 millions Fcfp (soit 60% du montant des...
Site :
http://www.tahiti-infos.com
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N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
Tableau synoptique des décrets d'application 147
Introduction générale
Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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RFPI - PVINR - Désignation d'un représentant accrédité
RFPI - PVINR - Désignation d'un représentant accrédité
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Le prélèvement prévu par l' article 244 bis A du code général des impôts (CGI) est acquitté lors de l'enregistrement de l'acte ou, à défaut d'enregistrement, dans le mois suivant la cession.
Par dérogation, l'impôt dû au titre des cessions réalisées par un fonds de placement immobilier (FPI) est acquitté pour le compte...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : designer un representant fiscal accredite / domicile fiscal a l'etranger / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Fiscalité des Français établis hors de France | Français ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des Français établis hors de France
Publié le
03/11/2014
par
Compte rendu de la première réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France par Richard Yung, sénateur.
Créé à l'initiative du secrétaire d'�?tat chargé du budget, Christian ECKERT, ce groupe...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
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INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital - Champ d'application de la convention
I. Personnes concernées
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Il convient de relever qu'en application du paragraphe 4 de l'article 4, les entités françaises dites fiscalement « translucides » sont...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale france royaume uni en anglais / convention fiscale france royaume uni dividendes / convention fiscale france royaume uni bofip / convention fiscale internationale france royaume uni / convention fiscale france royaume uni
MENH1629075N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > spécial n°6 du 10 novembre 2016
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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Site :
http://www.education.gouv.fr
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Timbre fiscal : où l'acheter et à quel prix ? - Fiche pratique
Un passeport à renouveler ? Un titre de séjour ? Plusieurs démarches nécessitent l'achat d'un timbre fiscal. Le JDN vous dit combien il coûte et vous indique où vous le procurer.
Dernière mise à jour : mars 2017
Définition timbre fiscal
Le timbre fiscal désigne un signe, une marque destinée à prouver le paiement, par un administré, d'une taxe. Le timbre fiscal est notamment...
Site :
http://www.journaldunet.com
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IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...
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2016-12-27T10:09:07.000+01:00
IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Conditions d'application - Plafonds de loyer et de ressources des locataires
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Pour l'application des dispositifs « Duflot » et « Pinel » et pendant toute la période couverte par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / dispositif fiscal investissement locatif / reduction fiscale loi scellier 2010 / dispositif fiscal pinel
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