Articles sélectionnés pour le thème : convention fiscale france tunisie
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Fiscalité | France-Expatriés
Le logement
Fiscalité
France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.
Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi...
Date: 2017-03-12 06:40:38
Site :
http://france-expatries.com
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france
INT - Convention fiscale entre la France et la Tunisie ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Tunisie - Champ d'application de la convention - Règles d'imposition des différents revenus
I. Champ d'application de la convention
A. Personnes auxquelles s'applique la convention
1
Conformément à son article 1er, la convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un État contractant ou de chacun des deux États.
Le texte définit...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france tunisie / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger
Prélèvements CSG CRDS sur les revenus immobiliers
Par Lucette Jied et Marie Bouazzi, février 2008, octobre 2009
En vertu de la convention fiscale franco-tunisienne, un retraité ou pensionné français résidant en Tunisie est soumis obligatoirement à l'impôt sur le revenu en Tunisie.
Il paye en Tunisie l'impôt sur la totalité de ses retraites et pensions, même pour les sommes perçues en France et non transférées en Tunisie....
Date: 2017-03-12 09:55:55
Site :
http://www.adfetunisie.org
Thèmes liés : convention fiscale france tunisie / administration fiscale france non residents / convention fiscale france pays bas / convention fiscale france / residence fiscale a l'etranger
Prendre sa retraite en Tunisie - ufe.org
Prendre sa retraite en Tunisie
Quelle réalité pour les retraités français en Tunisie ?
Séduits par le climat, son patrimoine, la douceur de vivre, l'accueil des habitants, les retraités français sont nombreux à choisir la Tunisie, même si la situation sécuritaire du pays laisse à désirer. Le développement d'établissements de soins est aussi un plus qui séduit les Européens pour bénéficier de cures, balnéo ou spa. La médecine du secteur privé assure...
Site :
http://www.ufe.org
Thèmes liés : convention fiscale france tunisie
Vivre sa retraite à l'étranger - joptimiz.com
Vivre sa retraite à l'étranger
New : Partir vivre sa retraite à l'étranger ? faites un bilan patrimonial expatriation
Pourquoi quitter la France pour prendre sa retraite ?
Portugal , Thailande , Espagne ... pourquoi ne pas associer retraite et Soleil ?
L'argument le plus souvent avancé est en effet l'envie de soleil. Mais il n'est pas le seul.
Se joint à...
Date: 2017-03-09 07:14:49
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http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : convention fiscale france portugal retraites / residence fiscale a l'etranger / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / convention fiscale france espagne double imposition
I. Définition du domicile fiscal - BOFIP-I
IR - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables et domicile fiscal
1
Le champ d'application de l'impôt sur le revenu est fixé par référence aux seules notions de domicile fiscal ou de source du revenu.
10
L' article 4 B du code général des impôt (CGI) donne une définition précise du domicile inspirée de la jurisprudence du Conseil d'État et des critères retenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / domicile fiscal hors de france / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
I. Définition du domicile fiscal - BOFIP-I
IR - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables et domicile fiscal
1
Le champ d'application de l'impôt sur le revenu est fixé par référence aux seules notions de domicile fiscal ou de source du revenu.
10
L' article 4 B du code général des impôt (CGI) donne une définition précise du domicile inspirée de la jurisprudence du Conseil d'État et des critères retenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / domicile fiscal hors de france / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
Fiscalité - La France en Tunisie - consulfrance-tunis.org
Accords franco-tunisiens
Une convention bilatérale franco-tunisienne tendant à éviter les doubles impositions a été signée le 28 mai 1973 à Tunis .
Le principe général à retenir est celui de l'imposition des revenus à son lieu de résidence .
Retraités
Un abattement de 80% du montant de la retraite est possible dès lors que son transfert en...
Date: 2017-03-12 09:32:37
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http://www.consulfrance-tunis.org
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / residence fiscale a l'etranger / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / convention fiscale france tunisie
FISCALITÉ DES ENTREPRISES DU MALI | izf.net
LA FISCALITE DES ENTREPRISES
Le Mali est membre de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Toutes ces institutions ont pour objectif de créer un espace unifié, à l'image de l'Union Européenne.
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), qui regroupe 16 pays...
Date: 2017-03-12 06:07:33
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / avocat fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de ...
Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale
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Succursale d' UBS à Zoug , Suisse . Zoug est connu pour être une étape du « sandwich néerlandais »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des �?tats-Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de...
Date: 2017-03-04 04:38:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / lutte contre l'evasion fiscale maroc / convention fiscale entre la france et l'argentine / l'evasion fiscale internationale
Société offshore Tunisie, Création société en Tunisie ...
Société offshore en Tunisie
Qu'est ce qu'une société offshore ?
Le terme offshore est une expression anglaise signifiant 'au delà des côtes'. Plus simplement, une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays offrant une fiscalité particulièrement avantageuse.
Tout comme les grands constructeurs automobiles et industriels qui ont choisi de délocaliser leur production...
Date: 2017-03-12 06:40:57
Site :
http://www.tunisie-societe.com
Thèmes liés : avantages fiscaux tunisie / charge sociale et fiscale / convention fiscale france tunisie
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