Articles sélectionnés pour le thème : liasse fiscale mutuelle assurance
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Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
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Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-03-08 18:43:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liasse fiscale mutuelle assurance / role du fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux lies a l'assurance vie
Déduire les cotisations et primes d'assurance - Citoyens ...
Déduire les cotisations et primes d'assurance
Dernière mise à jour de cette page le 06-06-2016
Les contribuables peuvent déduire de leurs revenus soumis à l'impôt certaines dépenses effectuées durant l'année. Parmi ces dépenses, les primes d'assurances versées sont déductibles fiscalement sous certaines conditions.
Il s'agit notamment :
des primes versées en vertu d'un contrat...
Date: 2017-02-21 16:39:35
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : deduction fiscale prime assurance / non resident fiscal assurance vie / deduction fiscale prime unique / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / regime fiscal des droits d'auteur en france
Contribution employeur - Mutuelle entreprise
Quel est le régime fiscal et social de la participation patronale à un régime obligatoire frais de santé ? La loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 aménage des déductions fiscales pour l'employeur qui assure au moins la moitié de la couverture minimale mentionnée à l'article L 911- 7 du code de la sécurité sociale.
1- Régime fiscal de la contribution employeur
1-...
Date: 2017-03-03 18:00:46
Site :
http://www.mutuel.org
Thèmes liés : regime social et fiscal / regime fiscal societe en participation / regime fiscal mutuelle entreprise / avantages fiscaux de l assurance / regime fiscal plus avantageux
Mutuelle senior - faire son devis en ligne et souscrire sa ...
Mutuelle senior :
Sur le site www.mutuelle-senior.com vous pouvez sélectionner et choisir la formule la plus adaptée à vos besoins en matière de frais médicaux, mais également sur les services spécifiques aux seniors, les garanties sont sans aucun délai de carence et ont été étudiées pour les besoins spécifiques des seniors, en fonction de leur âge et autonomie.
Mutuelle pour...
Site :
http://www.mutuelle-senior.com
Thèmes liés : liasse fiscale mutuelle assurance / deduction fiscale apres 75 ans
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport
Source : commission des finances du Sénat
2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel
Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.
Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...
Date: 2013-12-11 22:42:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Tontine | Le Conservateur
Aujourd'hui
1653
Pour le Cardinal Mazarin, Lorenzo Tonti imagine une nouvelle formule d'épargne collective sous la forme d'associations d'épargnants afin de financer, par édit du roi, le budget du royaume mis à mal par différents conflits.
Comment fonctionne la Tontine ?
Création d'une association tontinière chaque année au 1er janvier par les Associations Mutuelles Le Conservateur
La...
Date: 2017-03-08 09:48:37
Site :
http://www.conservateur.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / devenir fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
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http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / devenir fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre
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