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Ingénierie fiscale du droit des sociétés (aspects fiscaux ...
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Fiscalité
Fiscalité des entreprises > Ingénierie fiscale du droit des sociétés (aspects fiscaux des restructurations, regroupements...)
OBJECTIFS :
Solutions innovantes, capacité de créer de nouveaux schémas, sécurité juridique et fiscale, telles sont les demandes actuelles en matière d'ingénierie fiscale du droit des sociétés.
Que ce soient des montages nationaux ou des...
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Ingénierie fiscale du droit des sociétés (aspects fiscaux des restructurations, regroupements...)
Pédagogie
Animation et réponses aux questions des participants.
La formation se termine par un quiz pour évaluer les acquis.
Support fourni.
Objectifs
Solutions innovantes, capacité de créer de nouveaux schémas, sécurité juridique et fiscale, telles sont les demandes actuelles en matière d'ingénierie fiscale du droit des sociétés.
Que ce soient des montages nationaux ou des transactions internationales, il semble important de faire un point sur les mesures récentes en matière de droit des sociétés et de...
Site :
http://portail-irf.cfpc.net
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Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
Le crédit impôt innovation
Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?
Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...
Date: 2017-03-12 07:18:47
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
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