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Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain
Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...
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Les paradis fiscaux n'inquiètent pas le FMI - BFMTV Economie
Une porte-parole du Fonds monétaire international a estimé, vendredi 5 avril, que les paradis fiscaux ne représentaient pas une menace pour la stabilité financière.
Les révélations de l'"Offshore leaks" ne semblent pas inquiéter outre mesure le Fonds monétaire international (FMI).
Ainsi, priée de dire si le FMI considérait les paradis fiscaux comme une menace sur la stabilité financière, une porte-parole a répondu à l'AFP, vendredi 5 avril:...
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Les meilleurs Paradis Fiscaux en 2016 – FIMO FINANCE
Et en Janvier 2014, Jersey et les Bermudes sortaient de la liste noire, après avoir été inscrits pendant seulement 6 mois ! Etonnant quand même...
En temps de crise les gouvernements doivent justifier leurs actions et leurs manque (total) de performance, il faut donc des coupables désignés pour que les regards se tournent ailleurs et que la côte de popularité remonte. Les Paradis...
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Avocat spécialisé en droit fiscal - Etude d'Avocats à Genève
Avocat fiscaliste dans le canton de Genève
Notre cabinet spécialisé en droit fiscal et basé à Genève vous assiste et vous conseille dans tout le canton genevois et ses environs que vous soyez une entreprise ou un particulier. Pour toutes vos questions liées à la fiscalité, vous trouverez un avocat fiscaliste compétent et expérimenté pour défendre vos intérêts face à...
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Droit fiscal - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon
Les avocats et juristes de la Société d'avocats LAWRÉA, spécialistes du Droit Fiscal se donnent pour principales missions de conseiller, assister et défendre leurs clients. Experts, ils se positionnent aussi en stratèges pour orienter ou valider les choix du chef d'entreprise, voire d'être une véritable force de proposition.
Leurs compétences s'adaptent à toutes les réglementations...
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Création d’une société Holding – Paradis Fiscaux 2.0
Accueil :: Optimisation Fiscale :: Création d'une société Holding
Création d'une société Holding
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Optimisation Internationale
Les mécanismes d'affacturage présentés ci-dessus peuvent être difficiles à mettre en oeuvre et à gérer. En fonction de la juridiction choisie, ils seront très faciles à détecter par le FISC.
La technique d'optimisation fiscale utilisée très...
Date: 2017-03-12 01:25:34
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La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-03-12 05:54:03
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Optimisation fiscale: un député pour une "Google Tax" à la ...
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Proposition d'une "google tax" à la française, inspirée des exemples britannique et australien, visant les bénéfices des multinationales sur leur activités dans l'Hexagone
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Paris (AFP) - Le député PS Yann Galut propose de créer une "Google Tax" à la française, inspirée des exemples britannique et australien, visant les bénéfices des multinationales sur...
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Optimisation fiscale: un député pour une "Google Tax" à la ...
> L'actu > Economie |08 novembre 2016, 8h30|
Proposition d'une "google tax" à la française, inspirée des exemples britannique et australien, visant les bénéfices des multinationales sur leur activités dans l'Hexagone (AFP/LEON NEAL)
Economie France Google Tax Yann Galut
Le député PS Yann Galut propose de créer une "Google Tax" à la française, inspirée des exemples britannique et...
Date: 2017-03-08 10:54:35
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