Faire votre attestation fiscale annuelle - Logiciel SAP ...

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Comment faire votre attestation fiscale annuelle pour le Service à la personne ?

Le logiciel de gestion pour le service à la personne d'Evoliz facilite la création de l'attestation fiscale annuelle à communiquer à vos clients. Cette obligation légale pour les activités de services à la personne doit être réalisée tous les ans pour les prestations réalisées à...

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BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

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2013-12-13T14:14:43.000+01:00

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité informatisée

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Le cadre juridique du contrôle des comptabilités informatisées est défini...

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TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

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2016-08-03T14:42:35.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...

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Pourquoi faire appel à un comptable-fiscaliste ...

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Date: 2017-03-07 17:04:25
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BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:002013-12-13T14:14:43.000+01:00

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CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents

I. Délai de conservation des documents

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Le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l' article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration...

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Date: 2017-03-07 16:31:01
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Date: 2017-03-12 07:20:31
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La représentation fiscale en Europe, en France et en Espagne

 

Conséquences comptables pour le représentant fiscal

Il résulte des obligations précitées que les représentants fiscaux qui exercent une activité propre, sont astreints à tenir deux comptabilités distinctes :

- l'une, au titre de leur activité personnelle,

- l'autre pour le compte de la société étrangère.

Cette comptabilité est également indépendante de celle que la...

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Date: 2012-04-19 09:44:52
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