Thèmes principaux sur consolidation fiscale
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
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2013-04-19T11:09:59.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Régime de consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées
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L' article 50 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances... [suite...]
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Fiscalité des groupes de sociétés - mfdgi.gov.dz
C'est quoi un groupe de société ?
Aux termes des dispositions de l'article 138 bis du CIDTA, institué par l'article 14 de la loi de finances pour 1997, le groupe de sociétés est défini comme étant « toute entité économique de deux ou plusieurs sociétés par actions juridiquement indépendantes dont l'une appelée "société mère" tient les autres appelées "membres" sous sa...
Date: 2017-03-12 09:04:47
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http://www.mfdgi.gov.dz
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