Articles sélectionnés pour le thème : convention fiscale etats unis belgique
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CMS | Publication | Convention fiscale franco-américaine ...
Convention fiscale franco-américaine : des avancées significatives ... à anticiper
18/09/2009
Négocié à l'initiative de la France, soucieuse de rester compétitive face à ses partenaires européens, l'avenant à la convention fiscale entre la France et les Etats-Unis du 13 janvier 2009 exonère de retenue à la source les dividendes payés intra-groupe et toutes les redevances comme les...
Site :
https://cms.law
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CMS | Publication | Convention fiscale franco-américaine ...
Convention fiscale franco-américaine : des avancées significatives ... à anticiper
18/09/2009
Négocié à l'initiative de la France, soucieuse de rester compétitive face à ses partenaires européens, l'avenant à la convention fiscale entre la France et les Etats-Unis du 13 janvier 2009 exonère de retenue à la source les dividendes payés intra-groupe et toutes les redevances comme les...
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Les Echos - Convention fiscale franco-américaine : ce qui ...
La ratification d'un avenant à la convention fiscale franco américaine a été votée le 24 novembre par l'Assemblée Nationale et le vote par le Sénat américain devrait intervenir sous peu.
Le 13 janvier 2009 était signé par la ministre des Finances, Christine Lagarde, et l'ambassadeur des Etats-Unis en France, Craig Roberts Stapleton, un nouvel avenant modifiant la Convention fiscale du...
Site :
http://archives.lesechos.fr
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Fiscalité | France-Expatriés
Le logement
Fiscalité
France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.
Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi...
Date: 2017-03-12 06:40:38
Site :
http://france-expatries.com
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La convention fiscale Franco Américaine | Severine Gianese ...
FUSIONS ACQUISITIONS
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L'avenant du 13 Janvier 2009, entré en vigueur le 23 décembre 2009, modifiant la convention franco-américaine du 31 août 1994, offre un cadre plus simple et plus favorable aux échanges et aux investissements entre les deux �?tats, notamment par une taxation allégée des flux financiers.
Impôt sur le revenu: La possibilité d'une exonération totale sur les...
Site :
http://www.sgpittman.com
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FÉDÉRALISME - Encyclopædia Universalis
Dans le chapitre " L'Afrique noire anglophone " : ... governing colony (sorte de statut de
dominion
sans le nom). Pour y faire face, le Colonial Office inventa en 1948, sous le gouvernement travailliste, la solution d'une fédération d'Afrique centrale rassemblant les Rhodésies et le Nyassaland, de peuplement blanc beaucoup moins important. En 1951, une conférence fut réunie à Victoria...
Site :
http://www.universalis.fr
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CAEF - Trésor - Trésorerie et affaires monétaires | Le ...
Trésor - Trésorerie et affaires monétaires
Dates extrêmes : 1813 -1979
Importance matérielle : 431 articles, 56 ml.
Historique de la conservation
Les versements ont commencé en 1974.
Présentation du contenu
On distingue 7 grands ensembles :
La trésorerie de l'Etat avec les outils de suivi tels que les situations quotidiennes, les tableaux résumés des situations du trésor et les...
Date: 2017-03-12 09:24:19
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / taux d amortissement fiscal / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne
CAEF - Dette publique - Gestion des emprunts français et ...
Loterie nationale
B-0050033/1 : Situation comptable de la Loterie nationale par année : tableaux récapitulatifs et comparatifs, journal. - 1947-1974
B-0050034/1 : Situation comptable entre les différentes associations d'anciens combattants et la Loterie nationale : états des comptes, registre. - 1957-1970
B-0050035/1 : Falsification des billets de la Loterie nationale, dossiers classés par...
Date: 2017-03-12 11:24:52
Site :
http://www.economie.gouv.fr
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
17. La portée juridique
18. L'objectif poursuivi
19. Le mode principal de notification ou de signification
20. Les modes subsidiaires de notification ou de signification
21. L'institution d'entités centrales
22. Les frais
23. La date de la signification ou de la notification
24. La protection du défendeur non comparant en cas de délivrance d'un acte introductif...
Date: 2007-03-13 17:29:08
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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Le fonctionnement et les règles d'une succession ...
Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.
Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.
17-02-2007
Le droit international privé français dispose que la succession mobilière d'une personne est soumise à la loi de son domicile, c'est-à-dire que la dévolution et le partage de l'ensemble des biens meubles (mobilier, comptes bancaires, véhicules...
Date: 2017-03-12 07:58:26
Site :
http://www.patrimoinorama.com
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