Articles sélectionnés pour le thème : deductions fiscales impots sur le revenu
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RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
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L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale logement a titre gratuit / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / dispositif fiscal robien classique / dispositif fiscal loi robien / deduction fiscale travaux logement locatif
Espagne : Argent et fiscalité | France-Expatriés
Les 3 plus grandes caisses d'épargne espagnoles sont :
Caixa (près de 3 700 entités)
Caja de Madrid (près de 1 200 entités)
Caja Postal (près de 650 entités).
Ne négligez pas le compte laissé en France, optez pour l'ouverture d'un compte de non-résident qui vous assiste et vous propose des solutions sûr mesure dans le carde de votre gestion bancaire. Il vous apporte également des...
Date: 2017-03-12 07:33:36
Site :
http://france-expatries.com
Thèmes liés : convention fiscale france espagne impot sur le revenu / convention fiscale france espagne 10 octobre 1995 / convention fiscale france espagne double imposition / deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
Livret BforBank - Banque en ligne
Livret BforBank : le point sur la fiscalité en 2016
Publié le 01 février 2013 | Mis à jour le 10 août 2016
Les intérêts des livrets bancaires non réglementés sont imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Toutefois si le monta...
Régime fiscal
Les intérêts du Livret BforBank sont imposés selon le barème progressif de l' impôt sur le revenu...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu / bareme fiscal impots
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.
Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal vente bien immobilier etranger / loi fiscale immobilier 2015 / deduction fiscale pour travaux d'isolation
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Modalités d'application de la réduction d'impôt
I. Calcul de la réduction d'impôt
A. Cas général
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Les versements que les particuliers effectuent au profit des oeuvres ou organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal code general impots / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impots et autre prelevements
l’article consacré au CESU déclaratif ... - cesu.urssaf.fr
Comment adhérer au Cesu ?
Une simple demande d'adhésion est nécessaire pour vous faire connaître auprès du Centre national Cesu.
Elle vous permet de créer votre espace employeur en ligne ou d'obtenir votre premier carnet de volets sociaux Cesu.
A cette occasion, vous remplissez et signez un mandat de prélèvement SEPA qui nous permettra de prélever les cotisations...
Site :
cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale garde d enfants / centre d'information fiscale
Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère des ...
Elimination de la double imposition
La France et Israël ont signé à Jérusalem le 31 juillet 1995 une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Cette convention a été publiée au Journal officiel du 12 juin 1996 et est entrée en vigueur le 18 juillet 1996.
Les dispositions...
Date: 2017-03-12 09:31:51
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale concernant le revenu et la fortune / etude fiscale d'une entreprise / convention fiscale concernant le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / convention fiscale france israel
Revenu Québec - Ligne 443 - Impôts spéciaux
443 - Impôts spéciaux
Impôts spéciaux à payer
Si vous devez payer l'un des impôts spéciaux suivants, inscrivez-en le montant à la ligne 443 et inscrivez à la case 442 le numéro correspondant à cet impôt. Si vous devez payer plusieurs impôts spéciaux, inscrivez le total des montants à la ligne 443 et inscrivez « 55 » à la case 442.
01
Impôt spécial relatif à l'incitatif...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale rachat annees d'etudes / etude fiscale d'une entreprise / redressement fiscal impot sur le revenu / plafond deduction fiscale pension alimentaire
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %
I. Principes
1
Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale frais / deduction fiscale pour formation professionnelle / declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / deduction fiscale emploi salarie a domicile
TD Canada Trust | Investissements | Régime d’épargne-retraite
Nous avons répondu aux questions les plus fréquentes au sujet des REER.
Collapse Qu'est-ce qu'un REER?
Un régime d'épargne-retraite (REER) est un compte de placement enregistré conçu principalement pour vous faire épargner en vue de la retraite. Instrument d'épargne-retraite régi par le gouvernement du Canada, le REER comporte certains avantages fiscaux. La cotisation annuelle à...
Site :
http://www.tdcanadatrust.com
Thèmes liés : regime fiscal cotisation retraite / deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / deduction fiscale location avec option d'achat / retenue fiscale reer
Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...
Bulletin officiel n° 32 du 3 septembre 2009
Enseignements élémentaire et secondaire
Bourses nationales d'études du second degré de lycée
NOR : MENE0918014C
circulaire n° 2009-101 du 17-8-2009
MEN - DGESCO B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : centre d etude d information fiscale / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / centre d'etude fiscale et financiere / centre d etude fiscale / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Centre de gestion agréé de Vaucluse CGA84 - accueil
Le programme de formation printemps-été 2017 est disponible.
Nous attendons vos inscriptions !
ORGANISME SPECIALISTE DE LA TPE
Ouvert aux commerçants, artisans, prestataires de services et agriculteurs quels que soient la forme juridique et le régime fiscal de votre entreprise, le Centre de Gestion Agréé de Vaucluse vous propose ses services pour vous accompagner dans votre gestion et votre développement, mais aussi, la possibilité de bénéficier de divers avantages fiscaux, ainsi que des formations appropriées au monde des trés...
Site :
http://www.cga84.com
Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / fiscaliste d'entreprise salaire / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale des entreprises / regime fiscal entreprise
3ème réforme de l'imposition des entreprises | RIE3
Voici le contexte dans lequel la Confédération a rédigé le troisième projet de réforme de l'imposition des entreprises, appelé RIE 3. Dès 2008, le Conseil fédéral a pris la décision d'abroger certaines réglementations fiscales en vigueur qui ne correspondent plus aux nouveaux standards. Il s'agit principalement des Réglementation fiscale cantonale applicable aux sociétés dont...
Site :
http://rie3-ge.ch
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / deduction fiscale formation chef d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Convention fiscale entre la Principauté de Monaco et la ...
Article 1er .- La Convention fiscale, signée à Paris le 18 mai 1963 entre Notre Plénipotentiaire et le Plénipotentiaire du Gouvernement de la République Française, est ratifiée.
Le texte de cette Convention, de son Protocole de signature et de l'échange de lettres s'y rapportant, est annexé à la présente Ordonnance.
-
Article 2 .- La date de l'échange des notifications prévu à...
Date: 2017-03-12 07:22:18
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Simulateur impôt 2015. - Impôt sur le revenu
Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR
Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014
A quoi correspondent ces 600 EUR ?
Dans l'attente.
Bien cordialement.
Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .
En effet, la demi part pour avoir...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale 2014 impot gouv / deduction fiscale impot 2015 / liasse fiscale 2016 impot gouv / reduction fiscale credit impot recherche
Le CESU Préfinancé | Services à domicile – LeTarif.com
Service à domicile > Chèque Emploi Service Universel > Le CESU Préfinancé 3 devis gratuits >
Le CESU Préfinancé
Le principe est en fait déjà bien connu, avec les tickets restaurants, qui offrent un pouvoir d'achat deux fois supérieur au coût réel. Le Chèque Service préfinancé permet le même avantage pour les services à domicile, et permet en plus de bénéficier d'une réduction ...
Site :
https://letarif.com
Thèmes liés : cheque emploi service avantages fiscaux / deduction fiscale cheque emploi service particulier / deduction fiscale cheque emploi service / reduction fiscale pour cheque emploi service / reduction fiscale cesu prefinance
L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
Il existe aussi un régime légal de retraite complémentaire pour les cadres portant sur la partie de la rémunération qui dépasse 6 fois le SMIG (soit 1,5% à la charge de l'employé).
b - Les déductions communes
Aux termes du paragraphe III de l'article 53 du code de l'IRPP et de l'IS, la déduction visée au paragraphe III de l'article 40 dudit code (déduction pour enfant poursuivant des...
Date: 2005-09-30 07:45:08
Site :
http://profiscal.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale garde enfant / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale assurance vie
Déduction fiscale | LADAPT
Nous soutenir
Déduction fiscale
Grâce à vos dons, LADAPT accompagne depuis plus de 85 ans nos concitoyens en situation de handicap. Vos dons sont partiellement déductibles des impôts. Cette page vous détaille vos avantages fiscaux.
Outils
Particulier
Réduction d'Impôts sur le Revenu
En faisant un don à LADAPT, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. En cas de versements...
Date: 2017-03-12 08:01:55
Site :
http://www.ladapt.net
Thèmes liés : deduction fiscale dons exemple / plafond deduction fiscale don / deduction fiscale don societe / deduction fiscale dons / deductions fiscales impots sur le revenu
Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...
Bulletin officiel n°32 du 9 septembre 2010
Enseignements primaire et secondaire
Bourses nationales d'études du second degré de lycée
NOR : MENE1020025C
circulaire n° 2010-131 du 26-8-2010
MEN - DGESCO B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale
La...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : centre d etude d information fiscale / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / centre d'etude fiscale et financiere / centre d etude fiscale / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
La convention fiscale Franco-espagnole en matiere d'impots ...
Publiées dans l'Hérault Judiciaire et Commercial par Pierre ALFREDO
Avocat au Barreau de Montpellier
Docteur en Droit Français et Espagnol
Maître de Conférences à l'Université de Paris XII
LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ESPAGNOLE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU
(Décembre 2000)
Les Etats de la CEE règlent les relations fiscales entre eux par des conventions bilatérales, qui cherchent à...
Site :
http://www.alfredo-bayssieres.com
Thèmes liés : convention fiscale france espagne impot sur le revenu / convention fiscale france espagne impot sur les societes / convention fiscale france espagne double imposition / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evasion fiscale des entreprises
Foire aux questions - ImpôtDirect.ca
J'ai un étudiant au cégep ou à l'université, est-ce qu'il y a des crédits d'impôt que je peux prendre sur ma déclaration d'impôts ?
Généralement, lorsque l'étudiant suit un cours postsecondaire au cégep ou à l'université, l'établissement scolaire remet à l'étudiant le feuillet T2202A attestant le nombre de mois que l'étudiant fréquentait l'établissement scolaire. Il y...
Site :
http://impotdirect.ca
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu
N° 4438 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 a instauré le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, ce qui constitue un tournant majeur dans notre fiscalité personnelle et ce, selon le Gouvernement, dans une logique de simplification.
Ce qui se veut une simplification se révèle dans les faits une usine...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / liasse fiscale credit impot / l'evasion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises
Investissements étrangers dans un REER ou dans un CELI ...
Investissements étrangers dans un REER ou dans un CELI
Par Patric Saint-Onge 1 octobre 2014
La nature des actifs détenus dans un REER ou dans un CELI revêt une grande importance, selon que l'on décide d'investir dans des titres étrangers qui versent des dividendes ou des intérêts.
Placements admissibles
Depuis 2005, la Loi de l'impôt sur le revenu n'impose plus de limite de contenu...
Site :
https://www.disnat.com
Thèmes liés : convention fiscale etat unis / impots convention fiscale / deductions fiscales impots sur le revenu / convention fiscale / deduction fiscale impots
Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous
Impôts sur le revenu à l'étranger
Dans quel pays êtes-vous imposable?
Il n'existe pas de réglementation européenne définissant la manière de taxer les revenus des citoyens européens vivant, travaillant ou séjournant dans un autre pays de l'UE.
Toutefois, le pays dont vous êtes résident fiscal peut généralement imposer la totalité de vos revenus (revenus du travail et autres). Cela...
Date: 2017-03-07 15:41:57
Site :
http://europa.eu
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / deduction fiscale double residence / deduction fiscale residence / non resident fiscal / declaration de residence fiscale
Le Perp, un placement pour la retraite devenu enfin ...
Publié le 04/12/2015 à 19:20 | Mis à jour le 14/02/2017 à 12:11
Le Perp, un placement pour la retraite devenu enfin séduisant !
Tous droits réservés
La possibilité de récupérer tout ou partie de son épargne en capital et non plus forcément en rente au moment de la retraite, une économie d'impôts qui n'entre pas dans le plafond global des avantages fiscaux, ... Au fil...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu
Déductions fiscales : les 13 conseils à connaître absolument
Nombreux sont ceux qui se sentent cependant dépassés face à la question des déductions fiscales. Comment expliquer sinon la multitude d'offres d'aide à la déclaration d'impôt. Ce n'est, en réalité, pas si compliqué. Lisez ces 13 conseils simples mais importants.
Qu'il s'agisse du salon de manucure au coin de la rue ou du fonctionnaire à la retraite dans la maison voisine, ils sont...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale frais de garde a domicile / deduction fiscale employe a domicile / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale garde enfant
Création de SAS ou SASU - yrytys.com
pour créer une société
Création de SAS ou SASU
La SAS ou société par actions simplifiée, la SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, concernent les entreprises d'une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l'épargne.
Ses principales caractéristiques : une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés d'aménager dans les statuts...
Site :
http://www.yrytys.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / exercices droit fiscal impot sur le revenu / deduction fiscale formation chef d'entreprise / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu
Impôts 2016 : comment déclarer les intérêts de vos ...
Si votre banque ne mentionne que les frais de garde relatifs à votre compte-titres en omettant ceux dus pour votre plan d'épargne en actions (PEA) dans l'imprimé fiscal unique qu'elle vous envoie, elle ne commet pas d'erreur.
Getty Images/iStockphoto/AndreyPopov
Prédéclarés sur vos imprimés, les intérêts des assurances vie, PEA, épargne logement ou placements à revenus fixes doivent...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / non resident fiscal francais compte bancaire
Soutien scolaire à domicile, cours particuliers, exercices ...
Tarifs
Comment profiter de 50% de déduction fiscale ?
Dans le cadre du plan Borloo pour les services à la personne, en faisant appel à Scolaridée vous bénéficierez d'une déduction fiscale de 50% sur vos dépenses (séances de cours et frais d'inscription).
Cette déduction est prise en compte dans la limite...
Date: 2017-03-12 08:21:02
Site :
http://www.scolaridee.fr
Thèmes liés : deduction fiscale cours particulier / deduction fiscale cours de soutien scolaire / deduction fiscale cours / deduction fiscale emploi salarie a domicile / deduction fiscale enfant
Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal micro entreprise bic
Droit fiscal — Wikipédia
Article détaillé : Histoire de la fiscalité .
L'histoire de la fiscalité est relativement facile à explorer, compte tenu des nombreuses sources écrites laissées par les souverains, puis par les assemblées législatives chargés de définir le montant de l'impôt. Le pays qui a le plus vite innové en développant une fiscalité moderne est l' Angleterre , par des impôts proportionnels...
Date: 2017-03-04 01:28:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal code general impots / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / principes generaux du droit fiscal international / principes general droit fiscal
Droit fiscal — Wikipédia
Article détaillé : Histoire de la fiscalité .
L'histoire de la fiscalité est relativement facile à explorer, compte tenu des nombreuses sources écrites laissées par les souverains, puis par les assemblées législatives chargés de définir le montant de l'impôt. Le pays qui a le plus vite innové en développant une fiscalité moderne est l' Angleterre , par des impôts proportionnels...
Date: 2017-03-04 01:28:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal code general impots / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / principes generaux du droit fiscal international / principes general droit fiscal
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES | izf.net
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES, TAXES LOCALES ET TVA
FISCALITE DES PERSONNES MORALES
Sont développées ci-après les principales dispositions qui régissent les personnes morales ainsi que les exonérations et les conventions fiscales.
2.1 IMPOTS SUR LES SOCIETES
Les principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés installées au Bénin sont l'impôt sur les...
Date: 2017-03-12 12:01:57
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
Avoir fiscal - Comprendre et apprendre la bourse
Cet avoir fiscal est un crédit d'impôt dont la valeur est généralement proche de la moitié du dividende net perçu.
Intérêt - Objectif
Ce dispositif a été réalisé afin d'éviter la double imposition des dividendes distribués par une société. En effet, l'avoir fiscal permet au Trésor Public d'imposer uniquement la société sur ses bénéfices (impôt sur les sociétés) et non pas ses actionnaires (impôt sur le revenu).
Exemple Supposons qu'une société génère un...
Site :
http://www.comprendrelabourse.com
Thèmes liés : deduction fiscale impot sur les societes / deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / deduction fiscale societe generale / benefice fiscal net
Services à la personne : réduction / crédit d’impôts | Blog o2
8. Qui peut bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôt ?
1. Quelles prestations ouvrent droit à réduction ou crédit d'impôts ?
L'article D 7231-1 du Code du Travail énumère les activités de services à la personne à domicile :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Travaux de petit bricolage dits " homme...
Site :
http://blog.o2.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / cheque emploi service avantage fiscal 2013 / depenses fiscales de l'etat / cheque emploi service avantages fiscaux
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Info fiscalité 2017 : la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu peut impacter vos économies d'impôts(1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la...
Date: 2017-03-11 02:37:20
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l assurance
BAREME ET PLAFONNEMENT DE L’ISF - reduction-isf.fr
Nous poser vos questions quand aux barèmes et taux applicables pour l'ISF en France :
Le principe de taxation au titre de l'ISF
L'ISF est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine net taxable au 1er Janvier de l'année concernée est supérieur ou égal à 1,3 million d'EUR. Sous réserve de certaines exonérations et abattements liés à la nature des biens, l'Impôt...
Site :
http://reduction-isf.fr
Thèmes liés : reduction fiscale isf / abattement fiscal plus value immobiliere / foyer fiscal ir et isf / foyer fiscal isf / domicile fiscal a l'etranger
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
(1)
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
10
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale rachat annees d'etudes / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Litige fiscal - Avocat fiscaliste à Laval | Alepin ...
En savoir plus
Avocat fiscaliste
Notre équipe d'avocats oeuvrant en litige fiscal est formée d'avocats maîtrisant le processus de contestation auprès des autorités fiscales , tant l'Agence du revenu du Québec (ARQ) que l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Notre équipe d'avocats de litige en fiscalité représente des individus, mais également des sociétés (compagnies) et des fiducies.
Notre équipe d'avocats fiscalistes suit annuellement plusieurs formations en...
Site :
http://www.alepin.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / avocat fiscaliste laval / formation avocat fiscaliste / avocat fiscal
Fiscalité dans l'Union européenne — Wikipédia
Fiscalité dans l'Union européenne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Au sein de l' Union européenne , la politique fiscale fait partie des compétences réservées des �?tats membres. Cependant, une harmonisation est en cours, au moins sur les impôts indirects. L'intégration déjà réalisée sur le plan des biens et de la concurrence, en...
Date: 2017-03-04 02:21:25
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Deduction Fiscale Entretien Chaudiere | BeCompta.be
Un enfant à charge des deux parents, c'est possible ?
[...] On ne peut déclarer qu'une seule fois la charge d'un enfant sauf à partager la déduction dans le cadre d'un garde alternée mais dans ce cas, [...] Changement de statuts,...) je pense que l'administration fiscale a dû rectifier elle-même. [...] Dans la déclaration fiscale annuelle, [...]
Contrat de concierge
[...] Article 4 :...
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Télécharger Modele liasse fiscale gratuit - quetelecharger.com
Ciel liasse fiscale calcule automatiquement votre liasse fiscale à partir de votre balance dans un écran identique formulaire cerfa que vous remplirez rapidement , En quelques minutes votre liasse fiscale agrée est prête et vous n'avez plus qu'à l'imprimer / Des modèles de liasse adaptés à votre activité vous sont proposés : bic bnc déclaration is agricole...afin de vous...
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RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
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Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / regime social et fiscal des indemnites de rupture / fiscaliste d'entreprise salaire
Impôts et PACS : Les avantages fiscaux procurés par le ...
Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité bénéficient comme les époux mariés d'avantages fiscaux non négligeables, dont se trouvent en revanche exclus les simples concubins.
Pacte civil de solidarité et impôts sur le revenu :
Concernant leur déclaration de revenus, les partenaires liés par un pacte civil de solidarité sont soumis aux mêmes règles que les personnes...
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Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ? - Le Blog ...
Accueil / Fiscalité / Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ?
Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ?
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 8 octobre 2013 2 commentaires 213 Vues
Depuis 2009, le cumul des réductions et crédits d'impôt procurés par certains investissements est plafonné. Au fur et à mesure des lois de Finances , cette notion de plafonnement global des avantages...
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Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...
Date: 2008-11-26 16:25:26
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Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
Le Monde |
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2017-02-10 04:51:44
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